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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

La fiscalité communale au centre des préoccupations de la CNFPT

Ce matin, le président Winiki SAGE a reçu messieurs Jean-Yves GUYOMARD et Emmanuel  DARCISSAC, en mission à Tahiti au titre du Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT).

Plusieurs objectifs sont poursuivis dans le cadre de leur mission :

  • Faire un état des lieux de la fiscalité communale polynésienne ;
  • Identifier la fiscalité existante au niveau du Pays, avec le lien actuel avec le FIP ;
  • Comprendre et analyser la vision des élus communaux sur la fiscalité (absence de pratique d'une vraie fiscalité, quelle nouvelle relation au citoyen en cas de mise en place, etc.) ;
  • Identifier des pistes de travail pour la nouvelle fiscalité communale, intégrant le fait que la fiscalité doit être appréhendée dans sa globalité (Pays et communes).

Pour atteindre ces objectifs, ces deux experts rencontreront plusieurs élus pendant leur mission.

Compte tenu de sa composition et de son rôle de conseil auprès des pouvoirs exécutifs et législatifs, les deux missionnaires ont souhaité connaître la vision du Conseil économique, social et culturel (CESC) sur la fiscalité communale en Polynésie française.

Pour le président Winiki SAGE, force est de constater que les communes sont des acteurs et partenaires incontournables du développement économique. Ce sont des hommes du terrain, nombre d’entre eux ont parfaitement su faire aboutir leurs projets en faisant appel à diverses sources de financement. Le président du CESC se demande d’ailleurs pourquoi les communes n’empruntent pas directement auprès de l’AFD par exemple pour financer leurs investissements. Les taux des prêts accordés par cet organisme financier sont très avantageux. Il en va de même des aides européennes qui sont insuffisamment sollicitées, voire pas du tout par une majorité de communes. En l’absence d’agences nationales à Tahiti, le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPF-PF) pourrait jouer ce rôle en faveur des collectivités territoriales.

Selon Winki SAGE, il faut absolument impliquer davantage les maires dans l’élaboration des projets de développement du Pays. Le CESC pourrait être un facilitateur pour rapprocher le pouvoir exécutif et les maires afin que, de manière consensuelle, les projets aboutissent dans les meilleures conditions en tenant compte de l’intérêt général.

Il est essentiel que la fiscalité communale soit traitée de manière homogène entre les communes. Actuellement, une grande disparité existe entre elles.

La fiscalité communale doit être un moteur du développement des collectivités. Pour le président du CESC, il est crucial que les maires soient davantage soutenus pour :

  1. que les priorités, telles que la résorption de l’habitat insalubre et le désenclavement des zones habitables par la viabilisation (réseau routier, eau, électricité, télécommunications) des terrains privés inaccessibles deviennent une réalité à très court terme. Une programmation annuelle des actions prioritaires à mener est indispensable.
  2. créer de l’emploi.

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Le président du CESC reçoit deux experts de la CNFPT

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