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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Assemblée plénière du 4 octobre 2018

Jeudi 4 octobre 2018. Le CESC a examiné un projet de loi du pays relatif au régime des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française.

 

Le CESC a regretté que ce projet n’ait pas été plus ambitieux.

Ont été prévues les règles d’insertion des annonces dans les journaux, les règles de tarification et les sanctions pénales, mais la définition de la notion de journal d’annonces légales n’a pas été précisée et a simplement fait l’objet d’un renvoi à ce que prévoit la règlementation métropolitaine.

Le CESC considère que le Pays doit exercer toute sa compétence et doit adopter des règles qui lui sont propres, adaptées au contexte local et tenant compte de l’évolution des nouvelles technologies, des moyens de communication et de transmission de l’information. Il estime également que cette réforme doit être l’occasion de simplifier et faciliter les démarches administratives des usagers, en leur permettant d’avoir un réel choix quant au diffuseur et aux modalités de diffusion de leurs annonces.

Enfin, le CESC estime que les services de l’Etat et du Pays devraient se rapprocher pour définir en commun une stratégie d’information et de communication à l’adresse des utilisateurs.

Pour les annonces relatives aux associations, le CESC a suggéré que les frais d’insertion soient abandonnés ou forfaitisés dans le cadre d’un dispositif de soutien au monde associatif polynésien.

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