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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan de mandature 2009-2013

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Agenda

  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
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Actualités

actu-CourtoisieHC10sept2012

LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012
VISITE PROTOCOLAIRE DU HAUT-COMMISSAIRE


A l’occasion d’une visite protocolaire, le nouveau Haut-Commissaire Jean-Pierre LAFLAQUIERE a été reçu par le président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA.

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Actu-Salontourisme-07-09-12

Vendredi  7 septembre 2012

Inauguration de la 9ème édition du salon du tourisme  

 La 9ème édition du salon du tourisme, Tere ai ‘a,  a ouvert ses portes ce matin dans les locaux de l’ancienne présidence, quartier Broche.

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JEUDI 6 SEPTEMBRE 2012
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE


Le Président Jean TAMA a réuni les membres du Conseil économique, social et culturel en session plénière pour rendre l’avis de l’institution sur un projet de « loi du pays » portant modification de la règlementationdu commerce des boissons.

ap6sept12 26

Projet de « loi du pays » modifiant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons

Trois objectifs principaux sont poursuivis au travers du projet de texte soumis à la consultation du Conseil économique, social et culturel :
- simplifier la classification des licences et la procédure administrative en matière de délivrance de licence et de vente de boissons hygiéniques ;
- durcir la réglementation sur la vente de boissons alcoolisées réfrigérées et la vente d’alcool dans les stations-service en vue de lutter contre l’alcoolémie au volant ;
- revaloriser les tarifs des droits de licence ;
Et enfin, un objectif de mise à jour de dispositions diverses.


Le commerce de boissons alcoolisées soulève de vifs débats qui divisent toutes les sociétés, et ce, principalement en raison des maux générés par l’abus d’alcool et notamment l’alcoolisme au volant.
Largement présent dans les usages de la société polynésienne, l’alcool est censé procurer du plaisir et favoriser la convivialité. Toutefois, l’alcool n’est pas un bien de consommation ordinaire et sa consommation engendre de nombreux problèmes sociaux et de santé.

Entre liberté individuelle et enjeux de santé publique, il convient de trouver un juste équilibre.

Sur le plan fiscal, le commerce de boissons alcoolisées figure parmi les activités les plus taxées en Polynésie française, preuve qu’il constitue une assiette fiscale non négligeable pour la puissance publique.

C’est ainsi qu’on ne dénombre pas moins de 15 impôts et taxes applicables aux boissons alcoolisées, générant une recette annuelle globale de 7 milliards FCFP, sur une projection totale des recettes de fonctionnement annuelles du Pays de 103 milliards FCFP en 2012.

Sur cette enveloppe de 7 milliards FCFP, près de 5 milliards FCFP sont affectés au Régime de solidarité de Polynésie française et environ 38 millions FCFP aux communes et à la Chambre du commerce, de l’industrie, des services et des métiers (CCISM).

Le reliquat, soit 2 milliards FCFP, demeure dans le budget général du Pays.

Le produit de la taxe sur les licences de boissons représente environ 40 millions FCFP par an.

Des mesures de simplification de bon sens
Au travers de ses travaux antérieurs, le CESC a toujours approuvé toutes mesures contribuant à la simplification des régimes juridiques et des procédures administratives.

Le projet de « loi du pays » prévoit d’une part la réduction du nombre de classes de licence en supprimant notamment les licences spécifiques à la vente de bière légère, et d’autre part l’assouplissement des procédures pour les licences attachées à l’exploitation d’un hôtel, d’un restaurant, ou d’une discothèque.

En outre, certains documents constitutifs de la demande de licence ne sont plus réclamées.

Cette simplification des formalités génère une économie de temps et de coût tant pour l’usager que pour l’administration. Le CESC y souscrit bien évidemment.

Un durcissement de la règlementation en matière de vente d’alcool
Deux mesures d’interdiction ont été introduites dans le projet de texte : la vente à emporter de boissons alcoolisées réfrigérées à des horaires fixés par le conseil des ministres et la vente d’alcool dans les stations-service.

Le CESC regrette l’absence de chiffres démontrant incontestablement le lien de causalité entre le phénomène d’achat d’alcool réfrigéré consommé à la sortie des commerces et les accidents de la route liés à l’alcoolémie.

Les interdictions envisagées ne sont valables que pour autant qu’elles soient intégrées dans un vaste programme de santé publique destiné à la lutte contre les méfaits de l’alcool.

Le CESC préconise donc l’accentuation des mesures de contrôle de l’alcoolémie « sur les routes » et préconise aussi le développement de dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pour les professionnels du transport et pour les personnes ayant déjà été poursuivies pour un délit de conduite sous l’empire de l’alcool, comme c’est déjà le cas dans de nombreux États. A ce titre, il propose la mise en place de moyens de transport en commun (navettes) à des horaires adaptés. Il recommande également une action plus efficace et concertée des forces de l’ordre pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques.

Le Conseil préconise enfin que des campagnes de prévention et de sensibilisation soient intensifiées afin d’éduquer les générations futures et toucher les publics vulnérables (les jeunes en particulier).
Un volet fiscal non maîtrisé

L’auteur du texte part du principe que l’indice du coût de la vie ayant évolué de 23% depuis 1997 (dernière date à laquelle les tarifs de licences ont été revalorisés), il convient d’augmenter les tarifs de licences de boissons de 20% sur trois ans, suivant deux zones géographiques redéfinies en fonction de leur fréquentation touristique et de leur nombre d’habitants.

Le CESC rappelle que la Polynésie française est installée depuis plusieurs années dans une crise économique et sociale profonde et qu’elle connaît conséquemment des recettes fiscales en berne.

Le Conseil gage que l’augmentation projetée aura un impact économique et psychologique négatif sur le secteur d’activité concerné, déjà en grande souffrance. Le consommateur en subira également les conséquences car elle sera automatiquement répercutée sur le prix de vente de l’alcool. Une forte augmentation des taxes a influé sur le prix de vente des alcools qui a crû de 40% en 10 ans.

En conséquence, le CESC enjoint le gouvernement à retirer de son projet de texte la revalorisation des licences, par tarif et par zone géographique.

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L’avis à été rapporté par MM. Hanny TEHAAMATAI et Clément NUI (de gauche à droite)


En conclusion, le CESC est favorable :
- aux mesures administratives portant assouplissement des régimes juridiques et des procédures administratives. Facilitatrices, elles participent à la réorganisation de l’administration ;
- aux mesures de durcissement de la réglementation applicable à la vente de boissons alcoolisées à condition qu’elles soient insérées dans un véritable programme de santé publique ;
- à l’interdiction « de vendre à emporter des boissons alcooliques réfrigérées ou des boissons d’alimentation réfrigérées aux heures fixées par arrêté pris en conseil des ministres » ;
- et, à l’interdiction de vente de boissons alcooliques et d’alimentation dans les stations-service.

Le CESC est défavorable :
- à l’augmentation des prix des licences de boissons. Une augmentation de la pression fiscale, aussi infime soit-elle, est une augmentation de trop.


L’avis rendu a été adopté par 21 voix pour, 1 voix contre et 15 abstentions.

actu-Tuheiava4sept12

Mardi 4 septembre 2012
Le Sénateur TUHEIAVA consulte la 4ème institution du Pays

Dans la perspective du vote au Parlement national  du projet de « loi » relatif à « la régulation économique Outre-mer et à certaines dispositions relatives à l’Outre-mer » déposé par le Ministre Victorin LUREL, le Sénateur Richard TUHEIAVA a souhaité au préalable consulter les acteurs institutionnels et économiques de la Polynésie française.

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Actu-Prise-Fonction-HC_3sept12

LUNDI 3 SEPTEMBRE 2012
CÉRÉMONIE DE PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU HAUT-COMMISSAIRE
 
Au cours d’une cérémonie solennelle marquant sa prise de fonction, le nouveau Haut-Commissaire Jean-Pierre LAFLAQUIERE a déposé une gerbe au Monument aux Morts.
Le Président Jean TAMA et monsieur Patrick GALENON ont honoré la cérémonie de leur présence aux côtés des hautes personnalités de l’État et du Pays.
A l’invitation du Haut-Commissaire, tous ont été conviés à partager le verre de l’amitié sous le fare potee de la Résidence de Tarahoi.
 
Le Haut-Commissaire Jean-Pierre LAFLAQUIERE
 
Le verre de l’amitié servi à la Résidence
LUNDI 3 SEPTEMBRE 2012
CÉRÉMONIE DE PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU HAUT-COMMISSAIRE

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