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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Actualités

2 salons inaugurés ce matin en présence du Président du CESC

Inauguration du 10ème salon du tourisme

Le président Jean TAMA n’a pas manqué d’honorer de sa présence l’inauguration du 10ème salon du tourisme installé dans l’enceinte de l’ancienne Présidence, quartier Broche.

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Présentation du fonds de garantie du Pacifique au Haut-Commissariat

Aux côtés du Haut-Commissaire, M. Jean-Pierre Laflaquière, des dirigeants de l’AFD et des établissements bancaires, le président Jean Tama a assisté à la présentation du fonds de garantie du Pacifique. Ce dispositif avait été annoncé par le ministre des Outre-Mer, M. Victorin Lurel, lors de sa visite en Polynésie française le 20 janvier dernier.

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Les stagiaires de l'Afometh s'intéressent au CESC

Après avoir visité l’Assemblée de la Polynésie française avant-hier, les stagiaires du centre de formation de l’Afometh ont été reçus ce matin au Conseil économique, social et culturel. Ces visites à caractère pédagogique visent à leur faire découvrir le rôle et le fonctionnement des institutions du Pays.

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Assemblée plénière du 1er février 2013

Le président Jean TAMA a réuni les membres du Conseil économique, social et culturel en session plénière, ce matin, pour rendre l’avis de l’institution sur un projet de « loi du pays » réglementant les aides financières aux agriculteurs.

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Séminaire de l'Union européenne sur les PTOM du Pacifique

Séminaire de l'Union européenne sur les PTOM du Pacifique.

Le président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, Jean TAMA, a participé à l'inauguration du séminaire de l'Union Européenne sur le renforcement des capacités locales des pays et territoires d'outre-mer du Pacifique, qui s'est tenu ce matin, dans les locaux de l'ancienne présidence, quartier Broche.

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