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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Rapport Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française. en date du 18/01/16

Rapport d'autosaisine "Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française.".

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

Avis 46/2015 en date du 15/01/16

Avis sur le projet de délibération portant approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défenses de Polynésie française (CRSD).

pdfAvis_46-2016.pdf3.47 Mo

Avis 45/2015 en date du 15/01/16

Avis sur le projet de "loi du pays" autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en oeuvre d'un contrat de redynamisation des sites de défenses (CRSD).

pdfAvis_45-2016.pdf1.68 Mo

Avis 44/2015 en date du 17/12/15

Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du code du travail et au repos
pdfAvis n°44-2015 du 17 décembre 2015869.7 Ko

Avis 43/2015 en date du 09/12/15

Sur le projet de « loi du pays » portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale.
pdfAvis n°43-2015 du 9 décembre 20151.26 Mo

Avis 42/2015 en date du 19/11/15

Sur la proposition de « loi du pays » portant réglementation de
l’exercice à titre indépendant de la profession de comptable
libéral agréé
pdfAvis n°42-2015 du 19 novembre 2015899.6 Ko

Avis 41/2015 en date du 19/11/15

Sur le projet de délibération portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2015-2020
pdfAvis n°41-20153.33 Mo

Avis 40/2015 en date du 19/11/15

Sur le projet de délibération portant approbation des Orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé
pdfAvis n°40-2015 du 19 novembre 20151.82 Mo

Avis 39/2015 en date du 28/10/15

Sur le projet de « loi du pays » portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l’art en Polynésie française.
pdfAvis n°39/2015 du 28 octobre 20151.37 Mo

Avis 38/2015 en date du 22/10/15

Sur le projet de « loi du pays » relatif à l’insertion des travailleurs handicapés
pdfAvis n°38/2015 du 22 octobre 20153.81 Mo

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