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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2018 du CESC

pdf Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Association des consommateurs « Te Tia Ara »

Sa composition :

Association créé à l'initiative de ses membres fondateurs. Elle s'interdit toute dépendance vis-à-vis de la politique, du syndicalisme et des religions.

Son objet :

L'association a pour but l'étude, la formation, la protection, l'information et la défense des droits fondamentaux et intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels de chacun en matière de consommation, dans tous les aspects de la vie quotidienne et des droits fondamentaux du consommateur et notamment en matière de biens et services de consommation, de logement, de santé, d'environnement, du cadre de vie et de la famille à Tahiti et dans les lies de la Polynésie française.

L'association a aussi pour but la défense des intérêts et des droits des patients, la défense des intérêts et des droits des usagers des services publics quelque soit leur nature ou leur mode de gestion et la défense des intérêts et des droits des contribuables et autres assujettis aux impôts en Polynésie française.

Elle s'assure du respect du bon usage, des deniers publics en Polynésie française, en particulier qu'ils soient dépensés dans un but d'intérêt général ou collectif suffisant.

Elle s'assure du respect des réglementations dans le cadre de l'octroie des autorisations administratives.

Elle lutte contre la promotion de la consommation d'alcool et de tabac en Polynésie française.

A cet effet :

-   elle a compétence pour représenter ses organisations adhérentes, ou/et les adhérents individuels dans toutes les instances traitant de la consommation, du logement, de la santé, de l'environnement, du cadre de vie, de la famille et des problèmes y afférents ;

-   elle apporte une assistance à ses membres dans les domaines précités ;

-   elle mène toute étude dont elle pourrait être saisie ou dont elle se saisirait ;

-   elle établit toute documentation nécessaire à son activité ;

-   elle apporte information et formation à ses membres ;

-   elle participe à l'élaboration du développement durable entre professionnels, pouvoirs publics et consommateurs ;

-   elle organise des conférences et intervient auprès des pouvoirs publics et des professionnels ;

-   elle organise des campagnes de sensibilisation ;

-   elle participe à des structures intéressant directement ou indirectement l'objet social (Institut de la Consommation, Commission d'Implantation des Grandes Surfaces Commerciales, etc...),

-   elle fait part aux autorités compétentes de toute infraction aux lois et règlements en vigueur qu'elle constate ou soupçonne.

-   elle publie, édite et diffuse bulletins, brochures, supports audio-visuels et publications entrant dans le cadre de son objet ;

-   elle défend les droits des usagers des services publics quelque soit leur nature, des consommateurs (notamment de service de soins) en matière de fichiers, quelqu'en soit le support ;

elle défend les intérêts des usagers du domaine public, notamment en s'assurant que les restrictions d'accès à ce domaine motivées par un changement d'affectation ou liées à l'attribution d'une concession sont justifiées par un intérêt collectif suffisant ou par une valorisation réelle du domaine concerné.

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