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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 81/2017 en date du 25/05/17

Sur le projet de « loi du pays » relatif à la plongée subaquatique de loisir.
pdfAvis n° 81/2017 du 24 mai 20172.6 Mo

Avis 80/2017 en date du 27/04/17

Sur l'Accord pour le développement de la Polynésie française.
pdfAvis N° 80/2017 en date du 26 avril 20175.53 Mo

Avis 79/2017 en date du 27/04/17

Sur le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier.
pdfAvis N° 79/2017 en date du 26 avril 20171.64 Mo

Avis 78/2017 en date du 27/04/17

Sur le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française.
pdfavis n°78-2017.pdf

Avis 77/2017 en date du 06/04/17

Sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers.
pdfAvis n° 77/2017 en date du 6 avril 20172.72 Mo

Avis 76/2017 en date du 30/03/17

Sur le projet de « loi du pays » instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants.
pdfAvis n° 76/2017 du 30 mars 2017447.61 Ko

Avis 75/2017 en date du 22/03/17

Sur le projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française.
pdfAvis n° 75/2017 du 21 mars 201711.39 Mo

Avis 74/2017 en date du 01/03/17

Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

Avis 73/2017 en date du 31/01/17

Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

Avis 72/2016 en date du 23/12/16

Sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices.
pdfAvis n° 72/20164.21 Mo

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