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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 84/2017 en date du 08/06/17

Sur un projet de « loi du pays » relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique.
pdfAvis n°84/2017 en date du 8 juin 20174.57 Mo

Avis 83/2017 en date du 25/05/17

Sur le projet de « loi du pays » instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique.
pdfAvis n° 83-2017 en date du 24 mai 20171.36 Mo

Avis 82/2017 en date du 25/05/17

Sur le projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole.
pdfAvis n° 82/2017 en date du 24 mai 20172.12 Mo

Avis 81/2017 en date du 25/05/17

Sur le projet de « loi du pays » relatif à la plongée subaquatique de loisir.
pdfAvis n° 81/2017 du 24 mai 20172.6 Mo

Avis 80/2017 en date du 27/04/17

Sur l'Accord pour le développement de la Polynésie française.
pdfAvis N° 80/2017 en date du 26 avril 20175.53 Mo

Avis 79/2017 en date du 27/04/17

Sur le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier.
pdfAvis N° 79/2017 en date du 26 avril 20171.64 Mo

Avis 78/2017 en date du 27/04/17

Sur le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française.
pdfAvis N° 78/2017 en date du 26 avril 2017982.48 Ko

Avis 77/2017 en date du 06/04/17

Sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers.
pdfAvis n° 77/2017 en date du 6 avril 20172.72 Mo

Avis 76/2017 en date du 30/03/17

Sur le projet de « loi du pays » instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants.
pdfAvis n° 76/2017 du 30 mars 2017447.61 Ko

Avis 75/2017 en date du 22/03/17

Sur le projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française.
pdfAvis n° 75/2017 du 21 mars 201711.39 Mo

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