Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"
- vendredi 11 octobre 2013
Le Conseil économique, social et culturel (CESC) vient d’être saisi de deux projets de « lois du pays » :
1-Projet de « loi du Pays » portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française ;
2-Projet de « loi du Pays » portant modification de l’article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française.
L’étude de ces deux projets de texte est confiée à la commission « Éducation-Emploi » présidée par monsieur Angelo Frebault. Les rapporteurs seront désignés en commission lundi 14 octobre 2013, à 10h00 pour le premier projet de texte, et à 14h00 pour le second.
L’avis du CESC sur ces deux projets de texte sera rendu lors de la séance plénière programmée le lundi 28 octobre 2013 à 08h30.
