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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

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Agenda

  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
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La fiscalité communale au centre des préoccupations de la CNFPT

Ce matin, le président Winiki SAGE a reçu messieurs Jean-Yves GUYOMARD et Emmanuel  DARCISSAC, en mission à Tahiti au titre du Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT).

Plusieurs objectifs sont poursuivis dans le cadre de leur mission :

  • Faire un état des lieux de la fiscalité communale polynésienne ;
  • Identifier la fiscalité existante au niveau du Pays, avec le lien actuel avec le FIP ;
  • Comprendre et analyser la vision des élus communaux sur la fiscalité (absence de pratique d'une vraie fiscalité, quelle nouvelle relation au citoyen en cas de mise en place, etc.) ;
  • Identifier des pistes de travail pour la nouvelle fiscalité communale, intégrant le fait que la fiscalité doit être appréhendée dans sa globalité (Pays et communes).

Pour atteindre ces objectifs, ces deux experts rencontreront plusieurs élus pendant leur mission.

Compte tenu de sa composition et de son rôle de conseil auprès des pouvoirs exécutifs et législatifs, les deux missionnaires ont souhaité connaître la vision du Conseil économique, social et culturel (CESC) sur la fiscalité communale en Polynésie française.

Pour le président Winiki SAGE, force est de constater que les communes sont des acteurs et partenaires incontournables du développement économique. Ce sont des hommes du terrain, nombre d’entre eux ont parfaitement su faire aboutir leurs projets en faisant appel à diverses sources de financement. Le président du CESC se demande d’ailleurs pourquoi les communes n’empruntent pas directement auprès de l’AFD par exemple pour financer leurs investissements. Les taux des prêts accordés par cet organisme financier sont très avantageux. Il en va de même des aides européennes qui sont insuffisamment sollicitées, voire pas du tout par une majorité de communes. En l’absence d’agences nationales à Tahiti, le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPF-PF) pourrait jouer ce rôle en faveur des collectivités territoriales.

Selon Winki SAGE, il faut absolument impliquer davantage les maires dans l’élaboration des projets de développement du Pays. Le CESC pourrait être un facilitateur pour rapprocher le pouvoir exécutif et les maires afin que, de manière consensuelle, les projets aboutissent dans les meilleures conditions en tenant compte de l’intérêt général.

Il est essentiel que la fiscalité communale soit traitée de manière homogène entre les communes. Actuellement, une grande disparité existe entre elles.

La fiscalité communale doit être un moteur du développement des collectivités. Pour le président du CESC, il est crucial que les maires soient davantage soutenus pour :

  1. que les priorités, telles que la résorption de l’habitat insalubre et le désenclavement des zones habitables par la viabilisation (réseau routier, eau, électricité, télécommunications) des terrains privés inaccessibles deviennent une réalité à très court terme. Une programmation annuelle des actions prioritaires à mener est indispensable.
  2. créer de l’emploi.

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Le président du CESC reçoit deux experts de la CNFPT

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