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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 77/2017 en date du 06/04/17

    Sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers.
    pdfAvis n° 77/2017 en date du 6 avril 20172.72 Mo

  • Avis 76/2017 en date du 30/03/17

    Sur le projet de « loi du pays » instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants.
    pdfAvis n° 76/2017 du 30 mars 2017447.61 Ko

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Mercredi 26 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
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Actualités

Indochine - Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France

Ce matin, les autorités de l'Etat et du Pays ont commémoré la Journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" en Indochine.

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Autorisations d'urbanisme : le CESC favorable à la prorogation des délais de validité

Les membres du CESC se sont réunis en assemblée plénière ce mardi 31 mai 2016, pour rendre un avis relatif à un projet de « loi du pays » portant modification de l’article LP 114-7 du Code de l’aménagement de la Polynésie française.

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Cérémonie de prise de fonction du Haut-Commissaire René BIDAL

Les autorités ont été réunis ce matin au Monument aux Morts pour la cérémonie officielle de prise de fonction du nouveau Haut-Commissaire René BIDAL.

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Commémoration de la Journée nationale de la Résistance

Ce matin, les autorités ont commémoré au Monument aux Morts la Journée nationale de la Résistance sous la présidence du représentant du Haut-Commissaire M. Marc TSCHIGGFREY.

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M. Patrice GELINET, membre du CSA, a été reçu au CESC

Dans le cadre d’une visite de courtoisie, M. Patrice GELINET, membre en charge de l’Outre-Mer au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), a été reçu ce mardi 24 mai au Conseil économique, social et culturel (CESC).

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