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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 10/2005 en date du 28/09/05

Paru au JOPF N°

41

le

12/10/05

sur le projet de « loi du pays » portant création d'une indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée

pdfAvis10-2005.pdf190.79 Ko

Avis 09/2005 en date du 27/09/05

Paru au JOPF N°

41

le

12/10/05

sur le projet de « loi du pays » relatif aux indemnités journalières de grossesse versées aux femmes salariées

pdfAvis 09.2005.pdf44.21 Ko

Avis 08/2005 en date du 22/09/05

Paru au JOPF N°

40

le

05/10/05

Sur le projet de « loi du pays » relatif à l'incitation fiscale pour l'emploi durable (IFED)

pdfAvis 08.2005.pdf53.28 Ko

Avis 07/2005 en date du 20/09/05

Paru au JOPF N°

40

le

05/10/05

sur le projet de « loi du pays » portant création des Conseils de développement des archipels et relatif aux concours financiers et techniques apportés aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics

pdfAvis 07-2005.pdf37.1 Ko

Avis 06/2005 en date du 19/09/05

Paru au JOPF N°

40

le

05/10/05

sur le projet de « loi du pays » relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'activité

pdfAvis06-2005.pdf179.77 Ko

Avis 05/2005 en date du 09/09/05

Paru au JOPF N°

38

le

21/09/05

sur le projet de « loi du pays » relatif aux jours fériés applicables en Polynésie française

pdfAvis05-2005.pdf168.55 Ko

Avis 04/2005 en date du 09/09/05

Paru au JOPF N°

38

le

21/09/05

Sur le projet de « loi du pays » relatif à la Convention Pour l'Insertion par l'Activité (CPIA)

pdfAvis 04.2005.pdf50.5 Ko

Avis 03/2005 en date du 09/09/05

Paru au JOPF N°

38

le

21/11/05

Sur le projet de « loi du pays » relatif au Contrat pour l'Emploi Durable (CED)

pdfAvis 03-2005.pdf75.52 Ko

Avis 02/2005 en date du 31/01/05

relatif au projet de « loi du pays » ouvrant et organisant un droit relatif à la fourniture d'un équipement scolaire de base et d'assurance des personnes mineures scolarisées dans les établissements d'enseignement du premier degré, généraux ou spécialisés, publics ou privés de la Polynésie

pdfAvis 02.2005.pdf58.62 Ko

Avis 01/2005 en date du 17/01/05

relatif au projet de « loi du pays » tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire dans l'enseignement du premier degré

pdfAvis 01.2005.pdf74.65 Ko

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