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Rapport : "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

P1 CESEC V1

pdf Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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Le sport en Polynésie française

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Rapport d'activité 2018 du CESC

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Rapport d'activité 2017 du CESC

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

ASSEMBLEE PLENIERE du Jeudi 4 Avril 2013

Les membres du Conseil économique, social et culturel ont été réunis en assemblée plénière, ce matin, pour rendre l'avis de l'institution sur deux projets de « loi du pays » élaborés par le ministère en charge de la santé.

 

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1-Projet « loi du pays » relatif à l'aide médicale urgente

 Le projet de texte soumis à la consultation du Conseil économique, social et culturel vise à formaliser et à organiser l'aide médicale urgente afin de créer un réseau de soins d'urgences sur l'ensemble de la Polynésie française.

Faute d'existence juridique propre et de règlementation organisant l'aide médicale urgente, le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU), ne jouerait pas son rôle de coordonnateur de réseau.

Le ministère de la santé qui a eu la charge d'élaborer ce projet de texte précise qu'il vise à donner un cadre juridique et fonctionnel à la réglementation existante, et à formaliser l'organisation du réseau de soins d'urgence.

Deux objectifs majeurs sont poursuivis :
-Améliorer et optimiser la coordination des réponses aux demandes d'aide médicale urgente ainsi que les performances avec la formation continue et l'évaluation des pratiques, en consolidant l'action déjà initiée par les formations en urgence et en développant la formation continue et la recherche,
-Développer une politique d'évaluation, en fixant avec les établissements et services d'accueil des objectifs pluriannuels et en contrôlant leur mise en œuvre, en analysant avec l'ensemble des acteurs les données d'activité, en renforçant la formation continue, la recherche sur les pratiques professionnelles.

 

Une organisation cloisonnée et des dispositifs incomplets

 

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Le Conseil économique, social et culturel rappelle que « le Schéma d'Organisation Sanitaire détermine l'organisation et la répartition territoriale des moyens de toute nature compris ou non dans la carte sanitaire, permettant la réalisation des objectifs fixés (...) ».


- « Améliorer le dispositif d'alerte et la prise en charge pré-hospitalière des urgences,
- Créer un SAMU territorial et des antennes SMUR délocalisées, notamment dans les archipels,
- Améliorer l'accueil et la prise en charge des urgences dans les structures de soins,
- Former les personnels de santé à l'urgence,
- Garantir la disponibilité des transports sanitaires aériens ou héliportés,
- Améliorer le dispositif de prise en charge des situations d'exception et des plans de secours. »

Les objectifs fixés depuis 2002 n'ont pas tous été atteints à ce jour. Le CESC préconise, au gouvernement et organisations concernées par le réseau d'aide médicale d'urgence, de faire le bilan exhaustif des actions réalisées dans ce secteur et de déterminer les objectifs pertinents qu'ils souhaitent conserver ou revoir.

L'examen du projet de « loi du pays » soumis à l'avis du CESC met en lumière une partie des lacunes du réseau d'aide médicale urgente actuel et en particulier un effort de coordination indispensable à produire.

Par ailleurs, le CESC constate que les implications financières associées à la réalisation et l'amélioration du réseau de soins d'urgence restent mal appréhendées. Il recommande de faire une évaluation exhaustive et la plus fiable possible des coûts que va entraîner la mise en œuvre du réseau de soins d'urgence et de prévoir les modes de financement adaptés.
En conclusion, lLe Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française émet un avis favorable au principe de donner un cadre réglementaire à l'aide médicale urgente, mais déplore fortement que les répercussions financières et leurs répartitions n'aient fait l'objet d'aucune évaluation sérieuse.
L'avis favorable rendu par le Conseil économique, social et culturel a été adopté par 21 voix pour, et 9 abstentions.

2-Projet de « loi du pays » relatif à la télémédecine

 La télémédecine est définie comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Elle a pour but d'améliorer l'accessibilité aux soins grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et permet :
- d'établir un diagnostic,
- d'assurer un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique pour un patient à risque,
- de requérir un avis spécialisé,
- de préparer une décision thérapeutique,
- de prescrire des produits,
- de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes,
- ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients.


La mise en place de ce nouveau mode de pratique médicale s'inscrit, en tant que programme d'accompagnement à développer, dans le cadre plus général du schéma d'organisation sanitaire de la Polynésie française approuvé par délibération n° 2002-170 APF du 12 décembre 2002.
Selon l'exposé des motifs, en effaçant les distances entre les patients et les soignants, en favorisant les échanges professionnels, en diminuant les coûts ou encore en rationalisant les moyens, la télémédecine représente une manière novatrice et efficiente de concilier des impératifs économiques de plus en plus prégnants, la difficile gestion de la pénurie médicale et la nécessité de garantir une médecine égalitaire et de qualité.
Aujourd'hui les objectifs clairement affichés de la télémédecine, avec la mise en place par le gouvernement du « Groupement Polynésien E-Santé » (GPS), sont les suivants :
- améliorer la prise en charge des patients,
- réduire les inégalités d'accès aux soins dans les territoires isolés,
- créer un centre médical inter-îles,
- renforcer le centre des itinérants,
- agir sur la pertinence des évacuations sanitaires inter-îles (EVASAN),
- et coordonner les différents moyens en place sur les sites.

Un outil médical pertinent mais un coût de mise en œuvre non appréhendé

 

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Le Conseil économique, social et culturel admet que projet de « loi du pays » soumis à sa consultation confère une assise juridique à la télémédecine.

Sur le plan médical, le Conseil économique, social et culturel reconnaît que cette technique constitue une solution innovante et une réponse appropriée à l'insularité polynésienne. Sur le plan technique, des garanties sont également apportées par l'instauration de liaisons spécialisées et sécurisées.

Néanmoins, le CESC relève qu'il n'est pas certain que la télémédecine participe efficacement à la maîtrise des dépenses de santé. L'immense progrès apporté par la télémédecine tant pour les patients que pour les infirmiers est indéniable. Malgré tout, ce dispositif ne permettra pas d'éviter le déclenchement des EVASAN et ne constituera pas une solution de remplacement.
A ce titre, l'institution recommande fortement que l'expérimentation en cours intègre une projection exhaustive du coût de la télémédecine.

Une évaluation médico-économique des soins offerts aux patients et un cadre permettant d'estimer l'impact de la télémédecine sur la qualité, l'accessibilité et le coût des soins constituent un préalable impératif.

Compte tenu de l'impact bénéfique attendu de la télémédecine sur la qualité et l'accessibilité des soins offerts aux patients des îles et sur le soutien apporté aux professionnels de santé isolés, le CESC émet un avis favorable au projet de texte, sous réserve que l'ensemble des aspects financiers ci-avant exposé soit appréhendé, chiffré et maîtrisé dans le temps.

L'avis favorable a été adopté par 29 voix pour, et 1 abstention.

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