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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 93/2017 en date du 07/09/17

    sur le projet de « loi du pays » relatif à la prévention des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants

    pdfAvis n°93/2017

  • Avis 92/2017 en date du 24/08/17

    Paru au JOPF N° 71, le 09/05/17

    sur le projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française

    pdfAvis n°92/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
>> Consulter tout l'agenda

Agenda

Lundi 23 février 2015

09h00 : Célébration du nouvel an chinois au CESC

Cérémonie d'ouverture de l'exposition-vente de bonsaïs en présence des autorités, suivie de la danse des lions.

Jeudi 19 février 2015

14h00 : Conférence-débat

M. Rémy-Louis BUDOC (CESE) : « Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux ».

Mercredi 21 janvier 2015

08h30 : Assemblée plénière

- Étude et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française, présenté par mesdames Terainui HAMBLIN-ELLACOTT et Stéphanie TUOHE en leur qualité de rapporteures ;

- Étude et adoption du projet de rapport d’autosaisine intitulée « L’avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin », présenté par messieurs Patrick GALENON et Winiki SAGE en leur qualité de rapporteurs.

Jeudi 15 janvier 2015

08h30 : Assemblée plénière

- Examen et adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de Livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espaces naturels protégés, aux espèces protégées et réglementées et aux dispositions pénales, présenté par messieurs John DOOM et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs ;

- Exament et adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" relatif à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien, présenté par madame Yasmina MOLLIMARD et monsieur Sébastien BOUZARD en leur qualité de rapporteurs.

Les rapporteurs tiendront un point presse à l'issue de la séance plénière vers 11h00.

Mardi 23 décembre 2014

08h30 :  Assemblée plénière

Examen et adoption d'un :

- projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la délibération n°59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Joël CARILLO en leur qualité de rapporteurs ;

- projet de voeu intitulé "Prévention et santé publique dans le cadre de la préparation et de la délivrance du permis de conduire et du BSR : accidentologie et dons d'organes", présenté par monsieur Laurent BETITO.

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