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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 74/2017 en date du 28/02/17

    Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
    pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

  • Avis 73/2017 en date du 31/01/17

    Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
    pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 22 décembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, présenté par monsieur Teiki PORLIER en sa qualité de rapporteur.

     
  • Mardi 22 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption des projets d'avis sur 4 projets de "lois du pays" (ACT, ACT PRIM, ICRA, CSP).

     
  • Lundi 14 au vendredi 25 novembre 2016

    Lundi au Jeudi  de 7h30-17h Vendredi 7h30-15h30 : Exposition "Les Polynésiens dans la France Libre" organisée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française.

     
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Dématérialisation des actes administratifs - le CESC favorable

Le Vice-président Félix FONG a réuni les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ce matin pour tenir l’ultime séance plénière de l’année.

L’esprit de Noël n’a pas détourné l’attention des conseillers de la quatrième institution. D’une manière attentive et sérieuse, ils se sont appliqués à répondre à la dernière consultation du gouvernement pour l’exercice 2016.

En leur qualité de rapporteurs, madame Marie-Hélène TIRAO et monsieur Teiki PORLIER ont tous deux présenté aux membres du CESC présents les observations et recommandations de la commission « Éducation – Emploi » sur un projet de « loi du pays » relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices.

Le CESC adhère à la mise en place d’un cadre règlementaire applicable à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices. L’instauration de normes de sécurité et d’interopérabilité est en effet une nécessité qui n’est plus à démontrer.

Toutefois, compte tenu de l’ampleur du projet, le CESC regrette de ne pas avoir eu d’éléments d’information sur les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des actes administratifs, notamment le calendrier, sur la liste des projets prioritaires et ses motivations (ou du moins les modalités retenues pour procéder à ces choix), sur les analyses financières des projets de téléservices recensés (même si elles ne sont pas totalement abouties), ainsi que sur la reconversion de personnels impactés par la dématérialisation.

 

Ces informations auraient permis aux représentants de la société civile de percevoir clairement les enjeux de l’e-administration et d’avoir une vision globale sur la politique du numérique que les autorités souhaitent pour l’administration de la Polynésie française.

Enfin, le CESC attend des mesures concrètes afin que les pratiques administratives évoluent : la dématérialisation des actes doit être l’occasion pour tous les services, quels qu’ils soient (du Pays, de l’État ou des Communes), de travailler ensemble et de concert pour un meilleur service rendu aux administrés.

Le Conseil économique, social et culturel estime que le Pays doit veiller à ce que l’application de la « loi du pays » maintienne les emplois du secteur public. Elle doit également être vecteur d’emplois dans le secteur privé.

Pour finir, le CESC souligne que si les autorités souhaitent réellement faire de la dématérialisation un outil performant au service du plus grand nombre d’usagers, elles devront s’attacher à mettre en place les structures et les moyens techniques et financiers nécessaires, y compris dans les archipels et les îles éloignés.

A cet égard, le CESC préconise que l’usage par les autorités administratives du téléservice soit rendu obligatoire et que les moyens financiers, humains et techniques afférents y soient adossés.

Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations émises dans son rapport, le CESC émet un avis favorable au projet de loi du pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices. Il est adopté par 23 votes pour, et 3 votes contre.

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