Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"
- vendredi 8 février 2013
Le Conseil économique, social et culturel vient d'être saisi d'un projet de "loi du pays" relative à la responsabilité élargie du producteur, élaboré par le Ministère de l'Environnement.
L'étude de ce projet de texte relatif aux dispositifs de transfert de responsabilité de la gestion des déchets des personnes publiques vers les producteurs privés est confiée à la commission "Aménagement" présidée par monsieur Tony ADAMS.
Les rapporteurs seront désignés en commission lundi 11 février 2013 à 10h00. L’avis du CESC sur ce projet de texte sera rendu lors de l’assemblée plénière prévue le mardi 26 février 2013 à 08h30.
