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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Indépendance de la presse - Conférence de presse du CESC

Saisie par le Président du Pays le 1er septembre dernier, l’assemblée plénière du Conseil économique, social et culturel réunie le 27 septembre s’est prononcée défavorablement au projet de « loi du pays » portant diverses modifications du code du travail, à une quasi-majorité du suffrage, soit 34 votes pour, et 2 abstentions.

Suite à cet avis, l’institution a fait l’objet de la part de certains journalistes de critiques injustifiées et particulièrement inconvenantes qui l’accusent de vouloir « s’opposer » ou « faire obstacle » à l’indépendance de la presse.

Compte tenu de la vive réaction suscitée, l’assemblée consultative de la Polynésie française s’émeut de tant d’effervescence et tient à rappeler que son avis sur les dispositions du projet concernant la profession de journalistes (III-7) consiste en des recommandations ci-après rappelées :

  • Le CESC « recommande que l’article Lp. 7311-3 soit complété par la prise en compte des métiers qui existent dans les entreprises de communication audiovisuelle (journaliste reporter d’image, caméraman assistant un journaliste, monteur d’images affecté à la rédaction, rédacteur-reporter, journaliste en radio, journaliste de la presse électronique, ...) », afin que cette protection soit étendue à tout le corps de métier ;
  • Il indique également que « les organisations syndicales du Pays entendues par le CESC ont unanimement fait connaître leur opposition à intégrer de telles dispositions et notamment la clause de conscience dans le code du travail polynésien renvoyant la détermination du régime indemnitaire à l’occasion de la rupture du contrat de travail, au champ des accords collectifs et conventionnels à négocier ».
  • Outre les points ci-avant énoncés, « l’étroitesse du marché local et le nombre restreint d’entreprises concernées » n’ont fait que renforcer le « maintien de la position du CESC qu’il avait adoptée dans son avis n° 126-2012  du 9 mai 2012 et ce, d’autant plus que « les discussions avec les partenaires sociaux » telles que préconisées par le Président de la Polynésie française, n’ont pas réellement pu se tenir par l’absence des employeurs aux réunions de négociations ».

Indépendance de la presse - Conférence de presse du CESC

Pour l’essentiel, le CESC ne fait que recommander de renvoyer la détermination des indemnités de licenciement ou de démission des journalistes aux accords collectifs et conventionnels de la profession. Il lui paraît important que le code du travail ne fige pas un droit à indemnités pour une seule profession alors qu’il ne prévoit rien de tel pour la majorité des salariés du Pays.         

L’objectif du CESC est simplement d’éviter de créer un précédent, voire d’entrainer une rupture d’égalité entre les salariés.

Ainsi qu’il l’écrit dans son rapport « le CESC reste très attaché aux principes de liberté de la presse et de son indépendance ». Aucun doute ne doit persister sur cette appréciation, les journalistes locaux qui côtoient régulièrement les partenaires sociaux qui siègent au CESC le savent pertinemment.

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