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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 77/2017 en date du 06/04/17

    Sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers.
    pdfAvis n° 77/2017 en date du 6 avril 20172.72 Mo

  • Avis 76/2017 en date du 30/03/17

    Sur le projet de « loi du pays » instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants.
    pdfAvis n° 76/2017 du 30 mars 2017447.61 Ko

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Agenda

  • Mercredi 26 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
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Actualités

actu-MLP9fev12

 

VENDREDI 9 FÉVRIER 2012
COCKTAIL RÉPUBLICAIN DE MARIE-LUCE PENCHARD
Sitôt rentrée de sa visite aux îles Marquises, la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce PENCHARD accueillait hier soir à la Résidence Tarahoi les personnalités de l'État et du Pays afin de partager avec elle un moment festif lors d'un cocktail républicain. Le président et les membres du Conseil économique, social et culturel ont honoré cette manifestation de leur présence.
Avant les festivités, elle a prononcé un discours axé sur le développement économique de la Polynésie française et l'engagement de l'État à lui apporter les moyens de son autonomie. La Ministre a ensuite rendu hommage aux 27 personnes nouvellement naturalisées, ainsi qu'aux jeunes du GSMA, du Centre des Métiers d'Art, et aux jeunes bénéficiaires des Chantiers de Développement Local.
Le groupe de danse "Manahau" de Jean-Marie BIRET a ensuite offert un spectacle haut en couleurs. La Ministre de l'Outre-mer quittera le sol polynésien ce matin après une semaine très chargée qui l'a menée à Moorea, à Tikehau, à Hiva Oa et à Ua Pou.

JEUDI 9 FÉVRIER 2012

COCKTAIL RÉPUBLICAIN DE MARIE-LUCE PENCHARD

Sitôt rentrée de sa visite aux îles Marquises, la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce PENCHARD accueillait hier soir à la Résidence Tarahoi les personnalités de l'État et du Pays afin de partager avec elle un moment festif lors d'un cocktail républicain. Le président et les membres du Conseil économique, social et culturel ont honoré cette manifestation de leur présence.

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actu-Mbaye7fev12

 

MARDI 7 FÉVRIER 2012
L’AMBASSADEUR ABDOUL AZIZ M’BAYE REÇU AU CESC
Le Président Jean TAMA a reçu ce matin au siège du CESC son Excellence l’Ambassadeur Abdoul Aziz M’BAYE, Délégué de l’Union Européenne pour le Pacifique à Fidji. Depuis sa nomination en 2011, il effectue sa première mission officielle en Polynésie française.
A l'occasion de sa visite protocolaire au CESC, l’Ambassadeur était accompagné de monsieur Francisco Javier ORTIZ DE ZUNEGA, Chargé d'affaires au bureau PTOM de la Commission Européenne à Nouméa, monsieur Thierry CATTEAU, proche collaborateur de l'Ambassadeur, et monsieur Charles GARNIER, Chef du Bureau des Affaires Européennes rattaché à la Présidence de la Polynésie française.
Plusieurs membres du bureau du CESC ont été associés à cette rencontre. Ils ont manifesté beaucoup d'attention aux propos de leur hôte de marque qui s’est montré très ouvert au dialogue.
Les représentants de la société civile ont clairement affiché leurs inquiétudes face à la crise économique du Fenua qui perdure depuis trop longtemps et qui tend à s’aggraver au fil du temps.
L’Union Européenne intervient en Polynésie française depuis de longues années. Les chantiers financés par le 11ème FED feront l’objet de la visite du Délégué, tel le dispositif d’assainissement de la ville de Papeete par exemple. L’Ambassadeur n'a pas manqué de préciser les prérogatives de l'Union Européenne dont l’objectif premier est de renforcer la coopération économique des nations qui la composent. Plusieurs outils de financement sont gérés par la Commission Européenne tant pour accompagner les politiques gouvernementales, que pour soutenir des projets macro-économiques. L’Union Européenne est très sensible aux projets liés aux droits de l’homme et à ses activités (lutte contre les discriminations, formation, artisanat, commerce, changement climatique, etc.), pour peu qu’ils produisent de la richesse. D’autres domaines tels que la culture, l’environnement, l’agriculture, la pêche, les énergies renouvelables ou encore les technologies de l’information peuvent être soutenus par les fonds européens. Outre les collectivités, les ONG et le secteur privé peuvent résolument prétendre à ces aides. Pour son Excellence, la Polynésie française possède d’énormes potentiels. Il lui appartient de les exploiter dans le sens du développement durable.
La société civile organisée a exprimé un vif intérêt pour les possibilités de soutien financier qui peuvent s’offrir à elle. S’adressant à monsieur GARNIER, le président du Conseil économique, social et culturel l’a invité à venir présenter très prochainement aux membres de la quatrième institution du Pays tous les dispositifs de financement européens existants.
De gauche à droite : MM. Francisco Javier ORTIZ DE ZUNIGA, Abdoul Aziz M’BAYE, et Thierry CATTEAU
Les membres du CESC ont salué leurs hôtes avec une lueur d’espoir au fond des yeux

MARDI 7 FÉVRIER 2012

L’AMBASSADEUR ABDOUL AZIZ M’BAYE REÇU AU CESC

Le Président Jean TAMA a reçu ce matin au siège du CESC son Excellence l’Ambassadeur Abdoul Aziz M’BAYE, Délégué de l’Union Européenne pour le Pacifique à Fidji. Depuis sa nomination en 2011, il effectue sa première mission officielle en Polynésie française.

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actu-PenchardMoorea6fev12

 

MARDI 7 FÉVRIER 2012
DÉPLACEMENT DE MARIE-LUCE PENCHARD A MOOREA
Au lendemain de son arrivée, la ministre Marie-Luce PENCHARD s’est rendue dans l’après-midi à Moorea accompagnée de son Directeur adjoint de cabinet, monsieur Pascal BOLOT, de son Chef de cabinet, madame Laetitia DE LA MAISONNEUVE, du conseiller technique du Président SARKOZY, monsieur Benoît LOMBRIERE, et du Député Dominique PERBEN, ancien ministre de l’Outre-mer.
Producteur d'ananas sur l’île de Moorea, secrétaire général de la Coopérative des producteurs d’ananas de Moorea (COPAM) et membre du conseil d'administration de la société "Jus de Fruits de Moorea", le Président Jean TAMA a tenu à se joindre à cette mission officielle.
Sous la conduite du Haut-Commissaire Richard DIDIER, la délégation a visité le CRIOBE, Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l’Environnement installé à l’entrée du Domaine d’Opunohu. Créé en 1971 par le professeur Bernard SALVAT, le CRIOBE fêtait le 24 juin dernier son 40ème anniversaire. Initiateur du Labex "Corail", laboratoire d’expertise spécialisé dans l’étude de l’écosystème corallien du Pacifique Sud, et partenaire de la station Gump de l'Université de Californie, le CRIOBE verra bientôt s'édifier un écomusée dénommé "Te Fare Natura". Pour concrétiser ce projet d'un coût de 530 millions pacifiques, un financement Etat-Territoire a été consenti dans le cadre du Contrat de Projet. Aux côtés du maire Raymond VAN BASTOLAER, et du ministre Temauri FOSTER, la ministre Marie-Luce PENCHARD a procédé à la pose de la première pierre du premier écomusée de la Polynésie française.
 
 
La délégation s’est ensuite rendue à l’usine « Jus de fruits de Moorea » située dans la baie de Pao Pao. A l'initiative des planteurs d'ananas de l'île, l'usine est créée en 1981 pour absorber les fruits invendus. Sous la marque Rotui, l’usine produit un pur jus d’ananas de qualité qui remporte la médaille d’argent du Concours Agricole 2010 à Paris. En 1984, l’usine élargit sa gamme de produits en fabriquant alcools, liqueurs et eaux-de-vie à base de fruits tropicaux, mais aussi des produits d’épicerie fine tels que confitures, thés aromatisés, vinaigres de fruits, fruits confits, et fruits séchés. Pour gérer cette seconde activité la société Manutea Tahiti est créée dans cette perspective.
Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, PDG des sociétés Brasserie de Tahiti, Jus de Fruits de Moorea et Manutea Tahiti, a guidé les personnalités lors de la visite de l’usine. La visite s’est achevée à la boutique de l’usine avec une dégustation des produits de la maison.

LUNDI 6 FÉVRIER 2012

DÉPLACEMENT DE MARIE-LUCE PENCHARD A MOOREA

Au lendemain de son arrivée, la ministre Marie-Luce PENCHARD s’est rendue dans l’après-midi à Moorea accompagnée de son Directeur adjoint de cabinet, monsieur Pascal BOLOT, de son Chef de cabinet, madame Laetitia DE LA MAISONNEUVE, du conseiller technique du Président SARKOZY, monsieur Benoît LOMBRIERE, et du Député Dominique PERBEN, ancien ministre de l’Outre-mer.

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actu-ArriveeMLP5fev12

DIMANCHE 5 FÉVRIER 2012
ARRIVÉE DU MINISTRE MARIE-LUCE PENCHARD
Pour la seconde fois, la ministre Marie-Luce PENCHARD est en mission officielle en Polynésie française pour une semaine.
A son arrivée à l'aéroport de Tahiti, le Président Jean TAMA est allé l'accueillir aux côtés du Haut-Commissaire Richard DIDIER et des représentants du gouvernement.
Lundi 6 février, dans le cadre du déplacement à Moorea de la ministre en charge de l'Outre-mer, le Président du CESC accompagnera la délégation officielle lors de la visite du CRIOBE et de l'usine de jus de fruits ROTUI.
Accueil sur le tarmac de l'aérodrome de Tahiti
Le président du CESC Jean TAMA

DIMANCHE 5 FÉVRIER 2012

ARRIVÉE DU MINISTRE MARIE-LUCE PENCHARD

Pour la seconde fois, la ministre Marie-Luce PENCHARD est en mission officielle en Polynésie française pour une semaine.

A son arrivée à l'aéroport de Tahiti, le Président Jean TAMA est allé l'accueillir aux côtés du Haut-Commissaire Richard DIDIER et des représentants du gouvernement.

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Actu-VisiteTuteraiTane2fev12

 

VENDREDI 3 FÉVRIER 2012
3 CLASSES DE CM2 EN VISITE AU CESC
Dans le cadre de la découverte des institutions du Pays, pas moins de 66 élèves de l'école primaire Tuterai Tane à Pirae ont visité hier le Conseil économique, social et culturel.
Sous la conduite des enseignants et de quelques parents accompagnateurs, les jeunes élèves de CM2 ont été accueillis à leur arrivée par le Président Jean TAMA qui leur a souhaité la bienvenue. Il n'a pas manqué de leur adresser un message d'encouragement à bien travailler à l'école et à poursuivre leurs études pour devenir les acteurs de la société civile de demain.
Le Président TAMA leur a souhaité une bonne année scolaire
Confortablement installés dans l'hémicycle, ils ont pu prendre connaissance, à travers deux diaporamas projetés à l'écran, de l'histoire du bâtiment qui abrite le siège de l'institution, ainsi que de son fonctionnement et du rôle qui lui incombe dans le cadre du processus législatif des "lois du pays". Leur perception des prérogatives de l'institution a pu être appréciée à travers un exercice plus ludique sous forme d'un quizz fort apprécié par les jeunes élèves.
Cette visite pédagogique s'inscrit également dans le cadre de la prochaine tenue de l'Assemblée des représentants juniors de Polynésie française en avril prochain. Dès l'année 2010, le CESC avait adhéré à ce dispositif en leur faisant vivre une élection grandeur nature. Cet exercice visait à illustrer la pratique de la démocratie au sein d'une assemblée.
Les enfants ont poursuivi leur périple éducatif par la visite de l'Assemblée de la Polynésie française, troisième institution du Pays.
66 élèves bien disciplinés

JEUDI 2 FÉVRIER 2012

3 CLASSES DE CM2 EN VISITE AU CESC

Dans le cadre de la découverte des institutions du Pays, pas moins de 66 élèves de l'école primaire Tuterai Tane à Pirae ont visité le Conseil économique, social et culturel.

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