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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Agenda

  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
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Actualités

SDAN - le CESC a rendu ses conclusions

Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont été réunis en séance plénière ce matin, pour rendre un avis sur un projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d’aménagement du numérique en Polynésie française (SDAN).

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Le Tribunal Foncier a dévoilé son site

Après avoir déposé une gerbe au Monument aux Morts, le Garde des Sceaux Jean-Jacques URVOAS a procédé ce matin au dévoilement de la plaque commémorative du futur Tribunal Foncier de la Polynésie française. Patrick YIENG KOW a assisté aux deux cérémonies officielles aux côtés des autorités.

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Le Garde des Sceaux Jean-Jacques URVOAS est arrivé

Aux côtés des autorités de l’État et du Pays, Patrick YIENG KOW a accueilli hier soir le Ministre de la justice Jean-Jacques URVOAS à l’aéroport de Tahiti-Faaa.

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Le Digital Festival Tahiti a ouvert ses portes ce matin

La première édition du Digital Festival Tahiti a été inaugurée ce matin dans les locaux de la CCISM devant une foule de geeks et de fans de numérique. Aux côtés des autorités de l’État et du Pays, Patrick YIENG KOW a représenté le Conseil économique, social et culturel (CESC) lors de la cérémonie d’ouverture.

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SDAN - Le CESC visite les installations de Tahiti Nui Télécom

Dans le cadre de l'étude du projet de Schéma directeur d'aménagement du numérique (SDAN) en Polynésie française, les membres de la commission de l'économie du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont effectué ce matin, une visite des installations gérées par la société Tahiti Nui Telecom situées sur les hauteurs de Papenoo.

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