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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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Le sport en Polynésie française

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Commissions

 Commissions permanentes

L'assemblée de la Polynésie française, qui détermine les modalités de fonctionnement du C.E.S.C. a tenu à structurer le travail en commission.

C'est ainsi que 4 commissions ont été créées :

la commission "éducation-emploi", chargée de l'enseignement général, technique, supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle, du travail, de l'océanisation des cadres et de la réforme de l'administration ;

la commission "économie", chargée du commerce, de la fiscalité, de l'énergie, des nouvelles technologies, de 1'agriculture, de la pêche, du tourisme, de l'artisanat et des affaires économiques ;

la commission "santé et société", chargée de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, des questions relatives au troisième âge, de la vie associative, des sports, de la culture, de la santé, des régimes de protection sociale ;

la commission "aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique",
chargée du développement des archipels, de l'équipement, de l'urbanisme, des transports, des affaires foncières, de l'environnement et des affaires internationales.

 

Composition

 Chaque commission est composée de 30 membres issus à part égale des 3 collèges (soit 10 membres par collège) élus par l'assemblée plénière pour 2 ans.

Son bureau est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire.

Le président du C.E.S.C. est membre de droit de toutes les commissions.

Bureau de la commission "éducation-emploi"
Bureau de la commission "économie"
Bureau de la commission "santé et société"
Bureau de la commission "aménagement du territoire et relations avec les Etats du Pacifique"

 

Rôle

 Elles sont chargées d'élaborer les projets d'avis ou de rapport sur les saisines et autosaisines qui leur sont confiées par le bureau du C.E.S.C. en fonction de leurs domaines de compétences.

Elles peuvent auditionner des personnes qualifiées dans le cadre de leurs travaux.

Les projets d'avis ou de rapport sont soumis ensuite à l'assemblée plénière pour adoption définitive.

Au même titre que les collèges, elles peuvent proposer des sujets d'autosaisine à l'adoption de  l'assemblée plénière.

Les séances ne sont pas publiques.

 

Commission du budget

La commission du budget est une commission particulière composée du président du C.E.S.C., des trois questeurs et de trois membres élus pour 2 ans par l'assemblée plénière sur proposition de leur collège respectif parmi les membres ne faisant pas partie du bureau du C.E.S.C.


Commission du budget 2016-2018
(bureau élu le 29 janvier 2016)

Président du C.E.S.C. Winiki SAGE
Premier questeur Joël CARILLO
Deuxième questeur Sébastien BOUZARD
Troisième questeur Hanny TEHAAMATAI
Membre (1er collège) Diana YIENG KOW
Membre (2e collège) Aline BALDASSARI-BERNARD
Membre (3e collège) Sylvain LAMAUD


Légende :

Collège des salariés Collège des entrepreneurs
et travailleurs indépendants
Collège de la vie collective

 

 

Rôle

Elle se réunit sur convocation du président du Conseil économique, social et culturel pour préparer les propositions budgétaires, conformément à la réglementation en vigueur, et le projet de budget, après l’adoption par l’assemblée de la Polynésie française de la dotation globale affectée à l’institution à soumettre au vote de l’assemblée plénière.

Elle peut se réunir à tout moment sur convocation du président du Conseil économique, social et culturel pour toutes questions budgétaires.

 

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