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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Agenda

  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
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Actualités

actu-CTC25janv12

 

MERCREDI 25 JANVIER 2012
RENTRÉE SOLENNELLE DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES
Le Président Jean TAMA a honoré de sa présence l'audience solennelle de la Chambre Territoriale des Comptes tenue cet après-midi au Palais de Justice de Papeete.
La cérémonie a été ponctuée par les discours du procureur financier, monsieur Michel CORMIER, et du président de la Chambre Territoriale des Comptes de la Polynésie française, monsieur Jacques BASSET.
Les grands traits de l'activité en 2011 de cette institution ont été présentés. Pas moins de 12 rapports d'observations définitives ont été communiqués l'an dernier. Cette année a été plus particulièrement marquée par la fin de l'enquête sur les secteurs de la santé, du social et de la solidarité, de l'environnement et des communes.
"La Polynésie française traverse aujourd'hui l'une des plus graves crises économiques de son histoire, et cette situation ne facilite pas le redressement que l'on est en droit d'attendre en matière de finances publiques ou de pilotage des politiques publiques. Mais elle le rend encore plus nécessaire"  dira le président de la CTC dans son allocution.
A l'issue de la cérémonie, chaque participant s'est vu remettre un exemplaire du rapport d'activité 2011 de la CTC.
Au centre, le président de la CTC, monsieur BASSET
Les personnalités présentes ont été  très attentives au bilan d'activité de la CTC
Le président du CESC n'a pas manqué d'assister à cette audience solennelle

MERCREDI 25 JANVIER 2012

RENTRÉE SOLENNELLE DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES

Le Président Jean TAMA a honoré de sa présence l'audience solennelle de la Chambre Territoriale des Comptes tenue cet après-midi au Palais de Justice de Papeete.

La cérémonie a été ponctuée par les discours du procureur financier, monsieur Michel CORMIER, et du président de la Chambre Territoriale des Comptes de la Polynésie française, monsieur Jacques BASSET.

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actu-A2E2F25janv12

 

MERCREDI 25 JANVIER 2012
OUVERTURE DU SÉMINAIRE DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION
A l'invitation du ministre Tauhiti NENA, le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA, a assisté ce matin à l'ouverture d'un séminaire de l'éducation et de la formation conduit par l'Agence Europe Éducation Formation France.
Placé sous le patronage du ministère en charge de l'éducation et coordonné par la Direction de l'Enseignement Primaire, ce séminaire s'étendra sur 3 journées. Il vise à informer tous les acteurs œuvrant dans l'enseignement général et professionnel, ainsi que dans la formation initiale et continue des dispositifs gérés par l'Agence Europe Éducation Formation France, notamment sur le programme pour l'Éducation et la Formation Tout au Long de la Vie (EFFLV).
Dans le cadre de cette mission d'information, plusieurs rencontres et visites sont programmées : SEFI, direction de l'enseignement catholique, direction de l'enseignement protestant, ISEPP, CCISM, APF, CJA de Punaauia, UPF.
Pendant son discours, le ministre NENA a témoigné sa satisfaction quant à l'attribution au Pays l'an dernier du Label européen des langues récompensant au niveau européen l'enseignement de l'art déclamatoire du 'Orero dans le cadre de la lutte contre l'échec scolaire et l'illettrisme. Ce label est décerné aux initiatives innovantes en matière d'enseignement et d'apprentissage des langues.
Cette année, l'Europe fête les dix ans du dispositif "Label européen des langues". Pour la circonstance, un prix spécial récompensant le meilleur label de ces dix dernières années a été créé. La Polynésie française a décroché ce titre qui sera remis au ministre de l'Éducation lors de son prochain déplacement à Paris.
De nombreux responsables et directeurs d'établissements scolaires assistent au séminaire
Le ministre NENA est satisfait du Label européen des langues attribué à la Polynésie française en 2011
et du prix spécial du meilleur label de ces dix dernières années attribué en 2012

MERCREDI 25 JANVIER 2012

OUVERTURE DU SÉMINAIRE DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION

A l'invitation du ministre Tauhiti NENA, le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA, a assisté ce matin à l'ouverture d'un séminaire de l'éducation et de la formation conduit par l'Agence Europe Éducation Formation France.

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actu-dansedulion24janv12

MARDI 24 JANVIER 2012
LES LIONS ONT DANSÉ AU CESC
Rentré de sa mission à Paris dimanche, le Président Jean TAMA a souhaité faire honneur aux membres de la communauté chinoise et à leur culture en célébrant le passage dans le Nouvel An du dragon d'eau.
Dans le respect de la tradition, une danse du lion a été exécutée par les adeptes des arts martiaux de l'école Choy Li Fut de Tahiti présidée par monsieur Marc SAM. Sous le fracas des pétards, les lions ont investi les locaux du Conseil économique, social et culturel au rythme des tambours et des cymbales. Cette manifestation vise à chasser les mauvais esprits des locaux et à apporter la prospérité à la société civile toute entière.
Selon les oracles chinois, cette année du dragon à l’échelle mondiale sera particulièrement difficile d’un point de vue politique, économique et social. Mais il semble que ce soit un mal pour un mieux puisque ce sera l’occasion de grands changements.
N’oublions pas que le dragon porte chance. Dès lors, c’est l’année idéale pour saisir sa chance et prendre des initiatives. L'année est favorable aux réussites ; c'est le moment d'oser entreprendre, de prendre des risques. L'année du dragon est celle de tous les possibles, mais aussi des gloires éphémères. Notez enfin que les prédictions s’accordent à dire qu’il faudra se méfier des incendies …
Une danse du lion pour chasser les mauvais esprits et apporter la prospérité
Une manifestation traditionnelle bruyante et spectaculaire
La tradition des oboles est respectée par les membres de la communauté chinoise du CESC
Kung Hi Fat Tchoy à toute la communauté chinoise

MARDI 24 JANVIER 2012

LES LIONS ONT DANSÉ AU CESC

Rentré de sa mission à Paris dimanche, le Président Jean TAMA a souhaité faire honneur aux membres de la communauté chinoise et à leur culture en célébrant le passage dans le Nouvel An du dragon d'eau.

Dans le respect de la tradition, une danse du lion a été exécutée par les adeptes des arts martiaux de l'école Choy Li Fut de Tahiti présidée par monsieur Marc SAM. Sous le fracas des pétards, les lions ont investi les locaux du Conseil économique, social et culturel au rythme des tambours et des cymbales. Cette manifestation vise à chasser les mauvais esprits des locaux et à apporter la prospérité à la société civile toute entière.

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actu-Messe20janv12

VENDREDI 20 JANVIER 2012
CÉRÉMONIE RELIGIEUSE ŒCUMÉNIQUE DE LA GENDARMERIE
Pour commémorer la fête de Sainte-Geneviève, patronne de la gendarmerie (et de Paris), les autorités de la gendarmerie en Polynésie française ont célébré ce matin un office religieux œcuménique à l'église Sacré Cœur d'Arue.
Pour l'occasion, plusieurs représentants de la gendarmerie des archipels ont fait le déplacement pour honorer cette cérémonie aux côtés des personnalités civiles, militaires et politiques. Monsieur Makalio FOLITUU a représenté le Conseil économique, social et culturel, en l'absence du Président Jean TAMA en mission à Paris.
L'office a été célébré par les deux aumôniers militaires catholique et protestant. Ces derniers, avec une petite touche d'humour, ont souligné aux militaires de la gendarmerie " l'importance de communiquer par la prière avec les hautes autorités célestes" pour solliciter leur protection dans le cadre de leur mission et dans leur vie familiale.
La mémoire du gendarme Pascal KOHUMOETINI, décédé l'an dernier à Rangiroa des suites d'un accident vasculaire cérébral, a été honorée.
Une petite réception a clôturé cette manifestation empreinte de ferveur et de solennité.
Une nombreuse assistance a pris place dans la belle église Sacré Cœur d'Arue
Une cérémonie religieuse placée sous le signe de Sainte-Geneviève, patronne de la gendarmerie
Monsieur Makalio FOLITUU a représenté la quatrième institution du Pays

VENDREDI 20 JANVIER 2012

CÉRÉMONIE RELIGIEUSE ŒCUMÉNIQUE DE LA GENDARMERIE

Pour commémorer la fête de Sainte-Geneviève, patronne de la gendarmerie (et de Paris), les autorités de la gendarmerie en Polynésie française ont célébré ce matin un office religieux œcuménique à l'église Sacré Cœur d'Arue.

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actu-ACESERF19janv12

 

19 janvier 2012
Jean Tama participe à Paris à l’Assemblée des CESER de France
Le président du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française (CESC), Jean Tama, accompagné par son conseiller, Davy Leprado, a pris part jeudi matin au Palais d’Iéna, à l’Assemblée des Conseils économiques, sociaux  et environnementaux régionaux de France (CESER).
Soulignant à cette occasion la qualité du travail réalisé durant quatre ans par son prédécesseur, Raymonde RAOULX, il a exprimé sa volonté « d’entretenir et de valoriser les liens déjà construits », et de « porter la voix de la Polynésie française et des ultramarins dans (les) débats ».
« Les CESER sont des outils de consultations démocratiques indispensables » a-t-il rappelé.
Les discussions ont, pour une large partie, porté sur les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire.
Dans le cadre des débats menés sur ce thème, les membres du CESER ont auditionné le Délégué interministériel à l’Aménagement du territoire et à l’Attractivité régionale (DATAR), Emmanuel Berthier.
Jean Tama a souligné les problématiques spécifiques de la Polynésie française, liées notamment à la montée des eaux et assuré qu’il suivrait avec attention les travaux conduits par le CESE sur la question de l’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive.
Jean Tama reçu par le président du CESE
Pour rappel, avec près de 11 millions de km2 sous sa juridiction, dont 97 % en Outre-mer, la France est la deuxième puissance maritime du monde, derrière les États-Unis. Elle est ainsi présente sur trois océans et dispose donc d’une responsabilité particulière concernant l’avenir de la mer.
A l’issue de l’Assemblée, Jean Tama a pu évoquer ce sujet avec le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, en compagnie du conseiller économique, social et environnemental polynésien, Patrick Galenon.
Il lui a par ailleurs fait part de tout l’intérêt qu’il porterait à l’avis rendu le 24 janvier par l’assemblée consultative de la société civile, sur la future politique commune de pêche (PCP), qui devrait entrer en vigueur début 2013.
Regroupant l’ensemble des présidents des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux,  l’association des CESER de France a notamment pour objectif d’organiser les relations de ces derniers avec le CESE et leurs représentations auprès des instances nationales, communautaires et
européennes, et y faire connaître leurs avis et propositions.
Communiqué de la Délégation de la Polynésie française à Paris

19 janvier 2012

Jean TAMA participe à Paris à l’assemblée plénière des CESER de France

Le président du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française (CESC), Jean TAMA, accompagné de son conseiller, Davy LEPRADO, a pris part jeudi matin au Palais d’Iéna, à la session plénière de l’Association des Conseils économiques, sociaux  et environnementaux Régionaux de France (ACESERF).

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