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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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Le sport en Polynésie française

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Commissions

Commission du budget 2016-2018
(bureau élu le 29 janvier 2016)

Président du C.E.S.C. Winiki SAGE
Premier questeur Joël CARILLO
Deuxième questeur Sébastien BOUZARD
Troisième questeur Hanny TEHAAMATAI
Membre (1er collège) Diana YIENG KOW
Membre (2e collège) Aline BALDASSARI-BERNARD
Membre (3e collège) Sylvain LAMAUD


Légende :

Collège des salariés Collège des entrepreneurs
et travailleurs indépendants
Collège de la vie collective

 

 

Rôle

Elle se réunit sur convocation du président du Conseil économique, social et culturel pour préparer les propositions budgétaires, conformément à la réglementation en vigueur, et le projet de budget, après l’adoption par l’assemblée de la Polynésie française de la dotation globale affectée à l’institution à soumettre au vote de l’assemblée plénière.

Elle peut se réunir à tout moment sur convocation du président du Conseil économique, social et culturel pour toutes questions budgétaires.

 

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