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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 74/2017 en date du 28/02/17

    Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
    pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

  • Avis 73/2017 en date du 31/01/17

    Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
    pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 22 décembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, présenté par monsieur Teiki PORLIER en sa qualité de rapporteur.

     
  • Mardi 22 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption des projets d'avis sur 4 projets de "lois du pays" (ACT, ACT PRIM, ICRA, CSP).

     
  • Lundi 14 au vendredi 25 novembre 2016

    Lundi au Jeudi  de 7h30-17h Vendredi 7h30-15h30 : Exposition "Les Polynésiens dans la France Libre" organisée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française.

     
>> Consulter tout l'agenda

Actualités

Visite de courtoisie de Nicolas SEZE

Dans le cadre d'une visite de courtoisie, Monsieur Nicolas DE SEZE, Directeur général des Instituts d'Émission d'Outre-mer (IEDOM/IEOM), accompagné de Monsieur Pierre-Yves LE BIHAN, Directeur de l'agence IEOM de Polynésie française ont été reçu jeudi 25 octobre dans l'après-midi par le Président du Conseil économique, Social et Culturel, Monsieur Jean TAMA.

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Commémoration de l'attentat du DRAKKAR

A l'initiative de la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures (FNAME) une cérémonie commémorant le 29ème anniversaire de l'attentat en 1983 de l'immeuble du Drakkar au Liban s'est tenue ce matin, au Monuments aux morts.

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Première intervention d'Henriette KAMIA à l'assemblée de Polynésie française

Pour la première fois, Madame Henriette KAMIA , représentante désignée par les associations de personnes handicapées de Polynésie française agréées par le ministre de la solidarité au titre des secteurs socioculturels composant le collège de la vie collective, a participé à une séance de l'assemblée de la Polynésie française pour exposer l'avis du CESC sur le projet de « loi de pays » instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française.

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Forum sénior 2012

L'allongement de la durée de la vie impose un nouveau regard de la société sur les seniors.

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Les CESER ont 40 ans

 

A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 5 Juillet 1972, l'Assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER de France) organise une manifestation nationale invitant à la réflexion sur la place aujourd’hui dévolue à la société civile organisée dans la gouvernance territorialisée de l’action publique.

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