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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 90/2017 en date du 24/08/17

Paru au JOPF N°

71

le

09/05/17

sur le projet de loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale

pdfAvis n°90/2017

Vœu voeu 01/2017 en date du 17/08/17

sur la mise en place d'un schéma pluriannuel du handicap en Polynésie française

pdfvœu n°01/2017

Avis 89/2017 en date du 17/08/17

sur le projet de loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal

Avis n°89/2017

Avis 88/2017 en date du 03/08/17

Paru au JOPF N°

64

le

08/11/17

sur le projet de "loi du pays" intégrant l'essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la fiscalité à l'importation de certains hydrocarbures

pdfAvis n°88/2017

Avis 87/2017 en date du 03/08/17

Paru au JOPF N°

64

le

08/11/17

Sur le projet de « loi du pays » relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins

 pdfAvis n°87/2017

Avis 86/2017 en date du 25/07/17

Paru au JOPF N°

62

le

08/04/17

sur un projet de « loi du pays » relative aux aides à la pêche

pdfAvis n°86/2017

Avis 85/2017 en date du 14/06/17

Sur un projet de « loi du pays » portant mise à jour du code de l’environnement de la Polynésie française.
pdfAvis n°85/2017 en date du 14 juin 20172.71 Mo

Avis 84/2017 en date du 08/06/17

Sur un projet de « loi du pays » relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique.
pdfAvis n°84/2017 en date du 8 juin 20174.57 Mo

Avis 83/2017 en date du 25/05/17

Sur le projet de « loi du pays » instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique.
pdfAvis n° 83-2017 en date du 24 mai 20171.36 Mo

Avis 82/2017 en date du 25/05/17

Sur le projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole.
pdfAvis n° 82/2017 en date du 24 mai 20172.12 Mo

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