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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

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Agenda

  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
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Actualités

Actu-condoleances Tatarata 12janv12

Le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA a appris avec beaucoup d'émotion la triste disparition de monsieur Moana TATARATA, ancien membre de l'institution de 1998 à 2000 au titre du syndicat USATP/FO.
L'ensemble des membres de l'institution se joignent au Président Jean TAMA pour adresser leurs sincères condoléances à l'épouse et aux enfants de monsieur TATARATA et leur témoigner de leur profonde sympathie devant cette douloureuse épreuve.

MESSAGE DE CONDOLEANCES

Le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA a appris avec beaucoup d'émotion la triste disparition de monsieur Moana TATARATA, ancien membre de l'institution de 1998 à 2000 au titre du syndicat USATP/FO.

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actu-10janv12GTS_TeTiaAra

MARDI 10 JANVIER 2012
VISITES DE COURTOISIE
Le Président Jean TAMA a reçu au CESC plusieurs personnalités venues lui rendre une visite de courtoisie. Ceux-ci n'ont pas manqué de présenter leurs vœux pour le nouvel an à l'ensemble des membres de la société civile.
Une délégation de l'association Te Tia Ara et de l'association des hôtels de famille de Tahiti et
ses îles (de gauche à droite) : M. Makalio FOLITUU, Mme Melinda BODIN,
M. Jean TAMA, Mme Irmine TEHEI, M. Nick TOOMARU, M. Sun MAIRAI
M. Gaston TONG SANG, accompagné de Mme Poema TANG et de M. Tearii ALPHA, a félicité
le nouveau président pour son élection

MARDI 10 JANVIER 2012

VISITES DE COURTOISIE

Le Président Jean TAMA a reçu au CESC plusieurs personnalités venues lui rendre une visite de courtoisie. Ceux-ci n'ont pas manqué de présenter leurs vœux pour le nouvel an à l'ensemble des membres de la société civile.

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