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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 74/2017 en date du 28/02/17

    Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
    pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

  • Avis 73/2017 en date du 31/01/17

    Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
    pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 22 décembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, présenté par monsieur Teiki PORLIER en sa qualité de rapporteur.

     
  • Mardi 22 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption des projets d'avis sur 4 projets de "lois du pays" (ACT, ACT PRIM, ICRA, CSP).

     
  • Lundi 14 au vendredi 25 novembre 2016

    Lundi au Jeudi  de 7h30-17h Vendredi 7h30-15h30 : Exposition "Les Polynésiens dans la France Libre" organisée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française.

     
>> Consulter tout l'agenda
MARDI 27 DÉCEMBRE 2011
VISITE PROTOCOLAIRE AU PRÉSIDENT OSCAR TEMARU
A l'occasion d'une visite protocolaire, le Président Oscar TEMARU a reçu le nouveau président de la quatrième institution du Pays, monsieur Jean TAMA, accompagné de monsieur Davy LE PRADO, secrétaire général du CESC par intérim.
Cette rencontre a permis à monsieur TAMA de faire valoir la volonté de l'ensemble des représentants de la société civile organisée de coopérer davantage encore avec les décideurs institutionnels du Pays pour sortir notre fenua de la crise économique qui le tourmente. Plusieurs projets de "lois du pays" seraient sous les coudes des ministres et ne devraient pas tarder à être soumis à l'avis circonstancié des membres du CESC.
Dans le cadre de l'Assemblée des Conseils Économiques et Sociaux des Régions de France (ACESRF), monsieur TAMA se rendra à Paris à la mi-janvier 2012 pour représenter le CESC. Il y rencontrera ses homologues métropolitains et ultramarins lors de la première assemblée plénière de l'année. Le président du Pays a assuré qu'il pourra bénéficier des services de la Délégation de la Polynésie française à Paris pour l'accompagner dans toutes ses démarches. Pendant ce séjour, et en sa qualité de président du Régime des Non Salariés (RNS) de la CPS, monsieur TAMA prendra l'attache de l'antenne de la CPS à Paris pour rendre visite aux malades polynésiens.
Au titre de membre de la Chambre de l'Agriculture et de la Pêche Lagonaire (CAPL), monsieur TAMA se rendra à la mi-février à Bruxelles avec le ministre de l'agriculture monsieur Kalani TEIXEIRA accompagné du président et du vice-président de la CAPL. L'objectif étant de signer une convention d'adhésion de la chambre d'agriculture polynésienne à l'APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture) avant l'ouverture à Paris du Salon International de l'Agriculture du 25 février au 5 mars prochain. L'APCA regroupe toutes les chambres d'agriculture métropolitaines et ultramarines. La Polynésie française est la seule collectivité à n'avoir pas encore rejoint cet organe.
Le Président TEMARU se félicite qu'un agriculteur ait été élu à la présidence de la quatrième institution du Pays et tient à rappeler que l'indépendance alimentaire du fenua passe nécessairement par le développement du secteur primaire.
A l'issue de l'entretien, le Président du Pays a convié ses hôtes à déjeuner avec l'ensemble des membres du gouvernement réunis peu de temps avant en Conseil des Ministres.
Deux présidents qui prônent le développement économique endogène grâce à l'agriculture

A l'occasion d'une visite protocolaire, le Président Oscar TEMARU a reçu le nouveau président de la quatrième institution du Pays, monsieur Jean TAMA, accompagné de monsieur Davy LE PRADO, secrétaire général du CESC par intérim.

Cette rencontre a permis à monsieur TAMA de faire valoir la volonté de l'ensemble des représentants de la société civile organisée de coopérer davantage encore avec les décideurs institutionnels du Pays pour sortir notre fenua de la crise économique qui le tourmente. Plusieurs projets de "lois du pays" seraient sous les coudes des ministres et ne devraient pas tarder à être soumis à l'avis circonstancié des membres du CESC.

Dans le cadre de l'Assemblée des Conseils Économiques et Sociaux des Régions de France (ACESRF), monsieur TAMA se rendra à Paris à la mi-janvier 2012 pour représenter le CESC. Il y rencontrera ses homologues métropolitains et ultramarins lors de la première assemblée plénière de l'année. Le président du Pays a assuré qu'il pourra bénéficier des services de la Délégation de la Polynésie française à Paris pour l'accompagner dans toutes ses démarches. Pendant ce séjour, et en sa qualité de président du Régime des Non Salariés (RNS) de la CPS, monsieur TAMA prendra l'attache de l'antenne de la CPS à Paris pour rendre visite aux malades polynésiens.

Au titre de membre de la Chambre de l'Agriculture et de la Pêche Lagonaire (CAPL), monsieur TAMA se rendra à la mi-février à Bruxelles avec le ministre de l'agriculture monsieur Kalani TEIXEIRA accompagné du président et du vice-président de la CAPL. L'objectif étant de signer une convention d'adhésion de la chambre d'agriculture polynésienne à l'APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture) avant l'ouverture à Paris du Salon International de l'Agriculture du 25 février au 5 mars prochain. L'APCA regroupe toutes les chambres d'agriculture métropolitaines et ultramarines. La Polynésie française est la seule collectivité à n'avoir pas encore rejoint cet organe.

Le Président TEMARU se félicite qu'un agriculteur ait été élu à la présidence de la quatrième institution du Pays et tient à rappeler que l'indépendance alimentaire du fenua passe nécessairement par le développement du secteur primaire.

A l'issue de l'entretien, le Président du Pays a convié ses hôtes à déjeuner avec l'ensemble des membres du gouvernement réunis peu de temps avant en Conseil des Ministres.

Deux présidents qui prônent le développement économique endogène grâce à l'agriculture

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