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Rapport : "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

P1 CESEC V1

pdf Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Bilan de mandature 2009-2013

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Pas de consensus en faveur des mesures en vue du retour à l'emploi

Jeudi 21 août 2014. Le Président Angelo Frebault a réuni les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) en session plénière ce matin à 08h30 pour rendre l’avis de l’institution sur un projet de texte visant à favoriser l’investissement et la création de nouveaux emplois.

Intitulé, projet de « loi du pays » portant mesures diverses en vue du retour à l’emploi, de l’amélioration de la compétitivité des entreprises polynésiennes et de la promotion d’investissements en Polynésie française dans la zone franche de développement économique prioritaire de Tahiti Mahana Beach, celui-ci s’inscrit dans le cadre du plan de relance de la Polynésie française et s’applique aux projets d’aménagement tels que la zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique du Mahana Beach.

Pour relancer l’activité économique et développer l’emploi en Polynésie française, pas moins de 6 mesures sont envisagées :

  • la fixation d’un salaire minimum de développement mensuel à 120 000 F CFP, et l’application d’une minoration de 20% sur les autres salaires tels qu’ils sont fixés par les conventions collectives applicables, sauf accord d’entreprise contraire ;
  • l’augmentation de la durée légale du travail à 40 heures hebdomadaires au lieu des 39 actuelles ;
  • la suppression d’un jour férié : le lundi de Pentecôte ;
  • la suppression du 13ème mois et au-delà ;
  • la suppression de l’indemnisation par l’employeur des 3 premiers jours de maladie dans certains cas ;
  • l’instauration du médecin référent seul habilité à délivrer un arrêt maladie à son patient.

À l’exception de la dernière d’entre elles, ces mesures ne s’appliquent pas à l’ensemble de la Polynésie française mais à la seule zone franche de développement économique prioritaire de Tahiti Mahana Beach.

Le projet de texte soumis pour avis au CESC a pour objet la recherche du retour à l’emploi par le biais de la compétitivité des entreprises et le soutien au développement des investissements dans une zone franche de développement prioritaire dénommée Tahiti Mahana Beach.

Dans cette perspective, le gouvernement propose d’instituer plusieurs dispositions dérogatoires au code du travail et aux conventions collectives existantes en Polynésie française.

21 août 2014 : assemblée plénière du CESC

Le gouvernement estime que la situation économique préoccupante et les tensions sur le marché du travail en Polynésie française justifient entièrement la mise en place de dispositifs destinés à favoriser la réalisation de nouveaux projets et à relancer l’activité et l’emploi.

Le CESC reconnaît à cet effet que le concept de zone franche de développement économique prioritaire, en ce qu’il implique un volet d’exonérations fiscales, peut présenter de nombreux avantages et stimuler l’investissement.

En revanche, en dérogeant au code du travail et aux conventions collectives unilatéralement, le CESC considère que ces mesures portent atteinte au dialogue social et aux droits des salariés.

Il recommande de ne pas faire reposer les mesures d’incitation à l’investissement sur la baisse des salaires. Il préconise, dans le cadre des  dispositions réglementaires en vigueur, d’explorer sans tarder d’autres pistes telles que la fiscalité, l’aménagement du temps de travail, la formation professionnelle, la recherche de gains de productivité, l’utilisation des profits futurs, le tout dans le cadre de discussions avec les partenaires sociaux.

Le CESC appelle ainsi le gouvernement à être à l’écoute des partenaires sociaux et à poursuivre le dialogue social pour tenter de trouver des solutions consensuelles et alternatives dans l’intérêt général et le respect des principes généraux du droit du travail.

Le CESC adhère pleinement au principe d’un retour au plein emploi.

Mais, en l’état, il est défavorable aux six mesures présentées dans le projet de « loi du pays », pour les motifs ci-avant évoqués.

Votée par 37 voix pour et 4 abstentions, cette position défavorable de l’institution traduit un consensus quasi unanime des partenaires sociaux à l’encontre des mesures envisagées.

21 août 2014 : Assemblée plénière du CESC

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