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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 74/2017 en date du 28/02/17

    Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
    pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

  • Avis 73/2017 en date du 31/01/17

    Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
    pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 22 décembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, présenté par monsieur Teiki PORLIER en sa qualité de rapporteur.

     
  • Mardi 22 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption des projets d'avis sur 4 projets de "lois du pays" (ACT, ACT PRIM, ICRA, CSP).

     
  • Lundi 14 au vendredi 25 novembre 2016

    Lundi au Jeudi  de 7h30-17h Vendredi 7h30-15h30 : Exposition "Les Polynésiens dans la France Libre" organisée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française.

     
>> Consulter tout l'agenda

Actualités

actu-ArriveeMLP5fev12

DIMANCHE 5 FÉVRIER 2012
ARRIVÉE DU MINISTRE MARIE-LUCE PENCHARD
Pour la seconde fois, la ministre Marie-Luce PENCHARD est en mission officielle en Polynésie française pour une semaine.
A son arrivée à l'aéroport de Tahiti, le Président Jean TAMA est allé l'accueillir aux côtés du Haut-Commissaire Richard DIDIER et des représentants du gouvernement.
Lundi 6 février, dans le cadre du déplacement à Moorea de la ministre en charge de l'Outre-mer, le Président du CESC accompagnera la délégation officielle lors de la visite du CRIOBE et de l'usine de jus de fruits ROTUI.
Accueil sur le tarmac de l'aérodrome de Tahiti
Le président du CESC Jean TAMA

DIMANCHE 5 FÉVRIER 2012

ARRIVÉE DU MINISTRE MARIE-LUCE PENCHARD

Pour la seconde fois, la ministre Marie-Luce PENCHARD est en mission officielle en Polynésie française pour une semaine.

A son arrivée à l'aéroport de Tahiti, le Président Jean TAMA est allé l'accueillir aux côtés du Haut-Commissaire Richard DIDIER et des représentants du gouvernement.

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Actu-VisiteTuteraiTane2fev12

 

VENDREDI 3 FÉVRIER 2012
3 CLASSES DE CM2 EN VISITE AU CESC
Dans le cadre de la découverte des institutions du Pays, pas moins de 66 élèves de l'école primaire Tuterai Tane à Pirae ont visité hier le Conseil économique, social et culturel.
Sous la conduite des enseignants et de quelques parents accompagnateurs, les jeunes élèves de CM2 ont été accueillis à leur arrivée par le Président Jean TAMA qui leur a souhaité la bienvenue. Il n'a pas manqué de leur adresser un message d'encouragement à bien travailler à l'école et à poursuivre leurs études pour devenir les acteurs de la société civile de demain.
Le Président TAMA leur a souhaité une bonne année scolaire
Confortablement installés dans l'hémicycle, ils ont pu prendre connaissance, à travers deux diaporamas projetés à l'écran, de l'histoire du bâtiment qui abrite le siège de l'institution, ainsi que de son fonctionnement et du rôle qui lui incombe dans le cadre du processus législatif des "lois du pays". Leur perception des prérogatives de l'institution a pu être appréciée à travers un exercice plus ludique sous forme d'un quizz fort apprécié par les jeunes élèves.
Cette visite pédagogique s'inscrit également dans le cadre de la prochaine tenue de l'Assemblée des représentants juniors de Polynésie française en avril prochain. Dès l'année 2010, le CESC avait adhéré à ce dispositif en leur faisant vivre une élection grandeur nature. Cet exercice visait à illustrer la pratique de la démocratie au sein d'une assemblée.
Les enfants ont poursuivi leur périple éducatif par la visite de l'Assemblée de la Polynésie française, troisième institution du Pays.
66 élèves bien disciplinés

JEUDI 2 FÉVRIER 2012

3 CLASSES DE CM2 EN VISITE AU CESC

Dans le cadre de la découverte des institutions du Pays, pas moins de 66 élèves de l'école primaire Tuterai Tane à Pirae ont visité le Conseil économique, social et culturel.

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actu-PSC31janv12

 

MERCREDI 1ER FÉVRIER 2012
DES SECOURISTES QUALIFIÉS AU CESC
Afin qu'ils puissent porter secours aux victimes en détresse dans leur cadre professionnel ou privé, la Fédération Polynésienne de Protection Civile avait dispensé en novembre dernier une formation aux gestes citoyens qui sauvent à une douzaine de membres et agents administratifs du CESC.
D'une durée de 12 heures réparties en 6 séquences, cette formation a permis aux bénéficiaires d'acquérir les gestes de base pour protéger une victime et donner l'alerte, intervenir en cas d'étouffement, de malaise ou de traumatismes divers.
A l'issue des épreuves d'évaluation, les participants assidus ont été validés par les formatrices agréées de l'organisme de formation.
En présence du Président Jean TAMA, les attestations de formation PSC1 ont été délivrées aux récipiendaires au cours d'une petite cérémonie informelle. Celui-ci n'a pas manqué de les inviter à venir mettre en pratique leurs nouvelles compétences au cours du prochain marathon international de Moorea qu'il organise, avec l'AS Te Moorea Club, le samedi 18 février prochain.
Dans un proche avenir, l'institution envisage de s'équiper d'un défibrillateur semi-automatique qui peut être vital pour promptement réanimer une victime d'un malaise cardiaque. L'expérience a montré que les minutes comptent dans ces situations, notamment lorsque les véhicules de secours tardent à arriver du fait de l'encombrement des  voies de circulation. Cet équipement sera naturellement mis à la disposition des services occupant le bâtiment voisin du CESC, à savoir la Vice-présidence du gouvernement, l'Académie tahitienne, le Service de la traduction et de l'interprétariat, le Syndicat mixte en charge du CUCS de Papeete.
Le président du CESC n'est pas peu fier d'avoir achevé sa formation avec succès
Des secouristes qualifiés motivés

MERCREDI 1ER FÉVRIER 2012

DES SECOURISTES QUALIFIÉS AU CESC

Afin qu'ils puissent porter secours aux victimes en détresse dans leur cadre professionnel ou privé, la Fédération Polynésienne de Protection Civile avait dispensé en novembre dernier une formation aux gestes citoyens qui sauvent à une douzaine de membres et agents administratifs du CESC.

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actu-APbiodiversite31janv12

 

MARDI 31 JANVIER 2012
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Après une année 2011 particulièrement intense et studieuse, les membres du Conseil économique, social et culturel ont repris le collier. A l’invitation du Président Jean TAMA, les représentants de la société civile se sont réunis en session plénière pour rendre leur avis sur un projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l’environnement de la Polynésie française, quant aux espèces et à la protection de la biodiversité.
Monsieur Clément NUI a présenté le projet d'avis en sa qualité de rapporteur
Préalablement à l’examen de l'ordre du jour, le président et l’ensemble des membres de l'institution présents ont souhaité rendre hommage aux personnalités qui ont marqué la vie du CESC et du Fenua en respectant une minute de silence en mémoire notamment de monsieur Joseph SHAM KOUA, ancien président du CESC en 1979-1980, de monsieur Moana TATARATA, membre du collège des salariés (USATP-FO) de 1998 à 2000, et de monsieur Jean-Marie SUHAS, chef du Service d'Assistance et de Sécurité (SAS) de la Présidence.
Projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l’environnement de la Polynésie française quant aux espèces et à la protection de la biodiversité
Élaboré par le ministère de l'environnement, ce projet de texte s’applique principalement à compléter les sanctions pénales encourues lorsqu’il est porté atteinte aux espèces protégées et à la biodiversité.
Il vise également à mieux définir les interdictions relatives à la protection des espèces animales et végétales, et à rendre possible les dérogations aux interdictions qui protègent les espèces, au bénéfice d’activités éducatives et de soins vétérinaires.
Après avoir auditionné les rédacteurs du projet et les principaux acteurs en la matière (maires, fonctionnaires en charge des ressources marines, consultants, intervenants du monde associatif), le CESC observe notamment que :
-la constatation des infractions suppose la mise en œuvre de moyens dont ne dispose pas le Pays ;
-l’absence de stratégie en matière de protection de la biodiversité est susceptible de porter préjudice au code de l’environnement tout entier ;
-la loi s’inscrit dans une démarche exclusive de protection, alors qu’une action proactive, visant non seulement à préserver les espèces, mais encore à les développer, apparaît tellement nécessaire ;
-l’on ne dispose d’aucune donnée chiffrée sur toutes les espèces menacées d'extinction en Polynésie française ;
-la loi ne prend pas en compte les problématiques particulières des îles éloignées et isolées ;
-le réflexe qui consiste à copier/coller le droit métropolitain est manifeste. Le CESC déplore l’incapacité des gouvernements à s’inspirer des bonnes pratiques traditionnelles (exemple du rahui) et à les faire vivre dans les lois (ce qui permettrait sans doute à la population de mieux intégrer ces dernières à son mode de vie) ;
-l’interdiction absolue de la pêche et de la consommation de tortues de mer, le niveau des sanctions prévues, outre qu’ils ne reposent pas sur la démonstration chiffrée d’une réelle menace pour l’espèce en Polynésie française, méconnaissent la tradition polynésienne (notamment dans les archipels éloignés) et plus encore la difficulté de se nourrir à laquelle sont confrontées certaines populations des îles isolées.
Pas d'unanimité sur ce projet de texte qui a suscité les débats autour
des us et coutumes entourant la consommation de viande de tortue de mer
Il résulte de ces observations les recommandations qui suivent :
-une véritable stratégie de protection de la biodiversité doit être débattue, définie et mise en œuvre ;
-la rareté des espèces que l’on entend protéger doit être démontrée ;
-il faut tirer tout le parti possible des bonnes pratiques traditionnelles afin que les lois aient un sens dans le milieu qu’elles entendent organiser ;
-une véritable politique de développement des espèces protégées et réglementées doit être engagée, en vue de dépasser une approche trop exclusivement défensive de la protection de l’environnement et de la diversité des espèces ;
-en s’appuyant sur les dispositions de l’article 55 de la Loi Organique statutaire, le Pays doit mettre en place des conventions de partenariat avec les communes en vue de créer une « police verte » faisant appel au personnel communal pour participer activement à la protection de l’environnement ;
-faute de moyens financiers correspondants, la population doit fortement être impliquée, notamment au travers du respect du rahui ;
-il y a lieu d'ouvrir la possibilité de moduler l’application de la loi afin de déroger à certaines interdictions et aux sanctions correspondantes (cas de la pêche et de la consommation de tortues de mer dans les îles éloignées et isolées) par élargissement des possibilités de dérogation ;
-certaines sanctions, trop lourdes, doivent être revues à la baisse (cas de la consommation des tortues de mer, en prenant toutefois soin de distinguer consommation et commercialisation, cette dernière devant être sévèrement sanctionnée).
Sur la base de ces éléments, le CESC émet un avis défavorable adopté par 22 voix pour, et 12 abstentions.

MARDI 31 JANVIER 2012

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

Après une année 2011 particulièrement intense et studieuse, les membres du Conseil économique, social et culturel ont repris le collier. A l’invitation du Président Jean TAMA, les représentants de la société civile se sont réunis en session plénière pour rendre leur avis sur un projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l’environnement de la Polynésie française, quant aux espèces protégées et à la protection de la biodiversité.

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actu-sinitong29janv12

LUNDI 30 JANVIER 2012
JOURNÉE CULTURELLE CHINOISE AU TEMPLE KANTI
Pour marquer le passage dans le Nouvel An du dragon d'eau, l'association Si Ni Tong organisait hier sa journée culturelle désormais populaire au temple Kanti de Mamao.
Pour l'occasion, la Présidente Eliane LECHENE avait convié toutes les personnalités civiles et politiques à participer aux festivités culturelles avec toute la communauté chinoise de Tahiti. Le Président Jean TAMA a honoré de sa présence cette manifestation qui a attiré, comme tous les ans, une foule nombreuse et cosmopolite.
Assis à côté de la Miss Dragon, le président du CESC a bien apprécié le spectacle
Après les discours de bienvenue, les lions ont dansé avant de laisser place au spectacle de la troupe d'acrobates venue spécialement de Chine. Les numéros de cirque se sont succédé jusqu'au milieu de la journée pour le plus grand plaisir des petits et des grands, ébahis par le grand talent des jeunes hommes et jeunes filles aux tenues multicolores.
Les stands implantés autour du grand chapiteau ont été envahis par les visiteurs venus découvrir les différents arts chinois : calligraphie, peinture, littérature, horticulture, décoration, feng shui, etc. A l'intérieur du temple, les moines accueillaient dans une atmosphère enfumée d'encens les adeptes des arts divinatoires curieux de connaître les prédictions des oracles pour l'année à venir.
Kung Hi Fat Choy!
Spectaculaire danse des lions de l'association "Le dragon tigre"
Les gradins ont été envahis par les visiteurs

DIMANCHE 29 JANVIER 2012

JOURNÉE CULTURELLE CHINOISE AU TEMPLE KANTI

Pour marquer le passage dans le Nouvel An du dragon d'eau, l'association Si Ni Tong organisait dimanche sa journée culturelle désormais populaire au temple Kanti de Mamao.

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