Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242

 

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 93/2017 en date du 07/09/17

    sur le projet de « loi du pays » relatif à la prévention des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants

    pdfAvis n°93/2017

  • Avis 92/2017 en date du 24/08/17

    Paru au JOPF N° 71, le 09/05/17

    sur le projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française

    pdfAvis n°92/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
>> Consulter tout l'agenda

Actualités

actu-AP27mars2012

 

MARDI 27 MARS 2012
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Le Président Jean TAMA a réuni l’ensemble des membres du CESC en assemblée plénière pour rendre l’avis de l’institution sur trois projets de « lois du pays ».
1. Projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés.
2. Projet de « loi du pays » portant abrogation de l’alinéa 2 de l’article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d’un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.
3. Projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et à l’aide aux personnes âgées.
RÉGIME DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
Étudiés simultanément en commission, les deux premiers projets de texte sur la retraite ont fait l’objet de deux avis distincts du CESC.
- 1er projet de « loi du pays » :
L’objectif visé par le gouvernement à travers le premier projet de « loi du pays » est principalement de rétablir l’équilibre futur du régime de base de retraite des travailleurs salariés en agissant sur trois dispositions indissociables :
1- L’allongement de la durée de cotisation pour obtenir une pension de retraite à taux plein. Cette durée passe de 35 années actuellement à 37 années pour compter du 1er janvier 2017 ;
2- Des conditions de départ anticipé à la retraite moins favorables. L’âge minimum pour pouvoir en bénéficier passe progressivement de 50 ans actuellement (52 ans si la « loi du pays » adoptée n°2011-12/LP/APF était promulguée) à 55 ans au 1er janvier 2017. Le nombre d’années cotisées pour pouvoir en bénéficier passe de 27 actuellement à progressivement 30 ans au 1er janvier 2017. Le taux d’abattement sur la pension pour chaque année non cotisée est relevé de 1 à 3%, tenant compte à la fois de l’âge de départ et de la durée de cotisation ;
3- Le changement du mode de calcul du salaire de référence servant de base au calcul de la pension. Ce sera dorénavant la moyenne des 120 meilleurs mois durant les 180 derniers mois cotisés, le calcul s’effectuant actuellement sur les 60 meilleurs mois des 120 derniers mois cotisés.
-2ème projet de « loi du pays » :
L’objectif visé par le gouvernement à travers le second projet de « loi du pays » est d’aboutir à la suppression de toute référence au taux maximal de la double cotisation, patronale et ouvrière, fixée actuellement à 15% par l’article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée, portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.
Ce plafond de 15 % de cotisation retraite a été atteint en 2011. Les dispositions du texte adopté n° 2011-12 LP/APF du 19 mai 2011 de la « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française auraient dû permettre de le porter à 16,77 % mais le texte, attaqué sur une autre de ses dispositions, n’est toujours pas applicable. Le Conseil d’Etat n’ayant pas encore statué, cette situation entraîne un manque à gagner d’environ 200 millions F CFP, par mois, au régime de retraite.
Les études actuarielles montrent que le taux permettant d’assurer l’équilibre comptable du régime de retraite A à l’horizon 2017 s’établit à 20,54 % sous réserve de l’adoption des mesures structurelles proposées par ailleurs.
Par le passé, le Conseil économique social et culturel a eu l’occasion de se prononcer sur les retraites en Polynésie française et d’émettre un avis :
- le 26 novembre 2002 au travers d’une autosaisine intitulée « les retraites en Polynésie française : bilan et perspectives » ;
- le 20 aout 2010, au travers d’une autosaisine sur la réforme de la protection généralisée ;
- et le 27 décembre 2010, sur un projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.
Les nouveaux projets de « loi du pays » découlent des mêmes motifs avancés lors de la précédente saisine. Ils sont liés à la conjoncture économique difficile que vit la Polynésie française ayant entraîné une érosion de l’emploi salarié au cours de la décennie passée. Ainsi donc, le rapport entre le nombre d’actifs cotisants et le nombre de travailleurs retraités se détériore de plus en plus. Sur les trois dernières années, le nombre de cotisants à la retraite des salariés est passé de 65 986 en 2008 à 61 500 en 2011 alors que sur la même période, le nombre de pensionnés est passé de 20 704 à 25 800.
Le CESC rappelle que les nouvelles dispositions proposées sont le résultat d’une concertation et la traduction d’un vote à la majorité des membres du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale.
Le Conseil économique social et culturel prend acte que les deux projets de « lois du pays » soumis à son avis poursuivent un objectif commun : celui d’assurer la pérennité du système de retraite jusqu’à l’horizon 2030-2032.
Le CESC formule les recommandations suivantes :
- Sur le remboursement de l’Allocation Complémentaire de Retraite (ACR) pour la reconstitution du fonds de réserve : le CESC avait émis plusieurs recommandations dans son rapport d’autosaisine n° 124 du 26 novembre 2002 qui n’ont jamais été prises en considération ;
- Le Conseil réitère sa demande en vue de la création de mesures dérogatoires au dispositif concernant les départs anticipés en cas de licenciement pour motifs économiques.
- Le CESC recommande que l’assuré qui bénéficie, à sa demande, des mesures de retraite anticipée peut cumuler sa pension de retraite avec un autre revenu d’activité.
- Le Conseil économique social et culturel recommande que le taux de cotisation, tel qu’il a été discuté par les partenaires sociaux, ne puisse excéder 21% à l’horizon 2017.
A l’issue de l’étude menée, le Conseil économique social et culturel de la Polynésie française émet :
- un avis favorable au projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés. Cet avis est adopté par 25 voix pour, 8 contre, et 4 abstentions.
- et un avis favorable au projet de « loi du pays » portant abrogation de l’alinéa 2 de l’article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d’un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française. Cet avis a été adopté par 22 voix pour, 12 contre, et 2 abstentions.
Les rapporteurs (de gauche à droite) : madame Lydie ATIU et monsieur Makalio FOLITUU
ASSURANCE VIEILLESSE ET AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES
Le Conseil économique, social et culturel est saisi d’un projet de « loi du pays » qui modifie certaines des dispositions de textes existants relatifs à l’assurance vieillesse et à l’aide aux personnes âgées, lesquelles dispositions doivent -selon les rédacteurs du projet- être regardées comme de simples « ajustements techniques ».
Aux termes de l’exposé des motifs, le projet de texte soumis à l’avis du CESC :
- supprime (dans tous les textes où elle apparaît) la disposition qui prévoit l’examen par le conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du droit aux prestations en cas de décès de l’assuré après l’âge de 35 ans ou après 15 ans de cotisation ;
- met un terme au droit à pension de réversion en cas de remariage du conjoint survivant ;
- introduit des dispositions relatives à la prescription de l’action en paiement du capital décès ;
- rend les prestations cessibles et saisissables.
Le CESC recommande notamment que :
- l’action en paiement du capital décès, prévoie une prescription à cinq ans (et non à un an), après notification par la CPS ;
- que les prestations  soient incessibles et insaisissables sauf, dans les mêmes conditions que les salaires, pour le paiement des dettes alimentaires ;
- il soit prévu d’orienter les ayants droit vers le FAS, si leur situation financière les rend éligibles aux dispositifs d’aide et de secours.
Sur la base de ces éléments, le CESC émet un avis défavorable au projet soumis à son avis. Il est adopté à l’unanimité moins 2 voix, soit 28 voix pour et 2 abstentions.
Madame Lucie TIFFENAT a exposé l’avis en sa qualité de rapporteur

MARDI 27 MARS 2012

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

Le Président Jean TAMA a réuni l’ensemble des membres du CESC en assemblée plénière pour rendre l’avis de l’institution sur trois projets de « lois du pays » :

1. Projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés.

Lire la suite...

actu-Activ20mars12

 

MARDI 20 MARS 2012
LE CENTRE DE FORMATION ACTIV’ RESULTS VISITE LE CESC
Un groupe d’une dizaine de stagiaires du Centre de formation Activ’ Results a découvert le fonctionnement et les missions du Conseil économique, social et culturel au cours d’une visite pédagogique.
Ces jeunes demandeurs d’emploi polynésiens bien motivés achèvent une formation de « Préparation à l’insertion par la maîtrise des savoirs de base » au cours duquel une remise à niveau des fondamentaux est mise en œuvre.
Pendant leur stage en entreprise, ils ont pu essayer un métier correspondant à leurs aptitudes et à leurs attentes dans les secteurs du commerce, de la logistique et de la restauration notamment. Pour certains, l’apprentissage se poursuivra en entreprise grâce au dispositif SIE (stage d’insertion en entreprise) du SEFI.

MARDI 20 MARS 2012

LE CENTRE DE FORMATION ACTIV’ RESULT VISITE LE CESC

Un groupe d’une dizaine de stagiaires du Centre de formation Activ’ Result a découvert le fonctionnement et les missions du Conseil économique, social et culturel au cours d’une visite pédagogique.

Lire la suite...

actu-AJPF29fev12

Mercredi 29 février 2012

Visite de courtoisie de Catherine VANNIER, présidente de l’AJPF

Le Président Jean TAMA a reçu au siège du CESC madame Catherine VANNIER, présidente de l'association de juristes en Polynésie française (AJPF).

Lire la suite...

actu-salonbijoutourisme10fev12

VENDREDI 10 FÉVRIER 2012
INAUGURATION DU SALON DE LA BIJOUTERIE D'ART ET DU SALON DU TOURISME
Le Salon de la Bijouterie d’Art a ouvert ses portes ce matin sous le grand chapiteau de la Présidence BROCHE. En présence notamment du Haut-Commissaire Richard DIDIER, du Vice-président Antony GEROS, des ministres Jacky BRYANT et Temauri FOSTER, et du Président Jean TAMA, madame Fauura BOUTEAU a inauguré la 11ème édition de ce salon très prisé de la gent féminine.
Ouvert au public jusqu'au 14 février prochain, il offre une belle occasion aux amoureux de se faire plaisir à l'occasion de la Saint Valentin.
Organisé en collaboration avec le ministère de la culture, de l’artisanat et de la famille, en charge de la condition féminine et le service de l’artisanat traditionnel, ce salon regroupe 30 artisans traditionnels qui valorisent leur savoir-faire par la réalisation de pièces uniques dans la diversité des matières premières locales (coquillages, nacres, fibres, os…).
Traditionnelle coupure du ruban
Les officiels à l'écoute du discours de madame Fauura BOUTEAU
Une créativité sans cesse renouvelée
Visite des stands
------------------------
Par une belle matinée ensoleillée, la 7ème édition du Salon du Tourisme "Tere Ai'a" a été inaugurée dans la salle polyvalente d'Aorai Tini Hau à Pirae par Steeve HAMBLIN, Président du Conseil d'administration du Gie Tahiti Tourisme, en présence de toutes les personnalités de l'État et du Pays. Ouvert jusqu'au dimanche 12 février, ce salon met à l'honneur les îles Raromatai, notamment Taha'a l'île Vanille qui a exprimé le vœu d'organiser la prochaine édition chez elle.
Ce salon est devenu le rendez-vous incontournable des bonnes affaires pour les résidents désireux de découvrir le charme authentique des îles à des prix défiants toute concurrence. Les nombreux stands des pensions de famille et chambres d'hôtes de Tahiti et des îles, mais aussi des prestataires d'activité touristique, ont été littéralement pris d'assaut dès leur ouverture à 08h30.
Discours de Steeve HAMBLIN
Le secrétaire général adjoint du HC a représenté l'État
Tournée des stands des officiels
Encore de très bonnes affaires cette année pour les visiteurs

VENDREDI 10 FÉVRIER 2012

INAUGURATION DU SALON DE LA BIJOUTERIE D'ART ET DU SALON DU TOURISME

Le Salon de la Bijouterie d’Art a ouvert ses portes ce matin sous le grand chapiteau de la Présidence BROCHE. En présence notamment du Haut-Commissaire Richard DIDIER, du Vice-président Antony GEROS, des ministres Jacky BRYANT et Temauri FOSTER, et du Président Jean TAMA, madame Fauura BOUTEAU a inauguré la 11ème édition de ce salon très prisé de la gent féminine.

Lire la suite...

actu-MLP9fev12

 

VENDREDI 9 FÉVRIER 2012
COCKTAIL RÉPUBLICAIN DE MARIE-LUCE PENCHARD
Sitôt rentrée de sa visite aux îles Marquises, la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce PENCHARD accueillait hier soir à la Résidence Tarahoi les personnalités de l'État et du Pays afin de partager avec elle un moment festif lors d'un cocktail républicain. Le président et les membres du Conseil économique, social et culturel ont honoré cette manifestation de leur présence.
Avant les festivités, elle a prononcé un discours axé sur le développement économique de la Polynésie française et l'engagement de l'État à lui apporter les moyens de son autonomie. La Ministre a ensuite rendu hommage aux 27 personnes nouvellement naturalisées, ainsi qu'aux jeunes du GSMA, du Centre des Métiers d'Art, et aux jeunes bénéficiaires des Chantiers de Développement Local.
Le groupe de danse "Manahau" de Jean-Marie BIRET a ensuite offert un spectacle haut en couleurs. La Ministre de l'Outre-mer quittera le sol polynésien ce matin après une semaine très chargée qui l'a menée à Moorea, à Tikehau, à Hiva Oa et à Ua Pou.

JEUDI 9 FÉVRIER 2012

COCKTAIL RÉPUBLICAIN DE MARIE-LUCE PENCHARD

Sitôt rentrée de sa visite aux îles Marquises, la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce PENCHARD accueillait hier soir à la Résidence Tarahoi les personnalités de l'État et du Pays afin de partager avec elle un moment festif lors d'un cocktail républicain. Le président et les membres du Conseil économique, social et culturel ont honoré cette manifestation de leur présence.

Lire la suite...

Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242