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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Agenda

  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
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Actualités

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JEUDI 6 SEPTEMBRE 2012
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE


Le Président Jean TAMA a réuni les membres du Conseil économique, social et culturel en session plénière pour rendre l’avis de l’institution sur un projet de « loi du pays » portant modification de la règlementationdu commerce des boissons.

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Projet de « loi du pays » modifiant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons

Trois objectifs principaux sont poursuivis au travers du projet de texte soumis à la consultation du Conseil économique, social et culturel :
- simplifier la classification des licences et la procédure administrative en matière de délivrance de licence et de vente de boissons hygiéniques ;
- durcir la réglementation sur la vente de boissons alcoolisées réfrigérées et la vente d’alcool dans les stations-service en vue de lutter contre l’alcoolémie au volant ;
- revaloriser les tarifs des droits de licence ;
Et enfin, un objectif de mise à jour de dispositions diverses.


Le commerce de boissons alcoolisées soulève de vifs débats qui divisent toutes les sociétés, et ce, principalement en raison des maux générés par l’abus d’alcool et notamment l’alcoolisme au volant.
Largement présent dans les usages de la société polynésienne, l’alcool est censé procurer du plaisir et favoriser la convivialité. Toutefois, l’alcool n’est pas un bien de consommation ordinaire et sa consommation engendre de nombreux problèmes sociaux et de santé.

Entre liberté individuelle et enjeux de santé publique, il convient de trouver un juste équilibre.

Sur le plan fiscal, le commerce de boissons alcoolisées figure parmi les activités les plus taxées en Polynésie française, preuve qu’il constitue une assiette fiscale non négligeable pour la puissance publique.

C’est ainsi qu’on ne dénombre pas moins de 15 impôts et taxes applicables aux boissons alcoolisées, générant une recette annuelle globale de 7 milliards FCFP, sur une projection totale des recettes de fonctionnement annuelles du Pays de 103 milliards FCFP en 2012.

Sur cette enveloppe de 7 milliards FCFP, près de 5 milliards FCFP sont affectés au Régime de solidarité de Polynésie française et environ 38 millions FCFP aux communes et à la Chambre du commerce, de l’industrie, des services et des métiers (CCISM).

Le reliquat, soit 2 milliards FCFP, demeure dans le budget général du Pays.

Le produit de la taxe sur les licences de boissons représente environ 40 millions FCFP par an.

Des mesures de simplification de bon sens
Au travers de ses travaux antérieurs, le CESC a toujours approuvé toutes mesures contribuant à la simplification des régimes juridiques et des procédures administratives.

Le projet de « loi du pays » prévoit d’une part la réduction du nombre de classes de licence en supprimant notamment les licences spécifiques à la vente de bière légère, et d’autre part l’assouplissement des procédures pour les licences attachées à l’exploitation d’un hôtel, d’un restaurant, ou d’une discothèque.

En outre, certains documents constitutifs de la demande de licence ne sont plus réclamées.

Cette simplification des formalités génère une économie de temps et de coût tant pour l’usager que pour l’administration. Le CESC y souscrit bien évidemment.

Un durcissement de la règlementation en matière de vente d’alcool
Deux mesures d’interdiction ont été introduites dans le projet de texte : la vente à emporter de boissons alcoolisées réfrigérées à des horaires fixés par le conseil des ministres et la vente d’alcool dans les stations-service.

Le CESC regrette l’absence de chiffres démontrant incontestablement le lien de causalité entre le phénomène d’achat d’alcool réfrigéré consommé à la sortie des commerces et les accidents de la route liés à l’alcoolémie.

Les interdictions envisagées ne sont valables que pour autant qu’elles soient intégrées dans un vaste programme de santé publique destiné à la lutte contre les méfaits de l’alcool.

Le CESC préconise donc l’accentuation des mesures de contrôle de l’alcoolémie « sur les routes » et préconise aussi le développement de dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pour les professionnels du transport et pour les personnes ayant déjà été poursuivies pour un délit de conduite sous l’empire de l’alcool, comme c’est déjà le cas dans de nombreux États. A ce titre, il propose la mise en place de moyens de transport en commun (navettes) à des horaires adaptés. Il recommande également une action plus efficace et concertée des forces de l’ordre pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques.

Le Conseil préconise enfin que des campagnes de prévention et de sensibilisation soient intensifiées afin d’éduquer les générations futures et toucher les publics vulnérables (les jeunes en particulier).
Un volet fiscal non maîtrisé

L’auteur du texte part du principe que l’indice du coût de la vie ayant évolué de 23% depuis 1997 (dernière date à laquelle les tarifs de licences ont été revalorisés), il convient d’augmenter les tarifs de licences de boissons de 20% sur trois ans, suivant deux zones géographiques redéfinies en fonction de leur fréquentation touristique et de leur nombre d’habitants.

Le CESC rappelle que la Polynésie française est installée depuis plusieurs années dans une crise économique et sociale profonde et qu’elle connaît conséquemment des recettes fiscales en berne.

Le Conseil gage que l’augmentation projetée aura un impact économique et psychologique négatif sur le secteur d’activité concerné, déjà en grande souffrance. Le consommateur en subira également les conséquences car elle sera automatiquement répercutée sur le prix de vente de l’alcool. Une forte augmentation des taxes a influé sur le prix de vente des alcools qui a crû de 40% en 10 ans.

En conséquence, le CESC enjoint le gouvernement à retirer de son projet de texte la revalorisation des licences, par tarif et par zone géographique.

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L’avis à été rapporté par MM. Hanny TEHAAMATAI et Clément NUI (de gauche à droite)


En conclusion, le CESC est favorable :
- aux mesures administratives portant assouplissement des régimes juridiques et des procédures administratives. Facilitatrices, elles participent à la réorganisation de l’administration ;
- aux mesures de durcissement de la réglementation applicable à la vente de boissons alcoolisées à condition qu’elles soient insérées dans un véritable programme de santé publique ;
- à l’interdiction « de vendre à emporter des boissons alcooliques réfrigérées ou des boissons d’alimentation réfrigérées aux heures fixées par arrêté pris en conseil des ministres » ;
- et, à l’interdiction de vente de boissons alcooliques et d’alimentation dans les stations-service.

Le CESC est défavorable :
- à l’augmentation des prix des licences de boissons. Une augmentation de la pression fiscale, aussi infime soit-elle, est une augmentation de trop.


L’avis rendu a été adopté par 21 voix pour, 1 voix contre et 15 abstentions.

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Mardi 4 septembre 2012
Le Sénateur TUHEIAVA consulte la 4ème institution du Pays

Dans la perspective du vote au Parlement national  du projet de « loi » relatif à « la régulation économique Outre-mer et à certaines dispositions relatives à l’Outre-mer » déposé par le Ministre Victorin LUREL, le Sénateur Richard TUHEIAVA a souhaité au préalable consulter les acteurs institutionnels et économiques de la Polynésie française.

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Actu-Prise-Fonction-HC_3sept12

LUNDI 3 SEPTEMBRE 2012
CÉRÉMONIE DE PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU HAUT-COMMISSAIRE
 
Au cours d’une cérémonie solennelle marquant sa prise de fonction, le nouveau Haut-Commissaire Jean-Pierre LAFLAQUIERE a déposé une gerbe au Monument aux Morts.
Le Président Jean TAMA et monsieur Patrick GALENON ont honoré la cérémonie de leur présence aux côtés des hautes personnalités de l’État et du Pays.
A l’invitation du Haut-Commissaire, tous ont été conviés à partager le verre de l’amitié sous le fare potee de la Résidence de Tarahoi.
 
Le Haut-Commissaire Jean-Pierre LAFLAQUIERE
 
Le verre de l’amitié servi à la Résidence
LUNDI 3 SEPTEMBRE 2012
CÉRÉMONIE DE PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU HAUT-COMMISSAIRE

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actu-AP27août2012

LUNDI 27 AOÛT 2012
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Les membres du Conseil économique, social et culturel se sont réunis en assemblée plénière pour émettre l’avis de l’institution sur deux saisines du Président du Pays :
-Projet de « loi du pays » relative aux procédés de vente dits « de la boule de neige » ;
-Projet de « loi du pays » portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française.
 
PROJET DE « LOI DU PAYS » RELATIVE AUX PROCÉDÉS DE VENTE DITS « DE LA BOULE DE NEIGE »
Les systèmes de recrutement en chaîne de particuliers, à qui on propose d’adhérer à un réseau de vente de produits et de recruter d’autres personnes, se sont multipliés en Polynésie française.
Les sociétés à l’origine de ces procédés de vente obligent parfois les revendeurs à financer des stages de formation, à acquérir un matériel de départ ou même à constituer des stocks sans aucune possibilité de reprise.
A travers cette « loi du pays », le gouvernement entend mettre à jour la réglementation existante afin de mieux protéger les consommateurs et les adhérents à ce type de réseau de vente, tout comme en France métropolitaine et en Nouvelle Calédonie.
Les procédés de vente dits « de la boule de neige » sont déjà interdits en Polynésie française par la loi n°53-1090 du 5 novembre 1953 en vigueur. Cette loi s’est révélée insuffisamment précise.
En effet, les dispositions adoptées en métropole pour compléter ce texte en 1989, 1995 et 2008 n’ont pas été reprises par la Polynésie française, devenue compétente en la matière. Le projet de « loi du pays » reprend pour l’essentiel les dispositions du code de la consommation métropolitain.
Ventes multi-niveaux
Le CESC constate qu’il existe une catégorie de procédés de vente dits « multi-niveaux » dont l’exercice n’est pas interdit au regard de la loi applicable. Ces activités de vente peuvent avoir plusieurs appellations : marketing à paliers multiples, vente en réseau par cooptation, marketing de réseau, etc.
Les sociétés qui se réclament de ce type de vente doivent respecter certaines conditions afin d’exercer librement leur activité et d’assurer leur expansion en toute légalité. Ces sociétés installées hors de Polynésie sont souvent affiliées à une association ou à une fédération de vente directe dont l’adhésion est conditionnée par le respect d’une charte de déontologie et d’une éthique.
Compte tenu de la complexité de certains procédés de vente qui utilisent notamment des supports virtuels (internet) pour faciliter l’inscription de nouveaux adhérents, le CESC recommande que les services de contrôle du Pays soient suffisamment formés et informés pour lutter efficacement contre toutes formes d’abus ou pratiques interdits par la loi.
Statut juridique du distributeur indépendant
Le CESC recommande que les autorités publiques compétentes examinent la situation des personnes recrutées en tant que revendeur dans des réseaux de vente multi-niveaux afin de clarifier leur statut juridique, fiscal et social (protection sociale, salariat, etc.), de mettre en lumière les droits et obligations, et le cas échéant, de constater les infractions.
 
Les vendeurs indépendants exerçant dans le cadre des activités de vente multi-nivaux sont demandeurs de la mise en place d’un statut propre à leur activité en Polynésie française.
Une attention particulière doit également être portée sur la possibilité ou non de cumuler le métier de revendeur avec d’autres statuts (salariés, fonctionnaires, etc).
Régime douanier ambigu
Le Conseil économique, social et culturel enjoint les autorités compétentes à examiner le mode de fonctionnement et d’organisation de ces filières commerciales afin de déterminer le régime fiscal d’importation qui doit s’appliquer. Il préconise que les importations groupées ne permettant pas de dissocier les consommateurs des revendeurs, à défaut, doivent être considérées comme des importations destinées à la commercialisation.
En effet, les adhérents à un réseau de vente multi-niveaux et les particuliers consommateurs d’une même marque de produits procèdent parfois à des importations groupées de leurs produits. Il devient alors difficile pour les services des douanes de déterminer si ces produits sont destinés à la simple consommation d’un particulier, bénéficiant dans ce cas d’une fiscalité allégée, ou sont destinés à la revente dans le cadre d’une activité commerciale.
Amendement voté
Les membres du CESC ont adopté l’amendement de madame Lucie TIFFENAT visant à modifier, comme suit, certains articles du projet de « loi du pays » relevant du code de la consommation:
-article LP1 - 2°, troisième alinéa : « En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d’obtenir d’un adhérent ou affilié l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat ».
-article LP2 - cinquième tiret : « D’obtenir d’un adhérent ou affilié l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à le revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat ».
Avis favorable adopté
Le CESC confirme qu’il est nécessaire de revoir la législation interdisant l’exercice des activités de vente dites « de la boule de neige » afin de protéger le consommateur et l’adhérent à ce type de vente en réseau contre toutes formes d’abus, de tromperies ou d’escroqueries.
D’autant que dans un contexte de crise économique et de forte progression du chômage, un nombre potentiellement élevé de personnes non qualifiées et sans emploi pourrait être tenté de se tourner vers ce type d’activité.
L’avis favorable proposé par la commission « Économie » est adopté par 37 voix « Pour » et 3 abstentions.
 
Les rapporteurs (de gauche à droite) : Mme Terinui HAMBLIN-ELLACOTT et M. Tony ADAMS
PROJET DE « LOI DU PAYS » PORTANT DISPOSITIF D’INCITATION AU DÉPART VOLONTAIRE DES FONCTIONNAIRES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Ce projet de « loi du pays » s’inscrit dans le cadre du plan de redressement de la Polynésie française comprenant un volet important de réorganisation de l’administration et de restructuration des établissements publics et parapublics.
Cette réorganisation vise notamment à réduire le nombre de personnels en sureffectifs au regard des besoins générés par les missions de service public.
Le projet de « loi du pays » proposé concerne uniquement les fonctionnaires. Le gouvernement prévoit ensuite que des dispositions analogues seront adoptées pour les personnes ayant un statut d’Agent non fonctionnaire de l’administration (ANFA).
Le CESC relève que l’objectif visé au terme de ce plan de départ est avant tout de réduire les effectifs de l’administration afin de générer une diminution du montant global de la masse salariale.
Pas d’avis rendu
Conformément à l'article 32 du règlement intérieur de l'institution, le projet d'avis proposé par la commission « Éducation-emploi » ayant été rejeté par un vote défavorable des membres présents, l’avis non adopté n’est pas rendu public.
Les délais réglementaires impartis au Conseil ne permettent pas de renvoyer ce projet d'avis en commission.
 
Les stagiaires du centre Api Formation sont venus assister à la session plénière du CESC
LUNDI 27 AOÛT 2012
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
 
 
Les membres du Conseil économique, social et culturel se sont réunis en assemblée plénière pour émettre l’avis de l’institution sur deux saisines du Président du Pays :

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VENDREDI 17 AOÛT 2012
VISITE PÉDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION ACTIV’ RESULTS
Les stagiaires du centre de formation Activ’ Results situé au centre commercial du Vaima ont visité le Conseil économique, social et culturel dans le cadre de la connaissance des institutions du Pays.
Cette visite pédagogique leur a permis de découvrir les installations du CESC et de mieux connaitre son fonctionnement et son rôle dans le paysage institutionnel local.
Ces demandeurs d’emploi suivent pour les uns une formation de préparation à l’orientation professionnelle (POP) d’une durée de 3 mois. S’adressant à un public d’adultes sans diplôme et en difficulté d’insertion, cette formation vise à acquérir les savoirs de base fondamentaux et leur permet de trouver leur voie dans un métier qu’ils expérimentent pendant les stages en entreprise.
Le second groupe de stagiaires suit une formation qualifiante d’une durée de 6 mois pour devenir auxiliaire de vie sociale. Avant cette visite, ces jeunes femmes avaient déjà pris connaissance du rapport publié par le CESC sur les personnes âgées en Polynésie française et sont confortés dans leurs objectifs professionnels.
Souhaitons-leur de pleinement réussir leurs projets professionnels.
 
Les stagiaires de la formation POP
 
Les futures auxiliaires de vie sociale
VENDREDI 17 AOÛT 2012
VISITE PÉDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION ACTIV’ RESULTS
 
 
Les stagiaires du centre de formation Activ’ Results situé au centre commercial du Vaima ont visité le Conseil économique, social et culturel dans le cadre de la connaissance des institutions du Pays.
 

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