Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française (extraits relatifs au CESC seul - octobre 2013)
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée (octobre 2013)336.33 Ko

Délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée par délibération n° 2013-100 APF portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (version consolidée - octobre 2013)
Délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée243.96 Ko

Délibération n° 2013-100 APF du 27 août 2013 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Délibération n° 2013-100 APF du 27 août 2013393.53 Ko

Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Arrêté n°15 PR du 17 janvier 20142.36 Mo

Arrêté n° 17 PR du 22 janvier 2014 complétant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Arrêté n°17 PR du 22 janvier 20141.74 Mo

Règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française modifié (version 2013)
Règlement intérieur du CESC (version 2013)707.46 Ko

Ture Roto 'a te Pū Matutu Ti'a Rau e Mata U'i no Pōrīnetia farāni (2013)
Ture Roto (2013)454.94 Ko

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