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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

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Agenda

  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
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Actualités

Visite de courtoisie du nouveau secrétaire général du haut-commissariat

À l'occasion d'une visite de courtoisie, le Président du CESC, monsieur Jean TAMA a reçu hier après-midi monsieur Gilles CANTAL, nouvellement installé dans ses fonctions de Secrétaire Général du haut-commissariat de la République en Polynésie française. Il succède à ce poste à monsieur Alexandre ROCHATTE.

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Visite protocolaire de la délégation de CANALA

La délégation de CANALA (Nouvelle-Calédonie) a été reçu hier matin, par la Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA.
Pour la circonstance, monsieur Ronald TEROROTUA, deuxième vice-président et monsieur Ptraick GALENON, conseiller économique, social et environnemantal, ont été conviés à cette rencontre.

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Assemblée plénière

Les membres du Conseil économique, social et culturel se sont réunis en assemblée plénière pour émettre l'avis de l'institution sur deux saisines du Président du Pays portant l'une sur le projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°99-176/APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française, et l'autre sur le projet de « loi du pays » portant modification de la 2ème partie législative du code de la propriété intellectuelle, intitulée « la propriété industrielle ».

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Visite de courtoisie de la délégation de la MGEN SEM

Le Président Jean TAMA a reçu ce matin une délégation de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale Section Extra Métropolitaine (MGEN SEM), en mission en Polynésie française jusqu'au 15 novembre 2012, dans le cadre d'une présentation de leur services proposés sur le régime de protection sociale aux mutualistes résidents en Polynésie française.

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Inauguration de la 11ème édition du salon des îles Australes

La 11ème édition du salon des îles Australes a ouvert ses portes ce matin dans les locaux de l'ancienne présidence.

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