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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

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Sur le projet de délibération portant approbation du plan d’action pour la mise en œuvre d’une politique publique de la famille
Saisine le 23-06-2016
Commission : Santé et société
Avis rendu : Avis réservé
Sur le projet de "loi du pays" portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l’assurance maladie du régime général des salariés
Saisine le 17-06-2016
Commission : Santé et société
Avis rendu : Avis favorable
Sur le projet de "loi du pays" portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (R.S.T.) et au contrôle de leur respect
Saisine le 13-06-2016
Commission : Santé et société
Avis rendu : Avis favorable
Projet de "loi du pays" portant suppression du comité d'expertise douanière
Saisine le 09-06-2016
Commission : Economie
Avis rendu : Avis réservé
Projet de « loi du pays » portant modification de l’article LP 114-7 du Code de l’aménagement
Saisine le 02-05-2016
Commission : Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis rendu : Avis favorable
Projet de "loi du pays" relative aux organismes privés de logement social
Saisine le 21-04-2016
Commission : Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis rendu : Avis favorable
Proposition de "loi du pays" instituant un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'APF
Saisine le 01-04-2016
Avis rendu : Avis défavorable
Projet de "loi du pays" portant code polynésien des marchés publics
Saisine le 26-02-2016
Commission : Economie
Avis rendu : Avis favorable
Projet de "loi du pays" portant création du chapitre VI du titre II du livre V de la partie législative du code de commerce, relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
Saisine le 04-02-2016
Commission : Economie
Avis rendu : Avis favorable
Proposition de « loi du pays » relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi local dans le secteur privé en Polynésie française
Saisine le 03-02-2016
Commission : Education et emploi
Avis rendu : Avis défavorable

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