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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
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MARDI 27 DÉCEMBRE 2011
VISITE PROTOCOLAIRE AU PRÉSIDENT OSCAR TEMARU
A l'occasion d'une visite protocolaire, le Président Oscar TEMARU a reçu le nouveau président de la quatrième institution du Pays, monsieur Jean TAMA, accompagné de monsieur Davy LE PRADO, secrétaire général du CESC par intérim.
Cette rencontre a permis à monsieur TAMA de faire valoir la volonté de l'ensemble des représentants de la société civile organisée de coopérer davantage encore avec les décideurs institutionnels du Pays pour sortir notre fenua de la crise économique qui le tourmente. Plusieurs projets de "lois du pays" seraient sous les coudes des ministres et ne devraient pas tarder à être soumis à l'avis circonstancié des membres du CESC.
Dans le cadre de l'Assemblée des Conseils Économiques et Sociaux des Régions de France (ACESRF), monsieur TAMA se rendra à Paris à la mi-janvier 2012 pour représenter le CESC. Il y rencontrera ses homologues métropolitains et ultramarins lors de la première assemblée plénière de l'année. Le président du Pays a assuré qu'il pourra bénéficier des services de la Délégation de la Polynésie française à Paris pour l'accompagner dans toutes ses démarches. Pendant ce séjour, et en sa qualité de président du Régime des Non Salariés (RNS) de la CPS, monsieur TAMA prendra l'attache de l'antenne de la CPS à Paris pour rendre visite aux malades polynésiens.
Au titre de membre de la Chambre de l'Agriculture et de la Pêche Lagonaire (CAPL), monsieur TAMA se rendra à la mi-février à Bruxelles avec le ministre de l'agriculture monsieur Kalani TEIXEIRA accompagné du président et du vice-président de la CAPL. L'objectif étant de signer une convention d'adhésion de la chambre d'agriculture polynésienne à l'APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture) avant l'ouverture à Paris du Salon International de l'Agriculture du 25 février au 5 mars prochain. L'APCA regroupe toutes les chambres d'agriculture métropolitaines et ultramarines. La Polynésie française est la seule collectivité à n'avoir pas encore rejoint cet organe.
Le Président TEMARU se félicite qu'un agriculteur ait été élu à la présidence de la quatrième institution du Pays et tient à rappeler que l'indépendance alimentaire du fenua passe nécessairement par le développement du secteur primaire.
A l'issue de l'entretien, le Président du Pays a convié ses hôtes à déjeuner avec l'ensemble des membres du gouvernement réunis peu de temps avant en Conseil des Ministres.
Deux présidents qui prônent le développement économique endogène grâce à l'agriculture

A l'occasion d'une visite protocolaire, le Président Oscar TEMARU a reçu le nouveau président de la quatrième institution du Pays, monsieur Jean TAMA, accompagné de monsieur Davy LE PRADO, secrétaire général du CESC par intérim.

Cette rencontre a permis à monsieur TAMA de faire valoir la volonté de l'ensemble des représentants de la société civile organisée de coopérer davantage encore avec les décideurs institutionnels du Pays pour sortir notre fenua de la crise économique qui le tourmente. Plusieurs projets de "lois du pays" seraient sous les coudes des ministres et ne devraient pas tarder à être soumis à l'avis circonstancié des membres du CESC.

Dans le cadre de l'Assemblée des Conseils Économiques et Sociaux des Régions de France (ACESRF), monsieur TAMA se rendra à Paris à la mi-janvier 2012 pour représenter le CESC. Il y rencontrera ses homologues métropolitains et ultramarins lors de la première assemblée plénière de l'année. Le président du Pays a assuré qu'il pourra bénéficier des services de la Délégation de la Polynésie française à Paris pour l'accompagner dans toutes ses démarches. Pendant ce séjour, et en sa qualité de président du Régime des Non Salariés (RNS) de la CPS, monsieur TAMA prendra l'attache de l'antenne de la CPS à Paris pour rendre visite aux malades polynésiens.

Au titre de membre de la Chambre de l'Agriculture et de la Pêche Lagonaire (CAPL), monsieur TAMA se rendra à la mi-février à Bruxelles avec le ministre de l'agriculture monsieur Kalani TEIXEIRA accompagné du président et du vice-président de la CAPL. L'objectif étant de signer une convention d'adhésion de la chambre d'agriculture polynésienne à l'APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture) avant l'ouverture à Paris du Salon International de l'Agriculture du 25 février au 5 mars prochain. L'APCA regroupe toutes les chambres d'agriculture métropolitaines et ultramarines. La Polynésie française est la seule collectivité à n'avoir pas encore rejoint cet organe.

Le Président TEMARU se félicite qu'un agriculteur ait été élu à la présidence de la quatrième institution du Pays et tient à rappeler que l'indépendance alimentaire du fenua passe nécessairement par le développement du secteur primaire.

A l'issue de l'entretien, le Président du Pays a convié ses hôtes à déjeuner avec l'ensemble des membres du gouvernement réunis peu de temps avant en Conseil des Ministres.

Deux présidents qui prônent le développement économique endogène grâce à l'agriculture

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