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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 37/2015 en date du 22/10/15

Sur le projet de « loi du pays » portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes.
pdfAvis n°37/2015 du 22 octobre 2015668.7 Ko

Avis 36/2015 en date du 08/10/15

Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives à l’apprentissage.
pdfAvis n° 36-2015 du 8 octobre 20152.52 Mo

Avis 35/2015 en date du 08/10/15

Sur le projet de « loi du pays » portant création d’un dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail (ACT) et sur le projet de « loi du pays » relative à l’Aide au Contrat de Travail Professionnel
pdfAvis n° 35/2015 du 8 octobre 20153.78 Mo

Avis 34/2015 en date du 01/10/15

Sur le projet de « loi du Pays » portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
pdfAvis n° 34/2015 du 1er octobre 20151.65 Mo

Avis 33/2015 en date du 01/10/15

Sur la proposition de « loi du pays » tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
pdfAvis n° 33/2015 du 1er octobre 2015687.49 Ko

Avis 32/2015 en date du 18/09/15

Sur le projet de « loi du pays » portant modification du décret n° 57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d’outre-mer.
pdfAvis n° 32/2015623.73 Ko

Avis 31/2015 en date du 18/09/15

Sur le projet de « loi du pays » instituant le principe exceptionnel de l’apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces.
pdfAvis n° 31/2015720.75 Ko

Avis 30/2015 en date du 18/09/15

Sur le projet de « loi du pays » portant modification de l’article 19 de l’arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l’Océanie
pdfAvis n° 30/20151.65 Mo

Avis 29/2015 en date du 17/09/15

Sur le projet de "loi du Pays" relatif à la protection des consommateurs
pdfAvis n° 29/20152.75 Mo

Avis 28/2015 en date du 28/08/15

Sur la question du changement climatique et des enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21)
pdfAvis n° 28/2015 en date du 28 août 20151.27 Mo

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