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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

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Agenda

  • Mercredi 24 mai 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet de « loi du pays » relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick BAGUR et Daniel PALACZ en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » relatif aux aides à la filière agricole. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Rubel AMARU et Marc ATIU en leur qualité de rapporteurs ; un projet de « loi du pays » LP instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique. Le projet d’avis sera présenté par messieurs Félix FONG et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Mercredi 26 avril 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur l’Accord pour le développement de la Polynésie française (dit « Accord de l’Élysée »). Le projet d’avis sera présenté par messieurs Patrick GALENON et Tepuanui SNOW en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française. Le projet d’avis sera présenté par madame Mélinda BODIN et monsieur Teiki PORLIER en leur qualité de rapporteurs ; le projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier. Le projet d’avis sera présenté par madame Florienne PANAI et monsieur Patrick YIENG KOW en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 6 avril 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du Pays » portant modification de la « loi du Pays » n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers, présenté par MM Makalio FOLITUU et Félix FONG.

     
  • Jeudi 30 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" instituant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, présenté par MM Sylvain LAMAUD et Mahinui TEMARII.

     
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actu-ProgamParis13janv12

 

VENDREDI 13 JANVIER 2012
PREMIÈRE MISSION OFFICIELLE A PARIS DU PRÉSIDENT
Le nouveau président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA, effectuera sa première mission officielle à Paris la semaine prochaine. Ce déplacement est commandé par sa participation à la session plénière de l'Assemblée des Conseil Économiques, Sociaux et Environnementaux des Régions de France  (ACESERF) dont le CESC est membre à part entière depuis de longues années.
Afin d'optimiser ce déplacement, d'autres rencontres ont été programmées avec le soutien logistique de la Délégation de la Polynésie à Paris. Certaines rencontres seront réalisées au titre de ses fonctions de président du régime RNS de la CPS et de membre du conseil d'administration du CHPF de Taaone.
Parallèlement, il sera accompagné d'un proche collaborateur du CESC, en la personne de monsieur Davy LE PRADO. Ce dernier représentera la secrétaire générale de l'institution, madame Alexa BONNETTE, pour assister aux réunions des secrétaires généraux des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux.
Programme prévisionnel
Lundi 16 janvier :
- Audience sollicitée auprès du ministre chargée de l’Outre-mer, madame Marie-Luce PENCHARD
Mardi 17 janvier :
- Conférence de presse du Sénateur Richard TUHEIAVA sur sa proposition de loi relative au suivi des conséquences sur l’environnement des essais nucléaires en Polynésie française, en présence notamment du ministre Jacky BRYANT, de monsieur Bruno BARILLOT, président du COSCEN, et de monsieur John DOOM, coordinateur de l'association Moruroa E Tatou.
- Visite des malades polynésiens en situation d'évacuation sanitaire à Paris
Mercredi 18 janvier :
- Séance d’étude au Sénat de la proposition de loi déposée par le Sénateur Richard TUHEIAVA
Jeudi 19 janvier :
- Assemblée plénière de l'ACESERF au Palais d'Iena
Vendredi 20 janvier :
- Visite de courtoisie au Président du Conseil Économique, Social et Environnemental de la République française, monsieur Jean-Paul DELEVOYE
- Rencontre sollicitée auprès de M. QUEVILLON, Président du Régime Social des Indépendants (RSI)
- Visite du QUAI BRANLY
Samedi 21 janvier :
- Visite des malades polynésiens hospitalisés à Paris

VENDREDI 13 JANVIER 2012

PREMIÈRE MISSION OFFICIELLE A PARIS DU PRÉSIDENT

Le nouveau président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA, effectuera sa première mission officielle à Paris la semaine prochaine. Ce déplacement est commandé par sa participation à la session plénière de l'Assemblée des Conseil Économiques, Sociaux et Environnementaux des Régions de France (ACESERF) dont le CESC est membre à part entière depuis de longues années.

Afin d'optimiser ce déplacement, d'autres rencontres ont été programmées avec le soutien logistique de la Délégation de la Polynésie à Paris. Certaines rencontres seront réalisées au titre de ses fonctions de président du régime RNS de la CPS et de membre du conseil d'administration du CHPF de Taaone.

Parallèlement, il sera accompagné d'un proche collaborateur du CESC, en la personne de monsieur Davy LE PRADO. Ce dernier représentera la secrétaire générale de l'institution, madame Alexa BONNETTE, pour assister aux réunions des secrétaires généraux des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux.

Programme prévisionnel

Lundi 16 janvier :

- Audience sollicitée auprès du ministre chargée de l’Outre-mer, madame Marie-Luce PENCHARD

Mardi 17 janvier :

- Conférence de presse du Sénateur Richard TUHEIAVA sur sa proposition de loi relative au suivi des conséquences sur l’environnement des essais nucléaires en Polynésie française, en présence notamment du ministre Jacky BRYANT, de monsieur Bruno BARILLOT, président du COSCEN, et de monsieur John DOOM, coordinateur de l'association Moruroa E Tatou.

- Visite des malades polynésiens en situation d'évacuation sanitaire à Paris

Mercredi 18 janvier :

- Séance d’étude au Sénat de la proposition de loi déposée par le Sénateur Richard TUHEIAVA

Jeudi 19 janvier :

- Assemblée plénière de l'ACESERF au Palais d'Iena

Vendredi 20 janvier :

- Visite de courtoisie au Président du Conseil Économique, Social et Environnemental de la République française, monsieur Jean-Paul DELEVOYE

- Rencontre sollicitée auprès de M. QUEVILLON, Président du Régime Social des Indépendants (RSI)

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Samedi 21 janvier :

- Visite des malades polynésiens hospitalisés à Paris

 

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