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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 73/2017 en date du 31/01/17

    Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
    pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

  • Avis 72/2016 en date du 22/12/16

    Sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices.
    pdfAvis n° 72/20164.21 Mo

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 22 décembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, présenté par monsieur Teiki PORLIER en sa qualité de rapporteur.

     
  • Mardi 22 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption des projets d'avis sur 4 projets de "lois du pays" (ACT, ACT PRIM, ICRA, CSP).

     
  • Lundi 14 au vendredi 25 novembre 2016

    Lundi au Jeudi  de 7h30-17h Vendredi 7h30-15h30 : Exposition "Les Polynésiens dans la France Libre" organisée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française.

     
  • Jeudi 3 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Adoption du projet d'avis sur un projet de « loi du pays » portant création d’un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française, présenté par messieurs Patrick GALENON et Jean-Pierre GAUDFRIN, en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Actualités

Egalité réelle Outre-mer : Christian Vernaudon au CESE

Le 14 juin dernier, le Premier ministre a sollicité l'avis du Conseil économique, Social et Environnemental (CESE) sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer : « L’objectif de cette démarche est, dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine, de réduire les écarts de développement à un horizon de 10 à 20 ans ».

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Cérémonies du 14 juillet 2016

Pour la première fois, l'ensemble des membres de la quatrième institution du Pays ont été invités aux cérémonies de la fête nationale du 14 juillet, notamment au défilé militaire et à la garden party donnée par le nouveau Haut-Commissaire René BIDAL.

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41è Conférence de l'Alliance PMTA au CESC

Pendant 3 jours consécutifs, le Conseil économique, social et culturel (CESC) accueille les conférenciers de l'Alliance du transport maritime du Pacifique (PMTA) autour des thématiques du développement durable des ports, et des enjeux économiques et environnementaux des infrastructures portuaires dans le bassin du Pacifique.

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Politique de la famille : le CESC unanime

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a réuni ses membres en séance plénière ce matin, pour accueillir le ministre Teva ROHFRITSCH, en charge des relations avec l’Assemblée de la Polynésie française (APF) et le CESC. Celui-ci a exposé aux conseillers de l’institution le bilan des avis rendus par le Conseil économique, social et culturel durant la mandature 2011-2015.

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RGS: le CESC favorable à l'apurement du déficit en 1 ou 2 échéances

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a réuni ses membres en séance plénière ce matin, pour rendre un avis sur un projet de « loi du pays » portant simplification des conditions de prise en charge de l’apurement du déficit cumulé de l’assurance maladie du régime général des salariés.

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