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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
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Indépendance de la presse : le CESC y est très attaché

Le Vice-président Félix FONG a réuni les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) en séance plénière ce matin, pour rendre un avis sur un projet de « loi du pays » et adopter un projet de vœu.

1-Projet de « loi du pays » portant diverses modifications du code du travail

Le dispositif du projet de « loi du pays » a pour but d’apporter des modifications de forme et d’introduire de nouvelles dispositions dans la législation et la règlementation du travail applicable en Polynésie française. Les modifications concernent plus d’une trentaine d’articles de la partie législative du code du travail. De nouvelles dispositions ont également été introduites.

L’étude du projet de texte soumis à l’avis du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française laisse apparaître des erreurs matérielles de codification.

Pour ce qui concerne les modifications de fond par l’introduction de nouvelles dispositions dans la législation et la règlementation du travail applicables en Polynésie française, le CESC émet un avis défavorable notamment sur celles qui ont trait à :

  • la réécriture des intitulés de la section 1 et de sa sous-section 1 ainsi que la création d’une nouvelle sous-section 3 de la partie III du code du travail, au chapitre III portant dispositions particulières à certaines branches d’activités ou professions du secteur de l’aéronautique ;
  • l’extension de l’apprentissage dans le secteur public ;
  • ainsi que celles qui transposent, sans tenir compte du contexte local, les dispositions métropolitaines relatives aux conditions de rupture du contrat de travail des journalistes ainsi que celles qui résultent de l’application de la clause de cession ou de la clause de conscience.

Indépendance de la presse : le CESC y est très attaché

Concernant le livre III consacré aux journalistes, le Conseil économique, social et culturel reste très attaché aux principes de liberté de la presse et de son indépendance. Néanmoins et comme il a eu l’occasion de le faire remarquer précédemment sur le sujet, le projet de « loi du pays » soumis à son avis n’aborde pas non plus la nécessité de respecter les principes relevant de l’éthique.

Présenté par MM Tepuanui SNOW et Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs, le projet d’avis a été adopté par 34 votes pour, et deux abstentions.

 

2-Proposition de vœu sur la durée du mandat des membres du Conseil économique, social et culturel

L’article 148 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée fixe la durée du mandat des membres du Conseil économique, social et culturel à quatre années.

A l’instar des conseillers des CESER métropolitains dont la durée de la mandature est de six ans, le CESC souhaite que la durée du mandat de ses membres soit étendue à six ans.

Par ailleurs, cette mesure devrait être accompagnée de l’insertion dans la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée, de dispositions règlementant le principe de la présidence par alternance des trois collèges selon lequel la présidence du CESC est assurée à tour de rôle par chaque collège.

En présence de trois collèges, le mandat de six ans permettra à chacun d’eux de siéger deux ans avant le renouvellement global des membres du CESC.

De plus, le maintien de la brièveté du mandat du bureau et de son président à deux ans permettra d’éviter toute forme de collusion avec un groupe de pression extérieur.

Extension de la durée de mandature des membres du CESC

Enfin, les personnes désignées pour représenter la société civile le sont en raison de leurs expériences respectives qu’ils doivent pouvoir partager sur une certaine durée. Six années semblent être un bon compromis.

Le CESC souligne que cette mesure n’aura pas d’incidence financière nuisible puisqu’elle permettra de réduire les dépenses liées à l’organisation des élections et à l’installation des membres désignés pour une nouvelle mandature, tous les six ans et non plus tous les quatre ans.

Au vu des éléments qui précèdent, le CESC émet le vœu que l’article 148§1e de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 soient modifiés de sorte que la durée du mandat de ses membres soit étendue à six ans au lieu de quatre et que la règle de la présidence par alternance des trois collèges soit expressément prévue par délibération de l’Assemblée de la Polynésie française.

Présenté par le bureau de l’institution, la proposition de vœu a été adoptée par 28 votes pour, 4 votes contre, et une abstention.

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