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Agenda

  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
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Transports, ondes électromagnétiques et aides maternelles - le CESC approuve

Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) se sont réunis en séance plénière ce matin, pour émettre un avis sur 2 projets de textes et adopter un projet de vœu.

1.Projet de délibération portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti

Dans le cadre de ses travaux d’autosaisine sur les encombrements des axes routiers et sur la question de l’amélioration de l’organisation des déplacements urbains, le Conseil économique, social et culturel a présenté en 2009 plusieurs pistes et perspectives de progrès compte tenu des difficultés et des lacunes de l’aménagement des déplacements urbains et de sa gestion en Polynésie française :

- « Améliorer les transports collectifs de personnes comme alternative à l’automobile (solutions à court terme) ;

- Définir un nouveau plan de circulation de Papeete et adapter les équipements existants (solution à court et moyen terme) en mettant notamment en place des parkings relais aux entrées de la ville associés à un système de navettes intérieur efficace et gratuit ;

- Sensibiliser la population au problème des déplacements, inculquer de nouveaux principes et faire évoluer les mentalités (solutions à moyen terme et long terme) ;

- Développer les infrastructures et créer d’autres pôles d’attractivité (solutions à long terme) ;

- Définir les conditions et les principes d’une politique de déplacements et de transports au service du développement durable ».

Le gouvernement propose aujourd’hui, au travers d’un projet de délibération, la mise en place d’un schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti afin notamment de « reprendre en main le développement du transport public en Polynésie française pour une amélioration au bénéfice des populations ».

Préconisé lors du Plan Climat Énergie de la Polynésie française de 2015, l'objet de ce schéma directeur est de « déterminer un programme pour apporter des solutions concrètes aux dysfonctionnements des transports collectifs terrestres ». Ce programme, établi suivant 4 grands axes stratégiques, décline 22 actions à mettre en œuvre, à divers horizons (5 - 10 et 20 ans) pour répondre aux besoins de déplacements de la population et accompagner les projets de développement économique, touristique et de transport de la Polynésie.

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Le CESC retient que ce schéma s’inscrit dans le cadre du Plan Climat Énergie du Pays restitué fin 2015 et qu’il permettra de fixer de nouvelles bases pour les futures délégations de service public qui doivent être signées fin 2017.

Le Conseil économique, social et culturel reconnaît, qu’à l’instar de tout document de planification, ce schéma directeur est établi pour définir le cadre, les buts et objectifs à atteindre ainsi que leur degré de priorité, selon un échéancier de réalisation à court, moyen et long terme. 

Le CESC estime toutefois que ce projet de planification est trop schématique sur le long et moyen terme et pas assez directif sur le court terme. Aussi, l’institution souhaite attirer l’attention du Pays sur les priorités suivantes :

- la restructuration du réseau routier avec une voie dédiée aux transports en commun est un préalable dans le cadre de la mise en place de ce schéma directeur,

- la spécialisation des transports scolaires doit être une action qui doit être rapidement mise en œuvre,

- le principe de « multimodalité » des transports basé sur l’existence de parkings aux entrées urbaines, avec accès à des transports en communs, satisferait ainsi l’accès aux établissements scolaires et aux commerces. Il faudra toutefois réserver une voie de contournement pour assurer le transit routier interurbain,

- les transports en commun ne peuvent constituer une alternative à l’automobile que s’ils remplissent les critères indispensables que sont la capacité de transport et la disponibilité, la tarification, la sécurité des usagers, des infrastructures et équipements adaptés, l’accessibilité sans discrimination, la ponctualité et la régularité, le confort et l’hygiène,

- l’aménagement des horaires, la mise en place d’un site propre, la meilleure organisation de flux de circulation urbains sont des facteurs étroitement liés qu’il faut reconsidérer,

- cette mesure d’organisation des transports publics doit pouvoir se référer à un document cadre tel que le Schéma d’aménagement général ou SAGE, outil de planification attendu pour mettre en perspective l’aménagement du Pays au regard de son développement économique, redonner de la visibilité aux acteurs économiques et aider à mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles du Pays.

Le Conseil économique, social et culturel considère le texte qui lui est proposé, comme une base de travail permettant l’élaboration d’un véritable schéma directeur des transports collectifs étendu à l’ensemble de la Polynésie française.

Présenté par messieurs Dominique FOUCAULT et Jean-Pierre GAUDFRIN, en leur qualité de rapporteurs, l’avis a été adopté par 33 votes pour et 4 abstentions.

 

2.Proposition de « loi du pays » tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

Le Conseil économique, social et culturel rappelle qu’il a déjà été saisi le 3 septembre 2015 par le président de l’Assemblée de la Polynésie française sur une première proposition de loi du pays « tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».

Il se réjouit de constater que certaines de ses observations et recommandations émises dans son avis n°33/2015 CESC du 1er octobre 2015 ont été prises en compte dans la version de proposition de loi du Pays qui lui est soumise.

Transports, ondes électromagnétiques et aides maternelles - le CESC approuve

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Pour une meilleure compréhension, il convient de rappeler brièvement le sujet dans son contexte ainsi que certains faits afin de mieux prendre la mesure des enjeux :

Le CESC rappelle que les populations sont amenées à s’exposer quotidiennement à un ensemble complexe de champs électromagnétiques, tant à leurs domiciles, que sur leurs lieux de travail, ou même dans des lieux  publics. Les sources de ces champs électromagnétiques découlent aujourd’hui d’un nombre important de sources : téléphones portables, appareils ménagers (four à micro-ondes, plaque à induction), équipements industriels, de télécommunications ou d’émissions de radio-télévision.

Au sein de ces équipements, le téléphone portable ou mobile est sans nul doute le plus répandu. A fin 2014, on estime que trois-quarts de la population mondiale disposent d’un téléphone mobile et que près de 7 milliards d'abonnements mobiles ont été souscrits.

La multiplication des champs électromagnétiques et l’exposition devenue quotidienne des populations suscitent de nombreux débats quant aux conséquences sur leur santé et sur l’environnement. Les dispositifs de prévention visant à informer les populations et à limiter leur exposition aux champs électromagnétiques évoluent à un niveau national et international.

En dépit des incertitudes scientifiques qui subsistent mais en vertu du principe de précaution, le législateur a souvent jugé opportun de définir des mesures pour prévenir toute forme de risque pour les populations.

Le Conseil économique, social et culturel est favorable à la mise en place d’un dispositif préventif en Polynésie française et recommande que le cadre réglementaire soit régulièrement mis à jour à la lumière des connaissances acquises sur l’exposition à des champs électromagnétiques et ses conséquences pour l’homme et son environnement. Un contrôle sur la mise en œuvre et le respect des dispositions adoptées devra également être opéré par les services compétents.

Il préconise qu’une politique d’information et de sensibilisation des populations soit mise en place au plus vite, et qu’une campagne de mesure des niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques soit organisée en s’appuyant sur un organisme accrédité.

Sous réserve des observations et recommandations émises par ses membres, le Conseil économique, social et culturel émet un avis  favorable à la proposition de loi du pays qui lui est soumise.

Présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Sylvain LAMAUD, en leur qualité de rapporteurs, l’avis a été adopté par 34 votes pour et 2 abstentions.

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3.Proposition de vœu sur la création d’un cadre d’emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

La récente décision de la Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement public de Polynésie (FAPEEP), de cesser d’assurer la surveillance des élèves, durant les temps périscolaires, pour les écoles du premier degré de la commune de Papeete, soulève la question de savoir quels sont les personnels qui devraient normalement être affectés à cette mission.

A l’heure actuelle, hormis le personnel non formé, rémunéré par ces associations, les agents recrutés par les communes, en qualité de techniciens de surface dans les écoles, assurent également cette surveillance, ainsi que d’autres tâches qui ne relèvent, en principe pas, de leurs attributions.

La nature de leurs missions est encore plus marquante dans les écoles maternelles, puisque ces agents, durant les temps scolaires, dans la pratique quotidienne de leurs fonctions, apportent leur assistance aux personnels enseignants, tant dans le cadre de la préparation des activités d’apprentissage des élèves, que dans les soins requis pour l’hygiène matérielle et corporelle des enfants ou dans le cadre de la prise des repas à la cantine ou durant la sieste. Or, ces missions dépassent largement le simple nettoyage des classes.

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Compte tenu du nombre de personnels susceptibles d’être concernés par cette mise à disposition dans les écoles maternelles, de l’importance de ces tâches pour assurer l’accompagnement des personnels enseignants et ainsi assurer une meilleure prise en charge des élèves, le CESC souhaite attirer l’attention des autorités, afin que le statut des aides maternelles soit mis en place.

La création de ce statut devra bien entendu être accompagnée des adaptations requises, compte tenu des spécificités juridiques locales, mais également des besoins, qui devront être recensés auprès des écoles maternelles et des parents d’élèves.

Tel est le vœu du Conseil Économique, Social et Culturel de la Polynésie française. Présenté par monsieur Tepuanui SNOW en sa qualité d’auteur, le vœu a été adopté à l’unanimité par 28 voix pour, et 1 abstention.

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