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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Assemblée plénière

Rôle

L'assemblée plénière réunit l'ensemble des membres du C.E.S.C.

Ainsi, elle est la seule compétente pour :

  • adopter les avis et rapports,
  • voter la ventilation des crédits du budget du C.E.S.C. ;
  • voter les thèmes d'autosaisine ;
  • élire le président, les membres du bureau et des commissions permanentes ;
  • émettre des vœux à destination des autorités habilitées à le saisir.

Les rapports et avis sont adoptés à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents, tandis que les thèmes d’autosaisine sont adoptés à la majorité des deux-tiers.

Elle se réunit aussi souvent que nécessaire et ses séances sont publiques.

Hémicycle du Conseil économique, social et culturel

 

plan salle AP 2016 2018  tribune maj le 14 04 16

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