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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 93/2017 en date du 07/09/17

    sur le projet de « loi du pays » relatif à la prévention des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants

    pdfAvis n°93/2017

  • Avis 92/2017 en date du 24/08/17

    Paru au JOPF N° 71, le 09/05/17

    sur le projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française

    pdfAvis n°92/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
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Politique de la famille : le CESC unanime

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a réuni ses membres en séance plénière ce matin, pour accueillir le ministre Teva ROHFRITSCH, en charge des relations avec l’Assemblée de la Polynésie française (APF) et le CESC. Celui-ci a exposé aux conseillers de l’institution le bilan des avis rendus par le Conseil économique, social et culturel durant la mandature 2011-2015.

Projet de délibération portant approbation du plan d’action pour la mise en œuvre d’une politique de la famille

Avant l'exposé du ministre Teva ROHFRITSCH, les membres du Conseil économique, social et culturel ont rendu leur avis sur un projet de délibération portant approbation du plan d’action pour la mise en œuvre d’une politique de la famille.

Le CESC déplore que, dans le cadre d’une consultation obligatoire prévue par la loi organique, les saisines du gouvernement soient effectuées de manière récurrente, dans le délai d’urgence. Il est pourtant indispensable que l’institution, sur des textes dont les enjeux sont aussi importants, puisse rendre son avis dans un délai raisonnable d’un mois.

Pour autant, le CESC reconnaît le travail de qualité réalisé par le comité de pilotage pour la conférence de la famille. Les cent-trente actions répertoriées dans son rapport constituent une base de travail importante pour actualiser la politique familiale à venir, de la Polynésie française.

Plan d'action pour la mise en oeuvre de la politique de la famille

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Certes, le document de planification soumis à sa consultation est lacunaire sous certains aspects. Il n’évalue pas les actions et structures existantes. Il ne fixe pas de priorités, ne définit aucune application dans le temps et surtout il n’établit pas les budgets nécessaires à sa mise en œuvre (à l’exception de certaines actions alors que l’ensemble des ministères subissent des restrictions budgétaires).

En outre, le CESC note que la transversalité et l’interministérialité, indispensables à son succès, ne sont pas garantis, ce qui ne donne pas l’assurance de l’engagement des pouvoirs publics.

Cela étant, un constat actualisé et objectif de la situation sociale alarmante de la Polynésie française est plus qu’indispensable et il appartient désormais à toutes les forces vives de notre Pays (Etat, communes, Pays, société civile, CPS, éducateurs, familles, etc.) de prendre les mesures adéquates, chacune à son échelon, pour inverser cette situation dégradée, lutter contre les inégalités sociales et accompagner les familles dans l’éducation de leurs enfants.

Tel est l’avis du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française.

Présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Joël CARILLO, en leur qualité de rapporteurs, l’avis a été adopté à l'unanimité par 33 voix.

Plan d'action pour la mise en oeuvre de la politique de la famille

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Bilan des travaux du CESC pendant la mandature 2011-2015

Le ministre de la Relance économique, Teva Rohfritsch, a présenté aux conseillers du CESC le bilan des avis rendus par la quatrième institution durant la dernière mandature.

En synthèse, 99 avis ont été rendus par l'institution sur la période considérée et le Pays a retenu deux tiers des avis formulés par le CESC lors de la rédaction des textes votés par l'Assemblée de la Polynésie française.

Le ministre à tenu a remercier les membres du CESC qui se sont succédés au conseil sur cette période pour la qualité des travaux effectués et leur implication dans le bon fonctionnement de l'institution.

Plusieurs anciens présidents du conseil ont honoré de leur présence la séance solennelle de ce vendredi matin. Le ministre Teva Rohfritsch leur a rendu hommage en soulignant leur attachement profond au rôle du CESC au sein des institutions polynésiennes.

Discours prononcé par le ministre de la relance économique Teva ROHFRITSCH

Discours prononcé par le président du CESC Winiki SAGE

Bilan des travaux du CESC présenté par le ministre Teva ROHFRITSCH

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