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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Agenda

  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
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Actualités

Visite de courtoisie de Nicolas SEZE

Dans le cadre d'une visite de courtoisie, Monsieur Nicolas DE SEZE, Directeur général des Instituts d'Émission d'Outre-mer (IEDOM/IEOM), accompagné de Monsieur Pierre-Yves LE BIHAN, Directeur de l'agence IEOM de Polynésie française ont été reçu jeudi 25 octobre dans l'après-midi par le Président du Conseil économique, Social et Culturel, Monsieur Jean TAMA.

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Commémoration de l'attentat du DRAKKAR

A l'initiative de la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures (FNAME) une cérémonie commémorant le 29ème anniversaire de l'attentat en 1983 de l'immeuble du Drakkar au Liban s'est tenue ce matin, au Monuments aux morts.

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Première intervention d'Henriette KAMIA à l'assemblée de Polynésie française

Pour la première fois, Madame Henriette KAMIA , représentante désignée par les associations de personnes handicapées de Polynésie française agréées par le ministre de la solidarité au titre des secteurs socioculturels composant le collège de la vie collective, a participé à une séance de l'assemblée de la Polynésie française pour exposer l'avis du CESC sur le projet de « loi de pays » instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française.

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Forum sénior 2012

L'allongement de la durée de la vie impose un nouveau regard de la société sur les seniors.

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Les CESER ont 40 ans

 

A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 5 Juillet 1972, l'Assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER de France) organise une manifestation nationale invitant à la réflexion sur la place aujourd’hui dévolue à la société civile organisée dans la gouvernance territorialisée de l’action publique.

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