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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 93/2017 en date du 07/09/17

    sur le projet de « loi du pays » relatif à la prévention des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants

    pdfAvis n°93/2017

  • Avis 92/2017 en date du 24/08/17

    Paru au JOPF N° 71, le 09/05/17

    sur le projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française

    pdfAvis n°92/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
>> Consulter tout l'agenda

Actualités

actu-Messe20janv12

VENDREDI 20 JANVIER 2012
CÉRÉMONIE RELIGIEUSE ŒCUMÉNIQUE DE LA GENDARMERIE
Pour commémorer la fête de Sainte-Geneviève, patronne de la gendarmerie (et de Paris), les autorités de la gendarmerie en Polynésie française ont célébré ce matin un office religieux œcuménique à l'église Sacré Cœur d'Arue.
Pour l'occasion, plusieurs représentants de la gendarmerie des archipels ont fait le déplacement pour honorer cette cérémonie aux côtés des personnalités civiles, militaires et politiques. Monsieur Makalio FOLITUU a représenté le Conseil économique, social et culturel, en l'absence du Président Jean TAMA en mission à Paris.
L'office a été célébré par les deux aumôniers militaires catholique et protestant. Ces derniers, avec une petite touche d'humour, ont souligné aux militaires de la gendarmerie " l'importance de communiquer par la prière avec les hautes autorités célestes" pour solliciter leur protection dans le cadre de leur mission et dans leur vie familiale.
La mémoire du gendarme Pascal KOHUMOETINI, décédé l'an dernier à Rangiroa des suites d'un accident vasculaire cérébral, a été honorée.
Une petite réception a clôturé cette manifestation empreinte de ferveur et de solennité.
Une nombreuse assistance a pris place dans la belle église Sacré Cœur d'Arue
Une cérémonie religieuse placée sous le signe de Sainte-Geneviève, patronne de la gendarmerie
Monsieur Makalio FOLITUU a représenté la quatrième institution du Pays

VENDREDI 20 JANVIER 2012

CÉRÉMONIE RELIGIEUSE ŒCUMÉNIQUE DE LA GENDARMERIE

Pour commémorer la fête de Sainte-Geneviève, patronne de la gendarmerie (et de Paris), les autorités de la gendarmerie en Polynésie française ont célébré ce matin un office religieux œcuménique à l'église Sacré Cœur d'Arue.

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actu-ACESERF19janv12

 

19 janvier 2012
Jean Tama participe à Paris à l’Assemblée des CESER de France
Le président du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française (CESC), Jean Tama, accompagné par son conseiller, Davy Leprado, a pris part jeudi matin au Palais d’Iéna, à l’Assemblée des Conseils économiques, sociaux  et environnementaux régionaux de France (CESER).
Soulignant à cette occasion la qualité du travail réalisé durant quatre ans par son prédécesseur, Raymonde RAOULX, il a exprimé sa volonté « d’entretenir et de valoriser les liens déjà construits », et de « porter la voix de la Polynésie française et des ultramarins dans (les) débats ».
« Les CESER sont des outils de consultations démocratiques indispensables » a-t-il rappelé.
Les discussions ont, pour une large partie, porté sur les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire.
Dans le cadre des débats menés sur ce thème, les membres du CESER ont auditionné le Délégué interministériel à l’Aménagement du territoire et à l’Attractivité régionale (DATAR), Emmanuel Berthier.
Jean Tama a souligné les problématiques spécifiques de la Polynésie française, liées notamment à la montée des eaux et assuré qu’il suivrait avec attention les travaux conduits par le CESE sur la question de l’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive.
Jean Tama reçu par le président du CESE
Pour rappel, avec près de 11 millions de km2 sous sa juridiction, dont 97 % en Outre-mer, la France est la deuxième puissance maritime du monde, derrière les États-Unis. Elle est ainsi présente sur trois océans et dispose donc d’une responsabilité particulière concernant l’avenir de la mer.
A l’issue de l’Assemblée, Jean Tama a pu évoquer ce sujet avec le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, en compagnie du conseiller économique, social et environnemental polynésien, Patrick Galenon.
Il lui a par ailleurs fait part de tout l’intérêt qu’il porterait à l’avis rendu le 24 janvier par l’assemblée consultative de la société civile, sur la future politique commune de pêche (PCP), qui devrait entrer en vigueur début 2013.
Regroupant l’ensemble des présidents des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux,  l’association des CESER de France a notamment pour objectif d’organiser les relations de ces derniers avec le CESE et leurs représentations auprès des instances nationales, communautaires et
européennes, et y faire connaître leurs avis et propositions.
Communiqué de la Délégation de la Polynésie française à Paris

19 janvier 2012

Jean TAMA participe à Paris à l’assemblée plénière des CESER de France

Le président du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française (CESC), Jean TAMA, accompagné de son conseiller, Davy LEPRADO, a pris part jeudi matin au Palais d’Iéna, à la session plénière de l’Association des Conseils économiques, sociaux  et environnementaux Régionaux de France (ACESERF).

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actu-Tribunal16jan12

LUNDI 16 JANVIER 2012
RENTRÉE SOLENNELLE DE LA COUR D'APPEL ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Le deuxième Vice-président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Ronald TEROROTUA, a assisté cet après-midi au Palais de Justice à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Papeete, suivie de celle du Tribunal de Première Instance.
Aux côtés de M. FREBAULT, représentant M. GALENON, M .TEROROTUA a représenté le CESC

LUNDI 16 JANVIER 2012

RENTRÉE SOLENNELLE DE LA COUR D'APPEL ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Le deuxième Vice-président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Ronald TEROROTUA, a assisté cet après-midi au Palais de Justice à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Papeete, suivie de celle du Tribunal de Première Instance.

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actu-ProgamParis13janv12

 

VENDREDI 13 JANVIER 2012
PREMIÈRE MISSION OFFICIELLE A PARIS DU PRÉSIDENT
Le nouveau président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA, effectuera sa première mission officielle à Paris la semaine prochaine. Ce déplacement est commandé par sa participation à la session plénière de l'Assemblée des Conseil Économiques, Sociaux et Environnementaux des Régions de France  (ACESERF) dont le CESC est membre à part entière depuis de longues années.
Afin d'optimiser ce déplacement, d'autres rencontres ont été programmées avec le soutien logistique de la Délégation de la Polynésie à Paris. Certaines rencontres seront réalisées au titre de ses fonctions de président du régime RNS de la CPS et de membre du conseil d'administration du CHPF de Taaone.
Parallèlement, il sera accompagné d'un proche collaborateur du CESC, en la personne de monsieur Davy LE PRADO. Ce dernier représentera la secrétaire générale de l'institution, madame Alexa BONNETTE, pour assister aux réunions des secrétaires généraux des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux.
Programme prévisionnel
Lundi 16 janvier :
- Audience sollicitée auprès du ministre chargée de l’Outre-mer, madame Marie-Luce PENCHARD
Mardi 17 janvier :
- Conférence de presse du Sénateur Richard TUHEIAVA sur sa proposition de loi relative au suivi des conséquences sur l’environnement des essais nucléaires en Polynésie française, en présence notamment du ministre Jacky BRYANT, de monsieur Bruno BARILLOT, président du COSCEN, et de monsieur John DOOM, coordinateur de l'association Moruroa E Tatou.
- Visite des malades polynésiens en situation d'évacuation sanitaire à Paris
Mercredi 18 janvier :
- Séance d’étude au Sénat de la proposition de loi déposée par le Sénateur Richard TUHEIAVA
Jeudi 19 janvier :
- Assemblée plénière de l'ACESERF au Palais d'Iena
Vendredi 20 janvier :
- Visite de courtoisie au Président du Conseil Économique, Social et Environnemental de la République française, monsieur Jean-Paul DELEVOYE
- Rencontre sollicitée auprès de M. QUEVILLON, Président du Régime Social des Indépendants (RSI)
- Visite du QUAI BRANLY
Samedi 21 janvier :
- Visite des malades polynésiens hospitalisés à Paris

VENDREDI 13 JANVIER 2012

PREMIÈRE MISSION OFFICIELLE A PARIS DU PRÉSIDENT

Le nouveau président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA, effectuera sa première mission officielle à Paris la semaine prochaine. Ce déplacement est commandé par sa participation à la session plénière de l'Assemblée des Conseil Économiques, Sociaux et Environnementaux des Régions de France (ACESERF) dont le CESC est membre à part entière depuis de longues années.

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Actu-condoleances Tatarata 12janv12

Le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA a appris avec beaucoup d'émotion la triste disparition de monsieur Moana TATARATA, ancien membre de l'institution de 1998 à 2000 au titre du syndicat USATP/FO.
L'ensemble des membres de l'institution se joignent au Président Jean TAMA pour adresser leurs sincères condoléances à l'épouse et aux enfants de monsieur TATARATA et leur témoigner de leur profonde sympathie devant cette douloureuse épreuve.

MESSAGE DE CONDOLEANCES

Le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA a appris avec beaucoup d'émotion la triste disparition de monsieur Moana TATARATA, ancien membre de l'institution de 1998 à 2000 au titre du syndicat USATP/FO.

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