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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

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Agenda

  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
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27è congrès des maires - Le CESC est prêt à vous accompagner

A l'invitation du président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF) Cyril TETUANUI, le président du CESC Winiki SAGE a honoré la 27ème édition du congrès des maires de Polynésie française qui s'est tenu du 1er au 4 août à l'école Hei Tama Here dans la commune de Taiarapu-Est.

De nombreux maires de tous les archipels ont assisté à cette importante manifestation axée cette année sur la thématique “Accompagner le développement économique de la Polynésie française : quel rôle pour les communes ?”. Depuis de nombreuses années, le SPC invite le CESC a participer à cette manifestation.

Lors de son allocution prononcé à la cérémonie d'ouverture, le président Winiki SAGE a déclaré : "Le CESC est prêt à vous accompagner dans toutes les démarches et options que vous adopterez, pour autant qu’elles résultent d’un consensus général et qu’elle s’inscrive dans une démarche cohérente avec la vision du Gouvernement. Le CESC n'a pas vocation à se substituer aux élus, car eux seuls sont chargés de décider.

Il a en revanche, vocation de les aider à prendre les décisions et à les mettre en œuvre dans les meilleures conditions, par un éclairage avisé qui sera l’expression des attentes de la société civile.

Les sujets que vous aborderez dans les différents ateliers de ce congrès trouveront j’en suis sûr, leur mise en œuvre dans les futurs projets et propositions de « loi du pays » que ne manqueront pas de prendre les pouvoirs publics. C’est à cette occasion et comme il l’a toujours fait par le passé, que le CESC est à vos côté pour vous apporter sa contribution."

En janvier dernier le Conseil économique, social et culturel a rendu un avis adopté à l'uninimité de ses membres sur le projet de « loi du pays » autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en œuvre d’un contrat de redynamisation des sites de défenses (CRSD). Lire l'pdfAvis n° 45-2016 du 15 janvier 20161.68 Mo 

Pour le président du CESC, les communes sont des acteurs incontournables de toutes les politiques de développement de notre Pays.

pdfLire le discours du président du CESC247.24 Ko

27è congrès des maires

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