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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

actu-ACESERF19janv12

 

19 janvier 2012
Jean Tama participe à Paris à l’Assemblée des CESER de France
Le président du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française (CESC), Jean Tama, accompagné par son conseiller, Davy Leprado, a pris part jeudi matin au Palais d’Iéna, à l’Assemblée des Conseils économiques, sociaux  et environnementaux régionaux de France (CESER).
Soulignant à cette occasion la qualité du travail réalisé durant quatre ans par son prédécesseur, Raymonde RAOULX, il a exprimé sa volonté « d’entretenir et de valoriser les liens déjà construits », et de « porter la voix de la Polynésie française et des ultramarins dans (les) débats ».
« Les CESER sont des outils de consultations démocratiques indispensables » a-t-il rappelé.
Les discussions ont, pour une large partie, porté sur les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire.
Dans le cadre des débats menés sur ce thème, les membres du CESER ont auditionné le Délégué interministériel à l’Aménagement du territoire et à l’Attractivité régionale (DATAR), Emmanuel Berthier.
Jean Tama a souligné les problématiques spécifiques de la Polynésie française, liées notamment à la montée des eaux et assuré qu’il suivrait avec attention les travaux conduits par le CESE sur la question de l’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive.
Jean Tama reçu par le président du CESE
Pour rappel, avec près de 11 millions de km2 sous sa juridiction, dont 97 % en Outre-mer, la France est la deuxième puissance maritime du monde, derrière les États-Unis. Elle est ainsi présente sur trois océans et dispose donc d’une responsabilité particulière concernant l’avenir de la mer.
A l’issue de l’Assemblée, Jean Tama a pu évoquer ce sujet avec le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, en compagnie du conseiller économique, social et environnemental polynésien, Patrick Galenon.
Il lui a par ailleurs fait part de tout l’intérêt qu’il porterait à l’avis rendu le 24 janvier par l’assemblée consultative de la société civile, sur la future politique commune de pêche (PCP), qui devrait entrer en vigueur début 2013.
Regroupant l’ensemble des présidents des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux,  l’association des CESER de France a notamment pour objectif d’organiser les relations de ces derniers avec le CESE et leurs représentations auprès des instances nationales, communautaires et
européennes, et y faire connaître leurs avis et propositions.
Communiqué de la Délégation de la Polynésie française à Paris

19 janvier 2012

Jean TAMA participe à Paris à l’assemblée plénière des CESER de France

Le président du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française (CESC), Jean TAMA, accompagné de son conseiller, Davy LEPRADO, a pris part jeudi matin au Palais d’Iéna, à la session plénière de l’Association des Conseils économiques, sociaux  et environnementaux Régionaux de France (ACESERF).

Première participation du Président Jean TAMA aux sessions plénières de l'ACESERF

Soulignant à cette occasion la qualité du travail réalisé durant quatre ans par son prédécesseur Raymonde RAOULX, il a exprimé sa volonté « d’entretenir et de valoriser les liens déjà construits », et de « porter la voix de la Polynésie française et des ultramarins dans (les) débats ».

« Les CESER sont des outils de consultations démocratiques indispensables » a-t-il rappelé.

Les discussions ont, pour une large partie, porté sur les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire.

Dans le cadre des débats menés sur ce thème, les membres de l'ACESERF ont auditionné le Délégué interministériel à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR), Emmanuel Berthier.

Jean TAMA a souligné les problématiques spécifiques de la Polynésie française, liées notamment à la montée des eaux et assuré qu’il suivrait avec attention les travaux conduits par le CESE sur la question de l’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive.

Pour rappel, avec près de 11 millions de km2 sous sa juridiction, dont 97 % en Outre-mer, la France est la deuxième puissance maritime du monde, derrière les États-Unis. Elle est ainsi présente sur trois océans et dispose donc d’une responsabilité particulière concernant l’avenir de la mer.

Le président de l'ACESERF, Alain EVEN, a fait bon accueil au nouveau président du CESC

A l’issue de l’Assemblée, Le Président Jean TAMA a pu évoquer ce sujet avec le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, en compagnie du conseiller économique, social et environnemental polynésien, Patrick Galenon.

Il lui a par ailleurs fait part de tout l’intérêt qu’il porterait à l’avis rendu le 24 janvier par l’assemblée consultative de la société civile, sur la future politique commune de pêche (PCP), qui devrait entrer en vigueur début 2013.

Regroupant l’ensemble des présidents des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux,  l’association des CESER de France a notamment pour objectif d’organiser les relations de ces derniers avec le CESE et leurs représentations auprès des instances nationales, communautaires et européennes, et y faire connaître leurs avis et propositions.


Jean TAMA reçu par le Président du CESE, Jean-Paul DELEVOYE

Communiqué de la Délégation de la Polynésie française à Paris

 

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