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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 74/2017 en date du 28/02/17

    Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
    pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

  • Avis 73/2017 en date du 31/01/17

    Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
    pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

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Agenda

  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 22 décembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, présenté par monsieur Teiki PORLIER en sa qualité de rapporteur.

     
  • Mardi 22 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption des projets d'avis sur 4 projets de "lois du pays" (ACT, ACT PRIM, ICRA, CSP).

     
  • Lundi 14 au vendredi 25 novembre 2016

    Lundi au Jeudi  de 7h30-17h Vendredi 7h30-15h30 : Exposition "Les Polynésiens dans la France Libre" organisée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française.

     
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Nucléaire. Un débat dépassionné, une prise de conscience collective

Ce matin à 9 heures, le CESC a ouvert ses portes pour accueillir dans son hémicycle une conférence-débat publique à laquelle ont pris part le ministre de la santé Patrick HOWELL, Roland OLDHAM de l’association Moruroa E Tatou, père Auguste de l’association 193,  Bruno BARILLOT -ancien membre du COSCEN, Tadatoshi AKIBA, ancien maire de la ville d’Hiroshima,

Dr Katsumi FURITSU, spécialiste en maladies radio-induites et en génétique, et Yuichiro SAKAI, président de l’association japonaise « Zengakuren ». Bien qu’elle ne se soit pas exprimée, la députée Maina SAGE a assisté aux débats avec un intérêt certain.

Après le mot d’accueil du président du Conseil économique, social et culturel Winiki SAGE, les intervenants ont tour à tour pris la parole devant un auditoire qualifié.

Après les déclarations du président François HOLLANDE lors de son séjour en février dernier en Polynésie française, les autorités de l’État et du Pays n’ont pas saisi cette occasion pour communiquer sur l’état d’avancement concret des annonces faites par la plus haute autorité de la France.

Conférence-débat publique au CESC sur le nucléaire

Lors de son intervention, le ministre de la santé a invité l’ensemble des confessions religieuses à rejoindre le mouvement initié par les associations Moruroa E Tatou et 193. « Il faudrait que les autres institutions religieuses se lèvent aussi, car ce problème touche l’humain. Les premiers à devoir se soucier des humains sont bien les religieux » a-t-il déclaré.

Et Roland OLDHAM d’ajouter « Plus on sera nombreux à faire passer le même message dans l’intérêt des enfants de la bombe de Polynésie française, plus on se rapprochera de la vérité et mieux on se portera ».

Ce qu’il faut retenir de cette conférence-débat :

  • Depuis 2010, 1043 dossiers de demande d’indemnisation ont été déposés auprès des instances ad hoc, dont moins d’une centaine de dossiers polynésiens.
  • Seuls 20 indemnisations ont été accordées par le CIVEN, dont 7 pour des Polynésiens. Les autres dossiers ont été rejetés au prétexte que les risques des essais nucléaires étaient « négligeables ».
  • Annoncé par le Président de la République en février dernier à Tahiti, un projet de décret sera présenté à Paris le 6 juillet par la ministre des affaires sociales lors d’une réunion de la commission consultative de suivi des essais nucléaires où sont invités les représentants des associations et les autorités de la Polynésie française. Ce projet de décret vise à modifier la méthode d’examen des dossiers, et à minimiser le « risque négligeable ». C’est-à-dire de trouver une astuce pour augmenter le nombre d’indemnisations, probablement dans la limite des 10 millions d’euros (environ 1,2 Milliard de francs pacifiques) prévus dans le budget annuel de la France.
  • Les indemnisations comprennent l’indemnité versée à la victime ou à ses ayants-droits et le remboursement des frais médicaux à la CPS et à la Sécurité Sociale.
  • Les indemnités sur 6 années pour 20 personnes totalisent la somme de 922 000 €, soit 110 millions francs pacifiques. Sur la base de ces constats, l’indemnité moyenne pour 1 victime est de 46 000 €, soit 5,5 millions francs pacifiques. L’indemnité moyenne par ayant-droit polynésien (victime décédée) est d’environ 5 000 € soit 600 000 francs pacifiques.
  • Depuis 2010, le CIVEN a remboursé aux caisses de la CPS et de la Sécurité Sociale, la somme de 683 305 € (soit 81 millions francs pacifiques) pour les frais médicaux des 20 personnes indemnisées, soit une moyenne de 34 000 € (soit 4 millions francs pacifiques) de frais médicaux par victime.
  • Approximativement, pour les 7 victimes polynésiennes indemnisées, la CPS a perçu environ 239 150 €, soit au total 28,6 millions francs pacifiques pour le remboursement des frais médicaux de 7 ces victimes.
  • Le budget annuel de la France prévoit 10 millions € pour l’indemnisation des victimes des essais.

Conférence-débat publique au CESC sur le nucléaire

  • Chaque année, depuis 2010, la France a dépensé 270 000 € pour les indemnisations (remboursement des frais médicaux compris), soit 2,7 % des crédits votés annuellement.
  • Exemple de
  • Aux États-Unis, la loi américaine créée en 1988, prévoit que pour être indemnisé, il faut avoir travaillé sur les sites d’essais nucléaires, ou avoir vécu à proximité et être atteint d’une ou de plusieurs maladies reconnues par la loi américaine (environ 30 types de cancer).
  • La loi présume qu’il y a un lien entre la maladie et la présence sur les sites ou à proximité et prononce une indemnisation. Cette notion de présomption est essentielle et devrait s’appliquer à la loi française.
  • Au 25 février 2015, pas moins de 3 670 vétérans (sur 7022) ont été indemnisés, soit 51% des demandes indemnisées. Dans l’état du Nevada, 18 550 habitants proches du site d’essais ont été indemnisés (sur 23 233), soit un taux de 80 % de demandes indemnisées.
  • Au Japon, le système juridique d’indemnisation des victimes existe depuis près de 50 ans et semble relativement satisfaisant. Après plusieurs recours en justice, les imperfections des premières lois ont été gommées au bénéfice de l’intérêt général.
  • Réunie en assemblée générale le 30 juin dernier, le Comité de la décolonisation de l’ONU invite la France à coopérer pour faire prendre conscience au peuple polynésien de son droit inaliénable à l’autodétermination. En adoptant sans vote un projet de résolution sur la « Question de la Polynésie française », le Secrétaire général de l’ONU « est prié de continuer à communiquer des mises à jour de son rapport sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française, contenant des détails supplémentaires sur les retombées des essais nucléaires dans le Territoire, en particulier sur les conséquences de l’exposition aux rayonnements ionisants. ».
  • Selon le Dr FURITSU, l’exposition aux rayonnements ionisants ne provoque pas uniquement des cancers, mais également des pathologies d’ordre gastro-intestinal. En Polynésie française, les 193 tirs nucléaires équivalent à 900 fois la puissance nucléaire de la bombe lâchée sur Hiroshima. Selon elle, toute personne présumée irradiée ou contaminée par des aliments irradiés doit bénéficier d’un droit fondamental à la santé. « Dans votre lutte pour améliorer la loi MORIN, nous sommes d’accord avec votre démarche » a-t-elle déclaré. L’accès gratuit aux examens et traitements médicaux doit s’exercer.

En conclusion : La Polynésie française a pris conscience de l’importance du fait nucléaire et de ses conséquences sur l’environnement, l’économie, le social et la santé publique de sa population. La concrétisation des résolutions évoquées lors du débat ne peut se faire sans l’union de toutes les forces vives polynésiennes. La population attend de toutes les institutions du Pays une position commune et déterminée à l’égard de l’État pour qu’enfin elle soit considérée à sa juste mesure et qu’un planning de mise en œuvre de toutes les recommandations réponde à ses attentes légitimes.

Conférence-débat publique au CESC sur le nucléaire

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