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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 59/2016 en date du 08/07/16

Sur le projet de délibération portant approbation du plan d'action pour la mise en œuvre d'une politique publique de la famille.
pdfAvis n° 59-2016 du 8 juillet 20165.04 Mo

Avis 58/2016 en date du 04/07/16

Sur le projet de "loi du pays" portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés.
pdfAvis n° 58-2016 du 4 juillet 2016749.94 Ko

Avis 57/2016 en date du 27/06/16

Sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect.
pdfAvis n° 57-2016 du 27/06/20161.06 Mo

Avis 56/2016 en date du 27/06/16

Sur le projet de "loi du pays" portant suppression du comité d'expertise douanière 
pdfavis n° 56/2016 du 27 juin 2016656.46 Ko

Avis 55/2016 en date du 31/05/16

Sur le projet de « loi du pays » portant modification de l’article 114-7 du Code de l’aménagement
pdfAvis n°55-2016 en date du 31 mai 2016622.72 Ko

Avis 54/2016 en date du 10/05/16

sur un projet de « loi du pays » relative aux organismes privés de logement social

pdfAvis n°54/2016 en date du 10 mai 20162.26 Mo

Avis 53/2016 en date du 26/04/16

Sur la proposition de « loi du pays » instituant un dispositif d’incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l’assemblée de la Polynésie française (APF).

pdfAvis n°53-2016 du 26 avril 20161.11 Mo

Avis 52/2016 en date du 30/03/16

Sur le projet de « loi du pays » portant code polynésien des marchés publics.

pdfAvis N°52-20161.87 Mo

Avis 51/2016 en date du 01/03/16

Sur la proposition de « loi du pays » relative à la protection, à la promotion et soutien de l’emploi local dans le secteur privé en Polynésie française.

pdfavis n°51-2016.pdf1.47 Mo

Avis 50/2016 en date du 29/02/16

Sur le projet de « loi du pays » portant création du chapitre VI du titre II du livre V de la partie législative du code de commerce, relatif à la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint

pdfavis n°50-2016.pdf723.84 Ko

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