- jeudi 20 juin 2013
Le Conseil économique, social et culturel (CESC) vient d'être saisi d'un projet de « loi du pays » portant mesures d'urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics.
L'étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Aménagement » présidée par monsieur Tony ADAMS. Les rapporteurs désignés sont madame Lucie TIFFENAT et monsieur Pascal LUCIANI.
L'avis du CESC sur ce projet de « loi du pays » sera rendu lors de la séance plénière programmée le mardi 09 juillet 2013 à 08h30.
Calendrier prévisionnel des travaux du CESC :
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