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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 74/2017 en date du 28/02/17

    Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
    pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

  • Avis 73/2017 en date du 31/01/17

    Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
    pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 22 décembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, présenté par monsieur Teiki PORLIER en sa qualité de rapporteur.

     
  • Mardi 22 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption des projets d'avis sur 4 projets de "lois du pays" (ACT, ACT PRIM, ICRA, CSP).

     
  • Lundi 14 au vendredi 25 novembre 2016

    Lundi au Jeudi  de 7h30-17h Vendredi 7h30-15h30 : Exposition "Les Polynésiens dans la France Libre" organisée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française.

     
>> Consulter tout l'agenda

Actualités

Visite de courtoisie de jean lachkar président de la ctc

 A l’occasion d’une visite de courtoisie, le Président du CESC, monsieur Jean TAMA a reçu hier après-midi monsieur Jean LACHKAR, nouvellement installé dans ses fonctions de Président de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) de la Polynésie française. Il prend la suite de Monsieur Jacques BASSET, son prédécesseur, qui a été nommé à ses fonctions depuis 2005.

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Monsieur hiria ottino, en visite au cesc.

Le président du Conseil Economique Social et Culturel, Monsieur Jean TAMA, accompagné de Madame Alice PRATX-SCHOEN représentante de la société civile au sein du Conseil d’administration du GIE TAHITI TOURISME, ont reçu ce matin,  Monsieur Hiria OTTINO, nommé aux fonctions de Président du Conseil d’administration du GIE TAHITI TOURISME le 2 octobre dernier.

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Message de condoléances

Le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA, a appris la triste disparition de monsieur Lucien BANNER, membre du collège des salariés ayant occupé la fonction de Président du Comité économique et social en 1983-1984.

Devant cette douloureuse épreuve, monsieur Jean TAMA et l'ensemble des membres de l'institution adressent à sa famille et à ses proches leurs sincères condoléances.

CÉRÉMONIE EN HOMMAGE AUX HARKIS

A l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis et aux autres membres des forces supplétives de la guerre d’Algérie, une cérémonie de dépôt de gerbe s’est tenue ce matin au Monument aux Morts.

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Assemblée plénière du 19 septembre 2012

Le CESC rend un avis favorable au projet de « loi du pays » relatif au dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française.

Ce mercredi matin, les membres du CESC se sont penchés pour la seconde fois, sur le projet de loi du pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie Française.

 Ce texte s'inscrit, dans le cadre du plan de redressement comprenant la réorganisation des services de l'administration et de restructuration des établissements publics et parapublics .

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