Suivez-nous sur :

 facebook twiter youtube

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242

 

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 70/2016 en date du 22/11/16

Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie I du code du travail relatives au chèque service aux particuliers.
pdfAvis n°70/2016629.61 Ko

Avis 69/2016 en date du 22/11/16

Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail (ACT)
pdfavis n°69/20161.71 Mo

Avis 68/2016 en date du 22/11/16

Sur le projet de « loi du pays » portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
pdfAvis n°68/2016783.62 Ko

Avis 67/2016 en date du 22/11/16

Sur le projet de « loi du pays » portant modifications des dispositions du titre III livre II de la partie du code du travail relatives à l’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité
pdfAvis n°67/20162.28 Mo

Avis 66/2016 en date du 03/11/16

Sur un projet de « loi du pays » portant création d’un fonds de garantie au développement économique de la Polynésie française.
pdfAvis n°66/2016 du 3 novembre 2016723.54 Ko

Avis 65/2016 en date du 18/10/16

Sur une proposition de « loi du pays » relative à une annulation complémentaire des cotisations sociales, des majorations de retard et des pénalités, dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces
pdfAvis n°65-2016 du 18 octobre 2016608.12 Ko

Avis 64/2016 en date du 13/10/16

Sur le projet de « loi du pays » portant modification de l’article 114-9 du code de l’aménagement de la Polynésie française.
pdfAvis n° 64/2016 du 13 octobre 2016732.53 Ko

Avis 63/2016 en date du 13/10/16

Sur le projet de « loi du pays » réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française.
pdfAvis n° 63/2016 du 13 octobre 20164.4 Mo

Avis 62/2016 en date du 27/09/16

Sur le projet de "loi du pays" portant diverses modifications du code du travail
pdfAvis n° 62/2016 du 27 septembre 2016714.17 Ko

Vœu 02/2016 en date du 27/09/16

Sur la durée de mandat des membres du Conseil économique, social et culturel
pdfVœu n°02/2016 du 27 septembre 2016156.39 Ko

Suivez-nous sur :

 facebook twiter youtube

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242