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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 75/2017 en date du 22/03/17

Sur le projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française.
pdfAvis n° 75/2017 du 21 mars 201711.39 Mo

Avis 74/2017 en date du 01/03/17

Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

Avis 73/2017 en date du 31/01/17

Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

Avis 72/2016 en date du 23/12/16

Sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices.
pdfAvis n° 72/20164.21 Mo

Avis 71/2016 en date du 01/12/16

Sur le projet de « loi du pays » portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens.
pdfAvis n°71/20161.12 Mo

Avis 70/2016 en date du 22/11/16

Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie I du code du travail relatives au chèque service aux particuliers.
pdfAvis n°70/2016629.61 Ko

Avis 69/2016 en date du 22/11/16

Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail (ACT)
pdfavis n°69/20161.71 Mo

Avis 68/2016 en date du 22/11/16

Sur le projet de « loi du pays » portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
pdfAvis n°68/2016783.62 Ko

Avis 67/2016 en date du 22/11/16

Sur le projet de « loi du pays » portant modifications des dispositions du titre III livre II de la partie du code du travail relatives à l’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité
pdfAvis n°67/20162.28 Mo

Avis 66/2016 en date du 03/11/16

Sur un projet de « loi du pays » portant création d’un fonds de garantie au développement économique de la Polynésie française.
pdfAvis n°66/2016 du 3 novembre 2016723.54 Ko

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