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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

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De délibération portant approbation du Schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française
Saisine le 17-02-2017
Commission : Economie
Avis rendu : Sans avis qualifié
Projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO)
Saisine le 08-02-2017
Commission : Education et emploi
Avis rendu : Avis favorable
Sur une proposition de « loi du pays » relative à une annulation complémentaire des cotisations sociales, des majorations de retard et des pénalités, dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces
Saisine le 02-01-2017
Commission : Santé et société
Avis rendu : Avis favorable
Projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’éducation de la Polynésie française
Saisine le 29-12-2016
Commission : Education et emploi
Avis rendu : Sans avis qualifié
Projet de « loi du pays » relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices
Saisine le 22-12-2016
Commission : Education et emploi
Avis rendu : Avis favorable
Projet de LP autorisant certaines communes à intervenir dans mat comp PF pour CRSD
Saisine le 29-11-2016
Commission : Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis rendu : Avis favorable
Sur le projet de "loi du pays" portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
Saisine le 16-11-2016
Avis rendu : Avis défavorable
Sur le projet de "loi du pays" portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail relatives à l'Insertion par la Création ou la Reprise d'Activité
Saisine le 04-11-2016
Commission : Education et emploi
Avis rendu : Avis favorable
Sur projet de "loi du pays" portant modification des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie I du code du travail relatives au chèque service aux particuliers
Saisine le 04-11-2016
Commission : Education et emploi
Avis rendu : Avis défavorable
Sur le projet de "loi du pays" portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
Saisine le 04-11-2016
Commission : Education et emploi
Avis rendu : Avis favorable

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