- samedi 5 juillet 2014
Vendredi 4 juillet 2014. Dans le cadre d’une visite protocolaire, le président Angelo Frebault a reçu en fin d'après-midi M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat.
Ce dernier était accompagné d’une délégation d’énarques du Conseil d’Etat composée de madame Odile Pierart, présidente de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives, de madame Dominique Kimmerlin, secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, et de M. François Séners, secrétaire général du Conseil. M. Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de la Polynésie française, s’est joint à la délégation.
Plusieurs membres du bureau du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont été associés à cette rencontre, notamment M. Makalio Folituu, vice-président du CESC et M. Hanny Tehaamatai, 2ème assesseur.
Au cours de leur entretien, ils ont notamment évoqué le projet de réforme des régions de France, la création de l’Autorité Administrative Indépendante de la concurrence, et les relations institutionnelles du Conseil économique, social et culturel avec l’assemblée de la Polynésie française.
Le président du CESC a précisé que la collaboration entre les deux assemblées va dans le sens d’un partenariat efficace au bénéfice même de la population et de l’intérêt général.
Même s’ils revêtent un caractère facultatif, les avis circonstanciés du CESC révèlent bien que l’étude minutieuse des projets de loi menée par les représentants de la société civile organisée est une aide précieuse à la prise de décision et à l’élaboration des lois du pays et des délibérations.
Le président et les membres du CESC présents ont profité de la visite de M. Sauvé pour exprimer leur étonnement lorsque le Conseil d’Etat avait pris pas moins de 16 mois pour se prononcer pour le rejet de la loi du pays sur le départ à la retraite anticipée des agents de la fonction publique, alors qu’il dispose d’un délai règlementaire de 3 mois (art. 177 de la loi organique). Cette situation a généré pour la Caisse de Prévoyance Social (CPS) une perte financière de plus de 200 millions de francs pacifiques par mois. Eu égard aux difficultés de financement rencontrées par la caisse de retraite de la CPS, cet incident a renforcé davantage ses difficultés financières. M. Sauvé a fait comprendre à ses hôtes que le Conseil d’Etat met tout en œuvre pour répondre, dans des situations normales, dans les deux mois suivant la requête.






















