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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 14/2005 en date du 21/11/05

Paru au JOPF N°

48

le

01/12/05

Sur le projet de « loi du pays » relatif aux contrôles en matière de travail clandestin

pdfAvis 14-2005.pdf41.94 Ko

Avis 13/2005 en date du 21/11/05

Paru au JOPF N°

48

le

01/12/05

sur le projet de « loi du pays » relatif à la création d'une déclaration préalable à l'embauche et à la lutte contre le travail clandestin

pdfAvis 13.2005.pdf66.44 Ko

Avis 12/2005 en date du 15/11/05

Paru au JOPF N°

47

le

24/11/05

Sur le projet de « loi du pays » relatif au remplacement du franc CFP par l'euro en Polynésie française

pdfAvis 12.2005.pdf336.71 Ko

Avis 11/2005 en date du 10/10/05

Paru au JOPF N°

42

le

24/11/05

sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives aux recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail

pdfAvis 11.2005.pdf53.86 Ko

Avis 10/2005 en date du 28/09/05

Paru au JOPF N°

41

le

13/10/05

sur le projet de « loi du pays » portant création d'une indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée

pdfAvis10-2005.pdf190.79 Ko

Avis 09/2005 en date du 28/09/05

Paru au JOPF N°

41

le

13/10/05

sur le projet de « loi du pays » relatif aux indemnités journalières de grossesse versées aux femmes salariées

pdfAvis 09.2005.pdf44.21 Ko

Avis 08/2005 en date du 23/09/05

Paru au JOPF N°

40

le

06/10/05

Sur le projet de « loi du pays » relatif à l'incitation fiscale pour l'emploi durable (IFED)

pdfAvis 08.2005.pdf53.28 Ko

Avis 07/2005 en date du 20/09/05

Paru au JOPF N°

40

le

06/10/05

sur le projet de « loi du pays » portant création des Conseils de développement des archipels et relatif aux concours financiers et techniques apportés aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics

pdfAvis 07-2005.pdf37.1 Ko

Avis 06/2005 en date du 20/09/05

Paru au JOPF N°

40

le

06/10/05

sur le projet de « loi du pays » relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'activité

pdfAvis06-2005.pdf179.77 Ko

Avis 05/2005 en date du 09/09/05

Paru au JOPF N°

38

le

22/09/05

sur le projet de « loi du pays » relatif aux jours fériés applicables en Polynésie française

pdfAvis05-2005.pdf168.55 Ko

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