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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 74/2017 en date du 28/02/17

    Sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).
    pdfAvis n° 74/2017 du 28/02/20171.14 Mo

  • Avis 73/2017 en date du 31/01/17

    Sur un projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l’Éducation de la Polynésie française
    pdfAvis n° 73/20176.5 Mo

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Mardi 21 mars 2017

    08h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le schéma directeur d’aménagement numérique de la Polynésie française, présenté par madame Alice PRATX-SCHOEN et monsieur Patrick BAGUR en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Jeudi 22 décembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de « loi du pays » relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, présenté par monsieur Teiki PORLIER en sa qualité de rapporteur.

     
  • Mardi 22 novembre 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption des projets d'avis sur 4 projets de "lois du pays" (ACT, ACT PRIM, ICRA, CSP).

     
  • Lundi 14 au vendredi 25 novembre 2016

    Lundi au Jeudi  de 7h30-17h Vendredi 7h30-15h30 : Exposition "Les Polynésiens dans la France Libre" organisée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française.

     
>> Consulter tout l'agenda
LUNDI 26 DÉCEMBRE 2011
VISITE PROTOCOLAIRE AU DÉPUTÉ-MAIRE MICHEL BUILLARD ET AU PRÉSIDENT JACQUI DROLLET
Dans le cadre des visites protocolaires, le Président Jean TAMA accompagné du premier Vice-président du CESC, monsieur Roland OLDHAM, ont été reçus à la mairie de Papeete par le Député-maire Michel BUILLARD.
Pendant cette rencontre, ce dernier a notamment évoqué avec ses hôtes le programme d'assainissement collectif des eaux usées de la capitale en bonne voie de réalisation, la mise aux normes d'hygiène et de sécurité du marché municipal de Papeete et de la Clinique Paofai, la nouvelle gare maritime, et le récent jumelage de la ville de Papeete avec la ville de Shenzhen en Chine.
Messieurs TAMA et OLDHAM ont ensuite été reçus à l'assemblée de la Polynésie française par son Président, monsieur Jacqui DROLLET. Les deux présidents se réjouissent de la faculté accordée à la quatrième institution du Pays d'exposer devant les élus de l'assemblée les avis et recommandations émis sur les projets et propositions de "lois du pays" dont elle a été saisie.
Ainsi qu'il l'avait évoqué avec le Député-maire Michel BUILLARD, monsieur OLDHAM rappelle la situation du dossier du nucléaire en Polynésie française, notamment la loi dite "Loi Morin" qui répond insuffisamment aux attentes des populations et des anciens travailleurs victimes des conséquences des essais nucléaires.
De gauche à droite : Messieurs Roland OLDHAM, Jacqui DROLLET, Jean TAMA

Dans le cadre des visites protocolaires, le Président Jean TAMA accompagné du premier Vice-président du CESC, monsieur Roland OLDHAM, ont été reçus à la mairie de Papeete par le Député-maire Michel BUILLARD.

Pendant cette rencontre, ce dernier a notamment évoqué avec ses hôtes le programme d'assainissement collectif des eaux usées de la capitale en bonne voie de réalisation, la mise aux normes d'hygiène et de sécurité du marché municipal de Papeete et de la Clinique Paofai, la nouvelle gare maritime, et le récent jumelage de la ville de Papeete avec la ville de Shenzhen en Chine.

Messieurs TAMA et OLDHAM ont ensuite été reçus à l'assemblée de la Polynésie française par son Président, monsieur Jacqui DROLLET. Les deux présidents se réjouissent de la faculté accordée à la quatrième institution du Pays d'exposer devant les élus de l'assemblée les avis et recommandations émis sur les projets et propositions de "lois du pays" dont elle a été saisie.

Ainsi qu'il l'avait évoqué avec le Député-maire Michel BUILLARD, monsieur OLDHAM rappelle la situation du dossier du nucléaire en Polynésie française, notamment la loi dite "Loi Morin" qui répond insuffisamment aux attentes des populations et des anciens travailleurs victimes des conséquences des essais nucléaires.

De gauche à droite : Messieurs Roland OLDHAM, Jacqui DROLLET, Jean TAMA

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