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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Actualités

Assemblée plénière

Les membres du Conseil économique, social et culturel se sont réunis en assemblée plénière pour émettre l'avis de l'institution sur deux saisines du Président du Pays portant l'une sur le projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°99-176/APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française, et l'autre sur le projet de « loi du pays » portant modification de la 2ème partie législative du code de la propriété intellectuelle, intitulée « la propriété industrielle ».

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Visite de courtoisie de la délégation de la MGEN SEM

Le Président Jean TAMA a reçu ce matin une délégation de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale Section Extra Métropolitaine (MGEN SEM), en mission en Polynésie française jusqu'au 15 novembre 2012, dans le cadre d'une présentation de leur services proposés sur le régime de protection sociale aux mutualistes résidents en Polynésie française.

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Inauguration de la 11ème édition du salon des îles Australes

La 11ème édition du salon des îles Australes a ouvert ses portes ce matin dans les locaux de l'ancienne présidence.

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Visite de courtoisie de Nicolas SEZE

Dans le cadre d'une visite de courtoisie, Monsieur Nicolas DE SEZE, Directeur général des Instituts d'Émission d'Outre-mer (IEDOM/IEOM), accompagné de Monsieur Pierre-Yves LE BIHAN, Directeur de l'agence IEOM de Polynésie française ont été reçu jeudi 25 octobre dans l'après-midi par le Président du Conseil économique, Social et Culturel, Monsieur Jean TAMA.

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Commémoration de l'attentat du DRAKKAR

A l'initiative de la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures (FNAME) une cérémonie commémorant le 29ème anniversaire de l'attentat en 1983 de l'immeuble du Drakkar au Liban s'est tenue ce matin, au Monuments aux morts.

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