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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 93/2017 en date du 07/09/17

    sur le projet de « loi du pays » relatif à la prévention des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants

    pdfAvis n°93/2017

  • Avis 92/2017 en date du 24/08/17

    Paru au JOPF N° 71, le 09/05/17

    sur le projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française

    pdfAvis n°92/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
>> Consulter tout l'agenda

Le Président Jean TAMA a été reçu par le président du Syndicat pour la Promotion des Communes de la Polynésie française, monsieur Teriitepaiatua MAIHI, entouré de ses collaborateurs.  Tous deux originaires de Moorea, les deux hommes se connaissent déjà fort bien.

Pendant cette rencontre, le président du SPC-PF a évoqué les inquiétudes des maires polynésiens pour ce qui concerne le FIP, et plus particulièrement l'absence de moyens en trésorerie du Pays pour financer sa quote-part, au côté de l'État.

Monsieur MAIHI et de nombreux maires ne sont pas en accord avec le Sénateur TUHEIAVA sur le transfert au Pays des compétences que les communes ont reçues en matière de potabilisation de l'eau, de traitement des déchets, et de l'assainissement des eaux usées. De nombreuses communes se sont déjà bien engagées dans la mise en œuvre de ces compétences. Les tavana estiment que les moyens prévus par la loi doivent impérativement accompagner ce processus tant en termes d'investissement comme c'est déjà le cas, qu'en termes de fonctionnement. Or c'est bien ce dernier volet qui fait défaut, selon monsieur MAIHI.

Monsieur TAMA a souhaité évoquer avec celui-ci le problème des habitants de Moorea travaillant à Papeete et des étudiants fréquentant les établissements scolaires de Tahiti, par rapport à la taxe de passage qui ne s'applique qu'aux usagers de Moorea et pas à ceux de Raiatea par exemple, ainsi que l'arrêt annoncé des rotations du Moorea Ferry.

Le président du SPC-PF est enchanté de pouvoir entretenir de bonnes relations avec la société civile organisée qui, par les avis et recommandations qu'elle émet au regard des projets de "lois du pays" qui lui sont soumises, tient un rôle essentiel.

 

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