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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Agenda

  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
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Actualités

actu-Tribunal16jan12

LUNDI 16 JANVIER 2012
RENTRÉE SOLENNELLE DE LA COUR D'APPEL ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Le deuxième Vice-président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Ronald TEROROTUA, a assisté cet après-midi au Palais de Justice à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Papeete, suivie de celle du Tribunal de Première Instance.
Aux côtés de M. FREBAULT, représentant M. GALENON, M .TEROROTUA a représenté le CESC

LUNDI 16 JANVIER 2012

RENTRÉE SOLENNELLE DE LA COUR D'APPEL ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Le deuxième Vice-président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Ronald TEROROTUA, a assisté cet après-midi au Palais de Justice à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Papeete, suivie de celle du Tribunal de Première Instance.

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actu-ProgamParis13janv12

 

VENDREDI 13 JANVIER 2012
PREMIÈRE MISSION OFFICIELLE A PARIS DU PRÉSIDENT
Le nouveau président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA, effectuera sa première mission officielle à Paris la semaine prochaine. Ce déplacement est commandé par sa participation à la session plénière de l'Assemblée des Conseil Économiques, Sociaux et Environnementaux des Régions de France  (ACESERF) dont le CESC est membre à part entière depuis de longues années.
Afin d'optimiser ce déplacement, d'autres rencontres ont été programmées avec le soutien logistique de la Délégation de la Polynésie à Paris. Certaines rencontres seront réalisées au titre de ses fonctions de président du régime RNS de la CPS et de membre du conseil d'administration du CHPF de Taaone.
Parallèlement, il sera accompagné d'un proche collaborateur du CESC, en la personne de monsieur Davy LE PRADO. Ce dernier représentera la secrétaire générale de l'institution, madame Alexa BONNETTE, pour assister aux réunions des secrétaires généraux des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux.
Programme prévisionnel
Lundi 16 janvier :
- Audience sollicitée auprès du ministre chargée de l’Outre-mer, madame Marie-Luce PENCHARD
Mardi 17 janvier :
- Conférence de presse du Sénateur Richard TUHEIAVA sur sa proposition de loi relative au suivi des conséquences sur l’environnement des essais nucléaires en Polynésie française, en présence notamment du ministre Jacky BRYANT, de monsieur Bruno BARILLOT, président du COSCEN, et de monsieur John DOOM, coordinateur de l'association Moruroa E Tatou.
- Visite des malades polynésiens en situation d'évacuation sanitaire à Paris
Mercredi 18 janvier :
- Séance d’étude au Sénat de la proposition de loi déposée par le Sénateur Richard TUHEIAVA
Jeudi 19 janvier :
- Assemblée plénière de l'ACESERF au Palais d'Iena
Vendredi 20 janvier :
- Visite de courtoisie au Président du Conseil Économique, Social et Environnemental de la République française, monsieur Jean-Paul DELEVOYE
- Rencontre sollicitée auprès de M. QUEVILLON, Président du Régime Social des Indépendants (RSI)
- Visite du QUAI BRANLY
Samedi 21 janvier :
- Visite des malades polynésiens hospitalisés à Paris

VENDREDI 13 JANVIER 2012

PREMIÈRE MISSION OFFICIELLE A PARIS DU PRÉSIDENT

Le nouveau président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA, effectuera sa première mission officielle à Paris la semaine prochaine. Ce déplacement est commandé par sa participation à la session plénière de l'Assemblée des Conseil Économiques, Sociaux et Environnementaux des Régions de France (ACESERF) dont le CESC est membre à part entière depuis de longues années.

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Actu-condoleances Tatarata 12janv12

Le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA a appris avec beaucoup d'émotion la triste disparition de monsieur Moana TATARATA, ancien membre de l'institution de 1998 à 2000 au titre du syndicat USATP/FO.
L'ensemble des membres de l'institution se joignent au Président Jean TAMA pour adresser leurs sincères condoléances à l'épouse et aux enfants de monsieur TATARATA et leur témoigner de leur profonde sympathie devant cette douloureuse épreuve.

MESSAGE DE CONDOLEANCES

Le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA a appris avec beaucoup d'émotion la triste disparition de monsieur Moana TATARATA, ancien membre de l'institution de 1998 à 2000 au titre du syndicat USATP/FO.

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actu-10janv12GTS_TeTiaAra

MARDI 10 JANVIER 2012
VISITES DE COURTOISIE
Le Président Jean TAMA a reçu au CESC plusieurs personnalités venues lui rendre une visite de courtoisie. Ceux-ci n'ont pas manqué de présenter leurs vœux pour le nouvel an à l'ensemble des membres de la société civile.
Une délégation de l'association Te Tia Ara et de l'association des hôtels de famille de Tahiti et
ses îles (de gauche à droite) : M. Makalio FOLITUU, Mme Melinda BODIN,
M. Jean TAMA, Mme Irmine TEHEI, M. Nick TOOMARU, M. Sun MAIRAI
M. Gaston TONG SANG, accompagné de Mme Poema TANG et de M. Tearii ALPHA, a félicité
le nouveau président pour son élection

MARDI 10 JANVIER 2012

VISITES DE COURTOISIE

Le Président Jean TAMA a reçu au CESC plusieurs personnalités venues lui rendre une visite de courtoisie. Ceux-ci n'ont pas manqué de présenter leurs vœux pour le nouvel an à l'ensemble des membres de la société civile.

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