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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 64/2016 en date du 13/10/16

Sur le projet de « loi du pays » portant modification de l’article 114-9 du code de l’aménagement de la Polynésie française.
pdfAvis n° 64/2016 du 13 octobre 2016732.53 Ko

Avis 63/2016 en date du 13/10/16

Sur le projet de « loi du pays » réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française.
pdfAvis n° 63/2016 du 13 octobre 20164.4 Mo

Avis 62/2016 en date du 27/09/16

Sur le projet de "loi du pays" portant diverses modifications du code du travail
pdfAvis n° 62/2016 du 27 septembre 2016714.17 Ko

Vœu 02/2016 en date du 27/09/16

Sur la durée de mandat des membres du Conseil économique, social et culturel
pdfVœu n°02/2016 du 27 septembre 2016156.39 Ko

Vœu 01/2016 en date du 19/07/16

Relatif à la création d’un statut d’aides maternelles
pdfVœu n° 01/2016.pdf168.95 Ko

Avis 61/2016 en date du 19/07/16

Sur la proposition de « loi du pays » tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
pdfAvis n° 61/2016 en date du 19 juillet 20162.15 Mo

Avis 60/2016 en date du 19/07/16

Sur le projet de délibération portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables sur l’île de Tahiti
pdfAvis n° 60/2016 en date du 19 juillet 20161.1 Mo

Avis 59/2016 en date du 08/07/16

Sur le projet de délibération portant approbation du plan d'action pour la mise en œuvre d'une politique publique de la famille.
pdfAvis n° 59-2016 du 8 juillet 20165.04 Mo

Avis 58/2016 en date du 04/07/16

Sur le projet de "loi du pays" portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés.
pdfAvis n° 58-2016 du 4 juillet 2016749.94 Ko

Avis 57/2016 en date du 27/06/16

Sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect.
pdfAvis n° 57-2016 du 27/06/20161.06 Mo

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