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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 77/2017 en date du 06/04/17

    Sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers.
    pdfAvis n° 77/2017 en date du 6 avril 20172.72 Mo

  • Avis 76/2017 en date du 30/03/17

    Sur le projet de « loi du pays » instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants.
    pdfAvis n° 76/2017 du 30 mars 2017447.61 Ko

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Agenda

  • Mercredi 26 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
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Actualités

Raymond YEDDOU reçu au CESC

Le président Winiki SAGE a reçu ce matin au CESC Raymond YEDDOU, récemment nommé dans ses nouvelles fonctions de chef des subdivisions administratives des Iles du Vent et des Iles Sous-Le-Vent.

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Frédéric POISOT reçu au CESC

Le président Winiki SAGE a reçu ce matin le nouveau directeur de cabinet du Haut-Commissariat Frédéric POISOT. Arrivé en juillet dernier sur le territoire, ce dernier succède à Marie BAVILLE qui occupe désormais une fonction de chargée de mission en Polynésie française.

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27è congrès des maires - Le CESC est prêt à vous accompagner

A l'invitation du président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF) Cyril TETUANUI, le président du CESC Winiki SAGE a honoré la 27ème édition du congrès des maires de Polynésie française qui s'est tenu du 1er au 4 août à l'école Hei Tama Here dans la commune de Taiarapu-Est.

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Transports, ondes électromagnétiques et aides maternelles - le CESC approuve

Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) se sont réunis en séance plénière ce matin, pour émettre un avis sur 2 projets de textes et adopter un projet de vœu.

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Egalité réelle Outre-mer : Christian Vernaudon au CESE

Le 14 juin dernier, le Premier ministre a sollicité l'avis du Conseil économique, Social et Environnemental (CESE) sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer : « L’objectif de cette démarche est, dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine, de réduire les écarts de développement à un horizon de 10 à 20 ans ».

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